Tribune – Pierre-Alex Marie-Anne | Beaucoup  parmi les partisans de la fusion  du Département et de la Région  au sein d’une collectivité unique baptisée  C.T.M.  ne voulaient y voir que des  avantages  : fin  des chevauchements de compétences  et des financements croisés  entre ces deux collectivités de plein exercice ,économie de moyens humains, matériels et financiers, plus grande cohérence dans la définition et la conduite des politiques suivies ,poids plus important vis-à-vis  des  représentants  de l’ETAT.

Un an après l’entrée en vigueur de la CTM les Martiniquais découvrent, avec un certain effarement, la réalité du système mis en place par cette réforme statutaire : l’hyper-concentration du pouvoir entre les mains d’une même personne, qui décide de tout comme il l’entend, et ravale tous les autres rouages de l’institution au rang de simples exécutants et de figurants.

A la vérité  tout était déjà inscrit  dans  les conditions  qui ont présidé à cette réforme.

D’abord la méthode suivie : c’est  peu de dire en effet  que le processus retenu pour  la création de cette nouvelle institution  a  été totalement biaisé au plan démocratique ( Assemblée Unique devenant Collectivité Unique ,double consultations référendaires au mépris des dispositions formelles de la  Constitution  et surtout absence de toute consultation préalable de la population  citoyenne  sur le projet de statut élaboré).

Mais c’est la traduction juridique alambiquée de cet échafaudage institutionnel  qui en révèle toute la perversité : en clair un mariage forcé entre les principes antagonistes de singularité et d’identité législative des articles 73 et 74 de la Constitution.

Le système adopté est vicié dans sa conception même qui pousse à la formation de deux blocs antagonistes , hermétique l’un à l’autre, sous la férule d’une tête de liste omnipotente, ce qui condamne l’opposition ( comme la majorité elle-même d’ailleurs ) à  un rôle de figuration .

Il faut être d’une naïveté ou d’un aveuglement sans bornes pour s’imaginer  que les organes  délibératifs et exécutifs de la C.T.M., issus de la même majorité ayant remporté l’élection  au scrutin proportionnel de liste , puissent  avoir  une quelconque autonomie de décision ou d’initiative  par rapport  à celui qui a conduit cette liste et est  devenu, ipso facto, Président du Conseil Exécutif .

C’est faire preuve d’hypocrisie que de prétendre le contraire ; la vérité qu’il faut avoir l’honnêteté de reconnaître  c’est que  la Loi  du 27 juillet 2011, a bel et bien  enfanté un Potentat local doté de tous les pouvoirs,  sans aucun véritable contrôle, une manière de  totalitarisme revisité à la sauce tropicale.

Tout ce qui se passe actuellement était parfaitement prévisible : l’Exécutif hors contrôle et tout- puissant , avec pour tenir en laisse les collectivités secondaires  comme le monde associatif, l’arme thermo- nucléaire  de la maîtrise des principaux  financements publics locaux et même européens,  fait ce que bon lui semble et pour le reste… « cause toujours ,tu m’intéresses !».

Ceux qui ont été les complices  de cette abomination  ( ce ″monstre institutionnel‟ comme le remord les amène  à dire , sur le tard)  ne sont pas qualifiés pour en dénoncer aujourd’hui  les méfaits.

Sur le plan de la Démocratie  ,c’est un recul historique  sans précédent : tout un peuple  à la merci des caprices  d’un géronte imbu de son pouvoir personnel.

Comment  une chose aussi extravagante peut-elle exister au sein de la République  et qui plus est  perdurer?  peut-être , pour ce qui nous concerne sur place , faut-il aller chercher la réponse  dans les travaux du récent colloque sur les traumatismes de l’esclavage .

L’ADN  d’un grand nombre de nos compatriotes  porterait la trace du fer rouge de l’esclavage ,ils ne peuvent donc s’empêcher inconsciemment  de se prosterner devant‟ le Grand maître blanc″ , fut-il‟ bô kay″.

Il n’est que temps de se ressaisir pour renouer avec un fonctionnement démocratique qui seul permettra la résolution des problèmes auxquels la Martinique est confrontée  par la mobilisation des énergies du plus grand nombre !

Premièrement ,en  commençant comme en  Guyane  à substituer  à ce Conseil exécutif, aux ordres,  une Commission Permanente élue à la proportionnelle des groupes politiques et par conséquent comprenant des élus vigilants de l’opposition ;

Ensuite en rétablissant l’Assemblée délibérative dans ses droits et prérogatives  : seuls ses membres ont qualité pour présenter devant elle les rapports  issus de l’examen de ses commissions, lesquelles devraient être moins nombreuses  pour gagner en efficacité ; c’est la règle en vigueur  à l’Assemblée Nationale  où les députés délibèrent  non pas sur les projets  du Gouvernement  mais sur les rapports et amendements  de ses commissions ; Bien sûr, elle doit disposer également  des moyens de son indépendance et pouvoir effectivement contrôler l’exécutif.

Une mention particulière doit être réservée à l’obligation  de communication , qui doit être inscrite dans la loi , par tous les moyens techniques modernes notamment informatiques , de tous les actes et délibérations  des dirigeants  de l’institution ( le C.G.de l’époque le faisait déjà, de sa propre initiative ), afin de permettre  à l’opinion publique de jouer pleinement son rôle.

Ensuite  et surtout  en réformant le mode de scrutin responsable, au premier chef ,de la dérive constatée.

Il convient , à minima, de mettre un terme  à la Prime majoritaire de onze sièges, pourvoyeuse de majorité de complaisance , pour limiter ce bonus  électoral, si bonus il y a, à cinq sièges maximum.

Le mieux serait cependant  de réactiver la proposition de loi du SENAT qui initialement avait retenu le principe d’un scrutin mixte uninominal  majoritaire et proportionnel  permettant la représentation effective des territoires ( ce pourrait  être les communautés d’agglos ) et de la population.

Quoiqu’il en soit ,l’urgence est de sortir de la situation délétère actuelle  qui nous conduit tout droit, si nous n’y prenons garde,  à un″ scénario  à la Haïtienne‟  avec toutes les conséquences  néfastes qu’on imagine.

Pierre Alex MARIE-ANNE