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Tribune – Yves-Léopold Monthieux | On peut retrouver quelques similitudes entre le vote du brexit et les consultations populaires sur le statut qui ont été organisées en Martinique. D’abord, le référendum britannique n’a pas plus d’effet, en droit, que la consultation populaire à la française. Dans aucun de ces deux hypothèses le gouvernement n’est lié par le vote populaire, sauf lorsqu’il exprime un refus. Auquel cas le processus décisionnel s’arrête.
En réalité, vu du droit français, le référendum britannique n’en est pas un, en ce qu’il n’a pas, comme en France, de force exécutoire. Il s’agit plutôt d’une consultation populaire sur le mode français en ce qu’il n’est pas décisionnel. En Grande-Bretagne, il appartient au parlement, et à lui seul, de mettre en branle le fameux article 50 du Traité sur l’Union européenne qui permet à un Etat membre de se retirer. Dès lors que la grande majorité des députés, pas seulement les Ecossais et les Irlandais, sont opposés au brexit, il est peu probable que ce rejet exprimé par le peuple soit confirmé par le parlement de Sa Gracieuse Majesté. A cet égard, l’invitation faite aux Britanniques par d’autres Etats-membres à donner suite au brexit peut apparaître comme une ingérence de la part de ces Etats.
Notons que l’un des débats suscités par le brexit tient à la participation au scrutin qui aurait été jugée insuffisante par certains observateurs particulièrement sourcilleux. Elle aurait été trop faible alors qu’elle a recueilli 72% des inscrits. Avec 23% de participation à la dernière consultation électorale du 24 janvier 2010, la démocratie s’était montrée moins tatillonne en Martinique. Rappelons que lors de la consultation du 6 décembre 2003, le président de la république, Jacques Chirac, avait voulu qu’une réponse positive à la question posée ait connu une participation significative des martiniquai et que cette réponse fût franche et sans ambiguïté. Ce souci d’éthique et de légitimité ne fut pas partagé par son successeur, Nicolas Sarkozy. Celui-ci a admis que, le 24 janvier 2010, la participation de moins du quart des électeurs inscrits suffisait pour substituer une nouvelle collectivité au département-région. Un professeur de droit martiniquais avait justifié la légitimité de ce score infime par la faible fréquentation habituelle des urnes par les martiniquais. Sauf que 15 jours plus tôt, venus répondre à une question claire (le 73 ou le 74), les électeurs s’étaient déplacés, deux fois plus nombreux.
D’autres ressemblances peuvent être soulignées. En premier lieu, dans ce genre d’affaires les considérations politiques l’emportent souvent sur le droit. Je l’ai assez rappelé à Joseph Virassamy, s’agissant de son duel avec les juridictions sur la légalité de la CTM. Il n’est pas contestable que les britanniques possèdent suffisamment d’atouts politiques pour convaincre de l’interprétation qu’ils souhaitent au résultat de leur référendum.
Par ailleurs, on peut être frappé par la similitude des réactions entre les tenants du retrait britannique de l’Union européenne et les militants indépendantistes martiniquais. Les revendications séparatistes ne sont jamais aussi fortes que lorsque l’objectif paraît impossible à atteindre. Lorsqu’une possibilité apparaît, on s’avise tout à coup des risques encourus, et c’est la reculade.
Enfin, le départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ne suscite pas de vivats de la part des autres Etats membres. Tous craignent les conséquences du départ des britanniques, tandis qu’unexit martiniquais de la France et de l’Europe ne ferait pas de malheureux de l’autre côté de l’Atlantique.
Reste que les dirigeants européens se méfieront de plus en plus de la procédure référendaire. En France, après le référendum de 2005 sur l’Europe, « la voix du peuple » avait été invalidée deux ans plus tard par un nouveau vote du congrès. Si une suite n’est pas donnée à la récente consultation populaire sur la construction de l’aéroport du Grand-Ouest, on peut craindre qu’on ne puisse plus avoir recours au peuple que pour déterminer le sens de la circulation des rues.
Fort-de-France, le 2 juillet 2016
Brexit britannique ou exit martiniquais , le peuple sera toujours pris pour le dindon de la farce.
Que le referendum britannique n’ait pas plus d’effet en droit que la consultation populaire en France demeure une évidence. A qui la faute? A ces hommes, qu’ils soient président de la République, magistrat ou préfet qui, par tout les moyens veulent faire triompher leurs idées et défendre leurs intérêts. Aidés en cela par des citoyens qui , par des actes volontaires ou inconscients, leur apportent une aide injuste mais efficace. Il suffit qu’un antagoniste puissant dise son souhait avant une affaire pour que la machine judiciaire aille dans son sens .Même si la lecture du droit est tout autre…..
