Posts tagged collectivités

Le Parlement européen vient d’émettre un avis favorable pour le nouveau régime d’octroi de mer pour la période 2015-2020. Le vote définitif interviendra ce mercredi …

Par Yves-Léopold Monthieux   Bien entendu, lorsque le département disparaîtra, le mot départementaliste n’aura plus de sens. Survivra néanmoins le vocable assimilation dont se partagent …

Par Olivier Ernest Jean-Marie Malgré les obligations légales, rares sont les collectivités locales de France hexagonale et des outre-mer qui rendent publiques les délibérations fixant …