Tribune – Joseph Virassamy | Cette question, beaucoup hésitent à se la poser. D’autres la refusent carrément. Elle est comme tabou. Et pourtant ! Tous ceux qui sont allés, joyeux, voter pour la CTM – ou ceux qui, restés chez eux, comptaient sur les autres pour décider à leur place – devraient se la poser, tant leur avenir est lié à cette question.

Pour notre part, nous nous la posons à la loupe de l’expérience que nous vivons depuis 2010 avec le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, et jusqu’à aujourd’hui, à la veille de ce mois  d’avril 2016 comme nous l’avons conté ailleurs.

 Mais nous la posons aussi au souvenir de la mise en garde de  ce député de Mayotte rappelant tout le temps qu’il a fallu à ce territoire pour revenir partiellement dans le droit commun Français. Mayotte est une Collectivité Territoriale « appelée » Département. La loi précise que c’est une « appellation », afin que personne n’aille dire que c’est un Département, un vrai ! L’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le précise dans l’avis n°382.327 du 8 janvier 2009, sur demande du Gouvernement.

Mais nous la posons  aussi, quand nous voyons qu’aucun  martiniquais n’a été nommé au Gouvernement ou dans une Ambassade.

Nous la posons quand subrepticement, on transfère nombre de services publics vers la Guadeloupe départementale et que l’essentiel des investissements publics est attribuée à l’île-sœur, plus exactement cousine sans être germaine, fraternellement concurrente à nous déshabiller.

Nous la posons quand nous voyons l’insistance de la Ministre des Outremer à répéter, oralement et par écrit, que la Martinique n’est plus dans le droit commun  – quoi qu’en disent certains juristes – mais juste dans le « sui generis ». Le problème , c’est que le « sui generis » ne définit pas une Nationalité.

Puis il y a cette autre histoire de résistances que voici:

Depuis Mars 2010 et  jusqu’à mars 2016 nous avons déposé pas moins d’une demi douzaine de recours contre cette évolution institutionnelle, dont ont été complices tous les partis politiques de Martinique. Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat (CE)convient que la question posée le 24 janvier 2010 portait sur la « création d’une ASSEMBLEE UNIQUE ». Avis  conforté par un écrit du Ministère de l’Intérieur en date du 10 mars 2010. Puis revirement – complètement illégal – du CE:  le 9 septembre, il  invente une « erreur matérielle » pour revenir sur cet avis qui maintenait la Martinique comme Département Français. Le CE violait la loi pour expulser la Martinique de ce statut !

Cette volonté de maintenir la Martinique hors du statut de Département s’est retrouvée dans tous les motifs de rejet du CE, ces 6 dernières années.

De même, le Conseil Constitutionnel, à la fois juge de l’élection et gardien de la Constitution, nous a systématiquement refoulés, en nous redirigeant sur le Conseil d’Etat.

Et nous tournons en rond entre le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, manifestement décidés à ne pas revenir sur les nombreuses illégalités qui nous ont jetés hors de la Constitution Française.

Nous voyons donc que cette question de notre Nationalité est constamment posée, y compris sous le  gouvernement socialiste, lequel continue, imperturbable, le processus commencé sous SARKOZY.

Comme nous avait prévenu nos amis de Mayotte, c’est très difficile de revenir, même quand on n’est pas encore tout à fait sorti, même quand on a la constitution pour soi !!

Mais posons la question d’une autre manière: Sommes-nous encore juridiquement Français?

Là il faut respecter ce qu’on appelle  » la hiérarchie des Normes »: tout en haut, il y a les traités internationaux signés par la France; en dessous, il a la Constitution; puis viennent les lois organiques; puis les lois ordinaires; puis les décrets, ainsi de suite.

Si une loi ordinaire ou un loi organique semble admettre que nous sommes encore français, il faut vérifier plus haut, en vertu de la hiérarchie des normes, que cette assertion n’est pas en contradiction avec un article de la constitution. Il faut donc aller au niveau de la constitution pour en être sûr.