Il est temps que le droit retrouve une importance capitale pour un meilleur équilibre de la société. Mais, les hommes chargés de le faire vivre, sont – ils prêts à quelques sacrifices?
La population, saura t-elle se soulever , en oubliant les différentes aides dont elle bénéficie indûment ? Et, au détriment d’autres?…. Nos dirigeants, malgré leur situation privilégiée, seront-ils assez objectifs et neutres pour trancher, en faveur du droit?…
Enfin, le brexit, démontre toute l’ambiguïté d’une telle situation. La couardise et la malhonnêteté de certains politiques qui abandonnent le peuple à son sort.
Tout est-il dit dans ces situations pour un referendum clair?……
a YLM
Vous auriez pu ajouter que le Conseil Constitutionnel Français vient de dire a la CTM (!) de SAINT MARTIN:
« give me my money back »
voilà les martiniquais clairement avertis.
jv
YLM
Je trouve particulièrement grave ce que vient de décider le CC, à propos de SAINT MARTIN:
Car demain, un jour, quelqu’un, quelque part à Paris, s’avisera de chercher à comprendre quel est « réellement » le régime législatif de la Martinique. Et il se rendra compte que nous ne relevons ni du 73 ni du 74, ni d’aucun article de la constitution:
Nous étions sous le 73, département -région. Nous nous en sommes extirpé par le biais de l’alinéa 7, sous une appellation qui ne relève pas de la constitution: « collectivité exerçant les compétences »
Avons nous été créés « en application de l’alinéa 7 de l’article 73″ comme le dit l’article 72-3?
la réponse est NON, car cet alinéa renvoie à l’article 72-4 qui prévoit de recueillir le fameux « consentement » de la population selon un schéma bien précis, qui n’a pas été respecté.
Donc, sortis du 73 malproprement , nous ne pouvons y revenir.
Un jour, quelqu’un – peut-être SARKOZY lui-même – s’avisera que nous ne sommes plus sous aucun régime législatif, prendra la décision du Conseil Constitutionnel à la lettre – sa jurisprudence Saint Martin- et dira que nous n’avons droit à aucune compensation financière de rien du tout, sous le prétexte que nous avons voté notre brexit en 2010, qu’il n’y a pas « transfert de compétence » mais « Exit » total de la constitution….puisque nous ne relevons d’aucun régime législatif défini au niveau de la constitution… (et non pas au niveau d’un article d’une loi organique, un jour on nous le ressortira !)
En tous les cas c’est un sérieux avertissement, cette affaire de Saint Martin.
jv
Cher « professeur » c’est décidément votre seul argument : « nous avons été extirpé du 73″ ! 6 ans que vous nous servez le même refrain, sans savoir produire le moindre couplet !
Rassurez-vous, il y a des millions de gens dans le monde qui arrivent à vivre sans qu’ils aient besoin d’un « article 73″ qui demeure un article.
Je ne demande pas mieux que de bénéficier de votre « expertise », mais à la place, je n’ai que des lamentations sans fondements, des comparaisons opportunistes et souvent foireuses.
Ce dont nous avons le plus besoin en Martinique, ce sont des gens qui agissent, qui savent où ils vont et comment. Et certainement pas des gens qui rentrent tranquillement chez eux après qu’ils aient mis le bazard, tels ce triste Nigel Farage (cette comparaison là devrait vous plaire !).
J’avais oublié de citer Boris Johnson, autre hooligan de la politique qui est aussi aux abonnés absents : les conseilleurs ne sont pas les payeurs, « professeur Virassamy » !
« Un MartiniquExit de la France et de l’Europe ne ferait pas de malheureux de l’autre côté de l’Atlantique ».
Pas si simple ! Ou plutôt, cette manichéenne assertion peut être démontée aussi vite qu’elle est écrite tant le système est complexe et inter-dépendant. L’Union Européenne tient sa puissance économique et non politique en les apports diversifiés et de plus-values dans sa zone de libre échange par les differents Etats membres dont la France. Quant à la France, que serait-elle réellement sans les onze millions de kilomères carrés de sa Zone économique exclusive ? Pas grand chose à vrai dire !
