Tribune – Yves-Léopold Monthieux |  On peut retrouver quelques similitudes entre le vote du brexit et les consultations populaires sur le statut qui ont été organisées en Martinique. D’abord, le référendum britannique n’a pas plus d’effet, en droit, que la consultation populaire à la française. Dans aucun de ces deux hypothèses le gouvernement n’est lié par le vote populaire, sauf lorsqu’il exprime un refus. Auquel cas le processus décisionnel s’arrête.

En réalité, vu du droit français, le référendum britannique n’en est pas un, en ce qu’il n’a pas, comme en France, de force exécutoire. Il s’agit plutôt d’une consultation populaire sur le mode français en ce qu’il n’est pas décisionnel. En Grande-Bretagne, il appartient au parlement, et à lui seul, de mettre en branle le fameux article 50 du Traité sur l’Union européenne qui permet à un Etat membre de se retirer. Dès lors que la grande majorité des députés, pas seulement les Ecossais et les Irlandais, sont opposés au brexit, il est peu probable que ce rejet exprimé par le peuple soit confirmé par le parlement de Sa Gracieuse Majesté. A cet égard, l’invitation faite aux Britanniques par d’autres Etats-membres à donner suite au brexit peut apparaître comme une ingérence de la part de ces Etats.

Notons que l’un des débats suscités par le brexit tient à la participation au scrutin qui aurait été jugée insuffisante par certains observateurs particulièrement sourcilleux. Elle aurait été trop faible alors qu’elle a recueilli 72% des inscrits. Avec 23% de participation à la dernière consultation électorale du 24 janvier 2010, la démocratie s’était montrée moins tatillonne en Martinique. Rappelons que lors de la consultation du 6 décembre 2003, le président de la république, Jacques Chirac, avait voulu qu’une réponse positive à la question posée ait connu une participation significative des martiniquai et que cette réponse fût franche et sans ambiguïté. Ce souci d’éthique et de légitimité ne fut pas partagé par son successeur, Nicolas Sarkozy. Celui-ci a admis que, le 24 janvier 2010, la participation de moins du quart des électeurs inscrits suffisait pour substituer une nouvelle collectivité au département-région. Un professeur de droit martiniquais avait justifié la légitimité de ce score infime par la faible fréquentation habituelle des urnes par les martiniquais. Sauf que 15 jours plus tôt, venus répondre à une question claire (le 73 ou le 74), les électeurs s’étaient déplacés, deux fois plus nombreux.

D’autres ressemblances peuvent être soulignées. En premier lieu, dans ce genre d’affaires les considérations politiques l’emportent souvent sur le droit. Je l’ai assez rappelé à Joseph Virassamy, s’agissant de son duel avec les juridictions sur la légalité de la CTM. Il n’est pas contestable que les britanniques possèdent suffisamment d’atouts politiques pour convaincre de l’interprétation qu’ils souhaitent au résultat de leur référendum.

Par ailleurs, on peut être frappé par la similitude des réactions entre les tenants du retrait britannique de l’Union européenne et les militants indépendantistes martiniquais. Les revendications séparatistes ne sont jamais aussi fortes que lorsque l’objectif paraît impossible à atteindre. Lorsqu’une possibilité apparaît, on s’avise tout à coup des risques encourus, et c’est la reculade.

Enfin, le départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ne suscite pas de vivats de la part des autres Etats membres. Tous craignent les conséquences du départ des britanniques, tandis qu’unexit martiniquais de la France et de l’Europe ne ferait pas de malheureux de l’autre côté de l’Atlantique.

Reste que les dirigeants européens se méfieront de plus en plus de la procédure référendaire. En France, après le référendum de 2005 sur l’Europe, « la voix du peuple » avait été invalidée deux ans plus tard par un nouveau vote du congrès. Si une suite n’est pas donnée à la récente consultation populaire sur la construction de l’aéroport du Grand-Ouest, on peut craindre qu’on ne puisse plus avoir recours au peuple que pour déterminer le sens de la circulation des rues.

Fort-de-France, le 2 juillet 2016