Et là c’est clair: Pour que les Martiniquaises et les Martiniquais soient encore Français, il faut que la Martinique demeure reliée à la Nation Française par un article de la Constitution française. C’est comme ça pour tous les bouts de terre que possède la France à travers le Monde. Pas un seul n’échappe à cette règle.

C’était incontestablement le cas quand la Martinique était Département et Région de la République. Les articles 73 et 72-3 le disaient explicitement.

Le problème est que la loi du 27 juillet 2011 nous a expulsés de ce statut. Oui, expulsés, nous l’avons été, car tel n’ était pas l’avis de la population, dans sa très grande majorité.

Nous sommes sortis, par la grâce de l’alinéa 7 de l’article 73 et du vote du Parlement,  du statut de Département -Région. Il nous reste l’article 72-3 pour voir où nous en sommes.

Et que dit cet article 72-3?

Il est très explicite: La Martinique, nommément citée, est une Collectivité de la République, si cette collectivité a été créée en application de l’article 73 alinéa 7, lequel alinéa renvoie  au second alinéa de l’article 72 – 4  pour un processus de création conforme.

Que dit cet alinéa de l’article 72-4?

Que, pour obtenir l’obligatoire « consentement » de la population, le Président de la République  peut poser  1 Question lors de 1 Consultation. Nous écrirons cela (1Q, 1C). Et cet alinéa de préciser: « lorsque la consultation… ». Vous voyez donc bien qu’il n’est prévu que 1 consultation !!

La problème est là: ce n’est pas la procédure (1Q, 1C) qui a été appliquée mais la procédure (2Q, 2C) : une véritable usine à gaz, une machine infernale « auto-corrélée » à tromper la population: 2 questions faussées et  corrélées dans 2  consultations trop proches ! Qui s’est révélée être une vraie machine à magouilles ! une fabrique de pièges, comme nous l’expliquons dans notre livre « CTM,CTG: l’IMPOSTURE » !

Le processus n’est pas conforme, La CTM n’est pas constitutionnelle !! L’article 72-3 nous met hors la République !!

Désormais, aucun article de la Constitution ne relie la Martinique à la République Française!

Nous ne sommes plus Département , ni Région ; nous ne relevons plus du 74 parce que nous l’avons refusé le 10 janvier; ni du73 parce que nous ne pouvons y revenir, et, une fois déconnectés au niveau de la constitution, aucune loi en dessous de la constitution ne peut nous y ramener sans violer celle-ci.

Force est de conclure que nous ne sommes plus Français. Prenez le problème comme vous voudrez, c’est une réalité juridique. Que ça vous plaise ou pas.

C’est comme ça, à ce jour où nous ne sommes pas encore parvenus à l’annulation de la loi du 27juillet 2011. L’objectif de toujours des indépendantistes a été obtenu, au delà de leurs propres espérances ,et même sans jamais qu’ils s’en soient aperçus !!

La population ne s’en  est pas encore rendue compte, mais elle apprendra à le savoir.

Bien sûr, on vous dira que les choses fonctionnent encore comme par le passé. Et en effet, on n’a jamais vu un bateau s’arrêter immédiatement après un  coup de frein. On appelle cela l’inertie du système « bateau-mer ». Le bateau continue encore un peu, ralentit, puis s’arrête en douceur. Nous vivons donc  pour l’instant l’inertie du système  » Département Martinique-France ».

Il est temps de s’apercevoir que ce petit rectangle en plastique qui s’appelle « carte d’identité » et que nous avons chacun dans notre portefeuille, est en réalité un sacré concentré de notre réalité sociale. Tellement naturel pour nous, que nous n’en sommes presque plus conscients. Un peu comme l’air que nous respirons. Qu’il vienne à manquer, et nous mesurons combien nous dépendons de cet air dont nous n’avons pas conscience.