Pas si simple, oui, l’an dernier pour ce qui concerne la Martinique et la Guadeloupe, la France s’est empressée de promulguer un certain 25 septembre 2015 le décret N° 2015-1180 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des côtes de ces deux îles . Pas moins de huit ministres en comptant le premier, l’ont parapahé. Plus de huit mille kilomètres carrés de plateaux continentaux sous-marins à exploiter certainement dans le futur par la France rien qu’entre Guadeloupe et Martinique . Outre ces considérations, personne ne peut prétendre à ce jour avoir la certitude qu ‘aucun résident ou groupement économique de l’espace qui est complaisamment appelé -hexagone- n’aient d’intérêts dans le flux fidiciaire entre l’Europe, la France et les Antilles.
« »Quant à la France, que serait-elle réellement sans les onze millions de kilomères carrés de sa Zone économique exclusive ? Pas grand chose à vrai dire !
…a France s’est empressée de promulguer un certain 25 septembre 2015 le décret N° 2015-1180 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des côtes de ces deux îles . Pas moins de huit ministres en comptant le premier, l’ont parapahé. Plus de huit mille kilomètres carrés de plateaux continentaux sous-marins à exploiter certainement dans le futur par la France rien qu’entre Guadeloupe et Martinique . »
Impeccable !!
alors que nous sommes dans l’affectif, la France et l’Europe sont dans le pragmatisme le plus complet et se projettent sur les siècles à venir.
Tout ce qu’il a sur terre exploitable aujourd’hui se retrouve aussi dans l’espace sous marin, et quand les couts d’exploitations le rendront intéressant face à la rareté,la France mise donc sur la ZEE pour être une grande puissance
Le jour où les affectifs comprendront cela….eux qui sont dans l’immédiat.
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/03/15/1457795_l-outre-mer-utile-a-la-france.html
Vous y croyez vraiment, Anaconda ?
La Martinique serait-elle capable d’exploiter tous ces atouts naturels qu’elle posséderait à profusion, dont les milliers de kms carrés qui entourent ses 1000 kms 2 ? Je sais que poser la question suffit pour faire bondir au plafond ceux qui estiment que nous sommes les meilleurs du monde en tous domaines.
Si ces capacités étaient concrètes, si par exemple s’il y avait une odeur de pétrole à l’horizon, il y a longtemps que la Martinique aurait demandé et obtenu son indépendance.
Sous le présent statut, si la France envisage d’exploiter quelque chose au large de la Martinique, ce serait pour elle le début des emmerdements avec toutes les retombées socio-politiques qui s’ensuivraient.
En revanche, une Martinique libre serait bien contente, moyennant un gros chèque, de passer contrat avec la France qui n’aurait pas à gérer des désordres sociaux que ce genre d’activités pourrait générer. Si la Martinique refusait ce ne serait sans doute pas le cas pour la concurrence : Guadeloupe, St Martin ou même Ste Lucie ou Dominique.
Toujours cette croyance (ou plutôt ce discours)que la France ne peut pas vivre sans la Martinique.
« Si ces capacités étaient concrètes, si par exemple s’il y avait une odeur de pétrole à l’horizon, il y a longtemps que la Martinique aurait demandé et obtenu son indépendance. »
1. le pétrole n’est pas le principal atout dans une période où l’on passe à d’autres source d’énergie
2. si il y avait du pétrole; ce serait plutôt une raison de ne jamais accorder l’indépendance
le pétrole c’est la vision à court terme…quand je dis que les européens ont toujours plusieurs coups
d’avance sur les affectifs.
à lire sur le sujet entre autres publications
http://ceriscope.sciences-po.fr/node/15
http://www.senat.fr/rap/r13-430/r13-4305.html
http://www.mineralinfo.fr/page/ressources-minerales-metalliques-zee-francaise
Extraplac, vous connaissez??
http://www.extraplac.fr/
LA séparation de la martiique avec la metropole sans dommages pour celle ci est de l’ordre du possible.Pris collectivement les territoires issus de la colonisation sont considérables mais pris individuellement la martinique ne pèse pas lourd dans la balance.S’en débarrasser ne représenterait pas un problème existentiel pour l’Europe.
Hadneverbeen
Vous aurez beau hurler, rien n’empêchera la mort de la CTM.
Nous avons maintenant quitté la sphère juridique purement Franco-Française. Nous y avons épuisé toutes les « voies de recours internes nationales ».
