Une coalition d’élus de l’assemblée de Martinique vient de déposer au tribunal administratif deux recours en excès de pouvoir. Le premier contre un courrier du président du conseil exécutif au préfet demandant à ce dernier la création d’une servitude à Séguineau, et le second contre un arrêté préfectoral du 26 novembre relatif à une enquête publique de servitude pour permettre le passage des canalisations sur l’habitation Bally à Séguineau.

Pour les présents à la conférence de presse de ce lundi 7 décembre, Yan Monplaisir (BPC), Claude Lise et Marie-France Toul (RDM) et Fred Lordinot et Félix Catherine (EPMN), ces procédures sont de véritables atteintes à l’état de droit en Martinique, et posent de graves problèmes de respect des institutions, parce qu’elles contredisent la décision souveraine de l’assemblée de Martinique de voter 225000 euros à verser au propriétaire du terrain. S’ils se disent conscients de l’enjeu matériel (l’eau), les élus pointent du doigt le précédent que créent ces procédures qui outrepassent selon eux les pouvoirs à la fois du PCE vis à vis de l’assemblée, et vis à vis du préfet vis à vis de la CTM. Un « grave déni de démocratie », qui justifie la réaction concertée de ces mouvements politiques en général opposés.

Au-delà de ce dépôt de recours, les échanges ont également porté sur l’éventualité d’une motion de censure à l’encontre du conseil exécutif. Une motion qui pour renverser Alfred Marie-Jeanne devra recueillir 31 voix sur les 51 de l’assemblée. Si Claude Lise s’est dit opposé à cette démarche à quelques mois de la fin de la mandature, Yan Monplaisir a rappelé qu’il ne s’y opposerait pas, et qu’il pourrait même en être à l’initiative.

 

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