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Une coalition d’élus de l’assemblée de Martinique vient de déposer au tribunal administratif deux recours en excès de pouvoir. Le premier contre un courrier du président du conseil exécutif au préfet demandant à ce dernier la création d’une servitude à Séguineau, et le second contre un arrêté préfectoral du 26 novembre relatif à une enquête publique de servitude pour permettre le passage des canalisations sur l’habitation Bally à Séguineau.
Pour les présents à la conférence de presse de ce lundi 7 décembre, Yan Monplaisir (BPC), Claude Lise et Marie-France Toul (RDM) et Fred Lordinot et Félix Catherine (EPMN), ces procédures sont de véritables atteintes à l’état de droit en Martinique, et posent de graves problèmes de respect des institutions, parce qu’elles contredisent la décision souveraine de l’assemblée de Martinique de voter 225000 euros à verser au propriétaire du terrain. S’ils se disent conscients de l’enjeu matériel (l’eau), les élus pointent du doigt le précédent que créent ces procédures qui outrepassent selon eux les pouvoirs à la fois du PCE vis à vis de l’assemblée, et vis à vis du préfet vis à vis de la CTM. Un « grave déni de démocratie », qui justifie la réaction concertée de ces mouvements politiques en général opposés.
Au-delà de ce dépôt de recours, les échanges ont également porté sur l’éventualité d’une motion de censure à l’encontre du conseil exécutif. Une motion qui pour renverser Alfred Marie-Jeanne devra recueillir 31 voix sur les 51 de l’assemblée. Si Claude Lise s’est dit opposé à cette démarche à quelques mois de la fin de la mandature, Yan Monplaisir a rappelé qu’il ne s’y opposerait pas, et qu’il pourrait même en être à l’initiative.
@polpubliques Photo : capture écran vidéo Victor Monlouis-Bonnaire icimartinique.com
225000 euros divisé par 380000 habitants , se la fait un peu plus de 0,59 centimes d’euros c’est une poussière
aux prix où nous payons l’eau , taxée par les mêmes qui se plaignent du béké ,tout cela et grotesque.
On ne peut pas être contre une servitude pour un service public. Si l’on proteste contre cette décision, ce sont les élus qui sont contre qui doivent quitter leur poste. Heureusement que le préfet s’est prononcé pour exprimer ses intérêts pour éviter une facture inutile pour les contribuables Martiniquais. Le peuple Martiniquais doit demander la démission hâtive de ces messieurs qui refusent cette servitude pour le passage d’un service public. Sur l’ensemble de la Martinique, cette notion de servitude doit rentrer en vigueur.
Je ne comprends toujours pas pourquoi ces messieurs dames ne prennent pas un pourcentage de leurs indemnités pour compenser la perte du propriétaire terrien?
La décision de l’exécutif en concertation avec le préfet ne constitue en aucun cas un dénis de démocratie. On met en justice quelqu’un qui commet une faute grave, pas quelqu’un qui crie justice pour ne pas dépenser l’argent du contribuable pour le passage d’une servitude. L’exécutif au contraire justifie le pouvoir de l’État sur le territoire Martiniquais. Il faut que le peuple Martiniquais félicite Mr M.J afin de pouvoir régler une litige qui a assez duré.
La notion du droit commun est explicite en matière de servitude publique, On ne démolit pas une maison ou un bien pour faire passer une canalisation d’eau potable, donc aucun dédommagement ne doit être attribué. Mr M.J a pris une décision qui souligne l’intérêt public et le droit commun. Ce sont ces notions du droit commun que les protestataires doivent se baigner dedans pour continuer à faire de la politique. Avec cette somme, il pourra envoyer un chèque par-ci et par-là aux professionnels qui ont eu la vie dure avec cette pandémie.