Maintenant nous voguons, depuis nos requêtes de ce 1ier juillet, dans l’ inter-sphère « euro-française », celle où la justice de la France est tenue d’appliquer, elle-même chez elle, la convention signée par la France. C’est le principe dit de « subsidiairité ». Les juges français sont tenus d’appliquer la convention et la jurisprudence européenne…en se faisant « juge européen ».
Plus tard, si cette convention est mal appliquée par les « juges du fond français », on peut alors se retourner vers la Cour Européenne de strasbourg. Là, on sera alors complètement déconnecté de la justice française et de ses influences et autres effluves d’avec la politique.
Là, la CTM n’aura plus aucune chance, tant ses malfaçons seront, à l’évidence, pointées, par les vrais juges européens.
Mais déjà, dans » l’inter-phère Euro-Française » la France devra répondre du chef de » faux en écriture publique et usage de faux »:
elle devra expliquer pourquoi elle a camouflé au parlement français et au Conseil Constitutionnel cette ordonnance du 9/9/2010 (que j’étais le seul à détenir apparemment) qui modifiait la décision du CE du 19 juillet 2010 (le quatrième considérant disait ASSEMBLEE UNIQUE, et cette ordonnance, hors délai, a prétexté une « erreur matérielle » et mis à la place COLLECTIVITE UNIQUE). Alors que j’avais protesté à l’époque de la tardiveté de cette ordonnance, le CE était passé outre sans états d’âme et avait instruit tout le dossier avec « collectivité Unique »….et je n’ai découvert cela qu’en septembre 2015!!!
Personne n’aurait pu découvrir cela sans détenir l’ordonnance du 9/9/2010 !
Maintenant que les requêtes sont parties( le 1 juillet), il faudra que la justice française explique cela à la justice européenne. Il faudra aussi qu’elle explique pourquoi la QPC qui aurait dû arriver au CC depuis le 26 janvier 2016 est séquestrée par le CE, alors que l’article 23-7 de l’ordonnance du 7 /11/1958 impose l’automaticité de ce renvoi au delà de 3 mois.
La justice française est en train de se ridiculiser avec ce dossier, à force de magouilles politiciennes.
Hadneverbeen, je vous suggère ce petit test: allez sur google. cherchez sur le site officiel LEGIFRANCE.fr la décision du 19 juillet 2010 du CE. Vous verrez marqué « lecture du 19 juillet 2010″ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS »
….et là vous aurez la version « faussée » de la décision du 19/7/2010. Mais curieusement cette version n’a été faussée que après le 9 septembre 2010. On ne pouvait donc pas faire cette lecture le 19 juillet , 3 mois auparavant !!
l’astuce , c’est que je suis le seul à pouvoir, avec mon ordonnance, détecter cela. Oui mais je l’ai fait !! Je publierai cette ordonnance sur ANTILLA, pour qu’elle soit publique et pas cachée dans les tiroirs du CE.
Faux en écriture publique!! que de magouilles !!
changement de circonstance de droit et de fait, qui devrait entraîner la levée de la conformité de la loi créant la CTM…et son annulation.
JV
JV
Monsieur le Professeur Joseph Virassamy,
Si vous cédez au matraquage de -bonne foi- mais en service commandé de notre cher héraut de la -Marie-Jeannerie- au pouvoir à savoir l’ami Hadneverbeen, alors vous serez quitte pour un perpétuel et amusant mais lassant match de Ping-Pong. Mais.. après tout, vous et lui êtes de grands garçons et nous sommes en démocratie.
Le chemin de Damas pour faire tomber cette CTM et dans le même temps la -Marie-Jeannerie- gestionnaire de comptoir colonial, n’est peut-être pas loin de son épilogue. Et au delà du cas Corse où il est question aussi de Collectivité Unique, la France s’est mise hors de sa constitution et du droit international en créant cette -république bananière- en Martinique. Ce -gouvernement local- théâtralisé qui budgétise 1 300 000 000 d’euros de fonds largement subventionnés, pendant que son chantre se pavane dans un pays étranger affublé du -fanion- esclavagiste à quatre serpents représente le symbole même de l’infamie faite à la population Martiniquaise. On aurait voulu se foutre du monde, que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Anaconda
J’ai déjà repéré quel était le clan de Had…, mais comprenez bien que, répondant à un post, ce n’est pas précisément au posteur que je réponds.
Je réponds à tous ceux, nombreux, qui lisent les commentaires sans en laisser. Je m’en sert pour miner le mental de ceux qui sont en poste en ayant usurpé leur mandat, au détriment d’une saine démocratie.