Rappelons-nous comment les « sans-papiers » lorgnent après ce sésame, et nous prendrons peut-être conscience de sa valeur et de son pouvoir de « laisser passer », partout dans le monde. Ce petit morceau de plastique, me parle-t-il de mon identité, de qui suis-je? Se réduira-t-il, de moitié, du quart, de plus encore avec une identité CTM, jusqu’à devenir un confetti? ou sera-ce l’inverse sous mon crâne de fier indépendantiste? Me donnera-t-il un droit d’entrée permanent, illimité ou seulement de 3 semaines dans un autre territoire?

Notre réalité sociale se dématérialise en des cartes,  dans une réalité virtuelle qui peut, tout d’un coup, nous échapper. En avons-nous bien conscience?

Derrière cette petite carte en plastique où c’est écrit « Carte d’identité: République Française » se cache l’Armée Française, c’est à dire la sécurité militaire, la Sécurité Sociale, l’Education Nationale, toutes les administrations parmi celles les mieux organisées au monde.

Mais gare, les choses rentreront « tangentiellement  » dans le nouvel ordre. Le dé-tricotage des lois sociales protectrices commencera tôt ou tard. Car il faut payer, tout bêtement payer. Nous sommes désormais à la merci d’un éventuel gouvernement français pressé de nous débarquer budgétairement, ou d’un qui rêverait de devenir « président of Martinique ». Les automatismes du « droit commun » se gripperont les uns après les autres.

Le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel, le Gouvernement, la Ministre des Outremer, ont laissé filer la trajectoire, et font, contre vents et marées, blocage à notre réintégration dans la nation Française. Une onde gravitationnelle commencée le 24 janvier 2010, est repassée les 6 et  13 décembre 2015 à la latitude de la Martinique et nous a éjectés de notre rotation séculaire, dans l’inconscience totale de notre population, hélas!

Certains diront que nous avons mis le doigt dans la mauvaise serrure et que nous avons été lâchés. Il est vrai que nous ne cessons d’envoyer vers l’hexagone des messagers de l’ailleurs: six parlementaires sur six sont, chacun à sa manière, indépendantistes ! Dans les travées du Ministère un haut fonctionnaire disait, en aparté:   » les Martiniquais se sont fait avoir, tant pis pour eux ». La Guadeloupe en profite, rafle la mise, tant mieux pour elle.

On dira encore que nous poussons des cris d’orfraie.  Il reste que le débat est ouvert. Chacun apportera un peu  de sa vision, un peu de ses espoirs s’il est pour une nationalité martiniquaise, un peu de ses craintes s’il tient aux victoires sociales de la classe ouvrière et aux avantages liés à l’appartenance à une grande nation chargée d’histoire, un peu de son savoir- faire juridique, un peu de sa révolte. Beaucoup de ses interrogations.

Grand débat, Grandes conséquences.

Dans les années 80, nous avons assisté à la totale victoire des idées libérales sur les modèles d’économie dirigée. Les pays à modèle « social-démocrate « , comme la France se convertissent les uns après les autres au modèle conduit par les Etats-Unis, une sorte de dictature du marché, des multinationales, des technologies émergeantes. La loi EL KHOMRI n’en est qu’un petit aperçu. Dure sera cette économie aux pauvres. Dur sera ce retour au 19 ième siècle. Le concept de « travailleur pauvre » est apparu après les années 80. Il s’est singulièrement rapproché de nous en peu de temps, subrepticement comme dirait Jaques CHIRAC.

Car il faudra payer, en monnaie CTM.  Avec nos nombreuses usines, notre haute technologie, notre agriculture hautement productive, notre tourisme flamboyant, notre monnaie hyper résistante face au dollar et à l’Euro, notre population vieillissante, notre jeunesse diplômée qui s’expatrie.

C’est ce contexte qui attend la question de notre Nationalité.