Je m’en sert pour charger l’OMBRE de ces personnes, au sens où en parlait Carl JUNG.
Ce travail de sape, il faut le mener jusqu’à la chute de la CTM. Et comme vous l’avez si bien pronostiqué, cette chute sera bientôt acquise.
jv
la nature « entendez la justice » ne s’accommode pas d’inconstitutionnalité …
» Les tristes similitudes entre les démagogues du Brexit et l’indépendantisme incantatoire vain en Martinique »
« Les contributions apportées à l’Union, seront injectées dans le système de santé britannique » péroraient les démagogues favorables au Brexit. Sauf que ces démagogues avaient soigneusement occulté aux 51% de votants potentiels favorables à ce Brexit que les traités internationaux et le fonctionnement de de l’Union ne permettent pas la ventilation d’argent frais, qui serait d’un claquement de doigts et par magie extirpé de l’Union après un RéférendumExit. D’ailleurs les deux démagogues champions de la campagne pro-Brexit ont immédiatement battu en retraite peu après que le Royaume-Uni ait franchi ce Rubicon dont les conséquences pourraient être au final très coûteuses pour le pays et ce, à partir du moment où l’article 50 (qui officialise l’engagement du retrait) sera activé. Qui comme futur premier ministre du Royaume-Uni pour 1) signifier par courrier à la Commission Européenne ce retrait de l’Union, 2) déclencher le processus de l’article 50 de désengagement comme Etat membre ? Ni Boris Johnson, ni Nigel Farage ! Les deux se sont recroquevillés dans leurs coquilles respectives une fois l’énorme bourde accomplie. Le deuxième se défaussant même de la direction de son parti. Oui, l’article 50 est une énorme responsabilité, deux ans minimum de négociations sur le plan politique, et dix ans au bas mot pour tout ce qui concerne l’économique. Le réalisme et la démagogie n’ont jamais fait bon ménage.
En Martinique, nous sommes à peu près dans le même registre de la démagogie peu reluisante. Un parti politique occupant et phagocytant avec outrecuidance depuis plus de trois décennies l’espace politique dit indépendantiste, bat en retraite dès que l’on fait allusion à l’internationalisation des revendications ou de réformes profondes voire d’aggiornamentos irréversibles dans le système économique de comptoir colonial ou de subventions sous formes de flux en fonds structurels. « Tout Martiniquais doit planter un potager », oui, mais est-ce seulement avec ça que l’on mettra le pays sur les rails de l’indépendance politique et économique, alors que ce parti dit Mouvement passe sous silence et s’accommode du fait qu »une caste de 0,5% de la population monopolise 80% des moyens de production ou de commerce du pays. Mieux, la démagogie n’a pas de limites lorsque le président de ce dit Mouvement concomitamment « président du Conseil Exécutif » (d’une illégale et illégitime et bien entendu inconstitutionnelle « Collectivité Territoriale de Martinique » stricto sensu du droit constitutionnel français), en représentation dans un pays étranger accepte sans broncher d’être affublé du -pavillon- à quatre serpents.
Sous forme de métaphore : « Que serait concrètement l’activation de l’article 50 à l’occasion d’un MartiniquExit » ?
Le président du dit Mouvement intitulé -Indépendantiste- accompagné de délégations prenant date avec l’ONU sur la situation politique et économique du pays. Non respect des articles 420-1 et 420-2 du Code du Commerce Français par une oligarchie et donc requête pour le retrait de la Martinique de la Z.E.E (Zone Economique Exclusive) de la France. Au niveau politique, lobbying forcené auprès de l’O.N.U mais aussi d’Etats souverains pour la ré inscription de la Martinique comme pays à décoloniser. L’utopie a tout de même ses limites, la démagogie aussi puisque le -Mouvement- serait plus enclin à des revendications à l’autonomie dans le cadre de la république française : « Paraphe de la Déclaration de Basse-Terre en 1999 mais surtout prises de position et campagnes pour la réforme des institutions françaises en Martinique en 2003 et en 2010″. Mieux, le -Mouvement- malgré son intitulé -Indépendantiste- et ses statuts figés depuis les années soixante-dix, est un parti politique avec des représentants au parlement français. Le parallèle avec les démagogues de Londres s’arrête là, eux au moins ont sauté le pas du vote. Ceux du -Mouvement- en sont dans une institutionnalisation de plus en plus manifeste dans les rouages du système politique français, tout en trompant de manière pernicieuse la population Martiniquaise au plan local.