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Tribune – François Brichant | Après une laborieuse série de reports, la nouvelle est tombée : fin du surcoût d’itinérance entre les Outre-Mer et l’Hexagone sur les forfaits mobiles ( appels et SMS). Une bien maigre victoire pour le consommateur ultra-marin. Il subit un écart de prix injustifié depuis des années, une offre de service 3G bien obsolète et une qualité de réseau dégradée. En revanche, son homologue hexagonal lui, jouit de la 4G depuis six ans et des offres de services incomparables en terme de prix et de débit. Une très maigre victoire donc, qui pourrait cependant laisser entrevoir la possibilité de remettre les compteurs à zéro.
En effet, selon la directive de Bruxelles, la suppression des surcoûts d’itinérance est applicable dans les deux sens puisqu’elle est applicable dans toute l’Europe : aussi bien pour un forfait d’un opérateur ultramarin dans l’Hexagone (filiale d’un opérateur Européen), que pour le forfait d’un opérateur national dans nos régions. De ce fait, rien ne nous empêcherait désormais de faire jouer la concurrence en choisissant par exemple un forfait Bouygues Télécom ou Free au prix de l’hexagone, pour l’utiliser dans les Outre-Mer. Rien… enfin sous réserve qu’un amendement de derrière les fagots, négocié en catimini au Sénat ne passe pas à l’Assemblée Nationale. Et là, il va falloir être vigilants, parce que si cet amendement saute, ce qui serai conforme à la volonté Européenne, nous serions enfin sur le point d’obtenir enfin les conditions d’un marché concurrentiel ouvert sur le secteur ultra stratégique des télécoms et du data. Des conditions qui obligeraient de fait les filiales locales des opérateurs nationaux à un alignement des prix sur l’Hexagone.
Certains appelleraient ça « l’égalité réelle », appelons ça tout simplement l’économie de marché. Une situation d’économie de marché donc, qui, concurrence oblige, obligerait les acteurs à accélérer enfin le développement des infrastructures techniques et des services data haut débit pour répondre aux besoins vitaux de nos économies locales. Economies locales fragilisées par leur enclavement, et qui doivent plus que jamais effectuer leur transformation pour affronter un monde en pleine disruption technologique.
A suivre de près.
François Brichant
« Nous savons déjà que le Net génère de manière vitale de l’emploi, de la croissance et des opportunités. Les chercheurs nous disent que, sur un ensemble de 10 personnes connectées à Internet, l’un d’entre eux sort de la pauvreté. » Mark Zuckerberg
Cette égalité serait envisageable et ce comparatif avec les propositions des opérateurs en hexagone possible si ces derniers considéraient les territoires ultramarins français comme des territoires français et non comme des territoires étrangers… Or, pour ne pas le citer, à compter du 1er mai 2016, c’est toujours dans cet état d’esprit, non respectueux de la loi et des ultramarins, que les tarifs de FREE sont calculés. La loi européenne ne change donc rien aujourd’hui encore: on ne peut choisir un forfait d’un opérateur métropolitain puisque utiliser ce forfait en outremer deviendrait rapidement ne gageure financière.
Espérons donc que tous seront rapidement plus que contraint à appliquer la loi et respecter les citoyens…. Mais…ne vote-t-on point pour des gens qui sont censés appliquer cette mission?…
Espérons donc que les opérateurs téléphoniques auront plus de sens de la responsabilité citoyenne dans leur et notre intérêt de consommateurs.
« On attend la suite » ! On ferrait peut être mieux de ne plus être en mode attente sur ce dossier des télécoms, comme pour d’autres d’importance et stratégiques pour les populations et les économies de nos territoires.
En tout état de cause, pour ne pas avoir à quémander aujourd’hui le retrait d’un dispositif de surtaxe comme le roaming, il eut été de loin beaucoup plus judicieux et constructif de s’intéresser véritablement, en temps et en heures, à la grande réforme de notre numérotation téléphonique qui a eu lieu, voilà plus de 15 ans déjà.
En effet, qui localement de nos politiques, collectivités majeures, experts en tout genre et autres spécialistes de nos affaires ou tout simplement usagers, se sont intéressés, ou s’intéressent, de façon sérieuse et globale à nos conditions d’accès et d’échanges en matière de télécommunications.
Faut il nous rappeler qu’à peu près personne de nos régions ultrapériphériques n’a dénié formuler un avis, faire des suggestions ou proposer une analyse cohérente à propos de ce que aurait du être le futur cadre de cet accès pour nos populations et entreprises, malgré l’invitation formelle qui nous en avait été faite par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ex ART, actuellement ARCEP) lors d’un appel public à commentaires publié au J.O du 5 février 2000. La réforme projetée concernait exclusivement la refonde de notre numérotation téléphonique, l’accès aux numéros mobiles et leurs conditions d’utilisation, au niveau local, national et international.
Résultats des courses, seuls un usager de la région parisienne, une association de la Guadeloupe et certaines autorités de la Réunion ont, dans le temps imparti, soumis des commentaires et fait des propositions sur cette question stratégique, pour le développement économique de nos régions notamment. Dans ces conditions, comment nos représentants, experts et autres spécialistes vont tenter de nous expliquer qu’ils ont été (encore une fois) en retard, pour ne pas dire pour la plupart absents, dans l’élaboration d’une réforme à venir si importante qui allait fixer le cadre de nos conditions d’accès et de tarifs pour nos échanges sur plusieurs décennies !
Alors aujourd’hui, plus de 15 ans après que le train soit passé, il est pour le moins pathétique de vouloir se plaindre de conséquences logiques de décisions scandaleuses qui ont été prises à l’époque par l’ART et dont le roaming en est une des regrettables illustrations. Pour y remédier efficacement, le dépôt d’amendements et autre démarches de quémandements ne constituent pas une piste de solution pertinente, qui au mieux atteindra artificiellement un résultat sans pour autant changer véritablement la structure générale et l’organisation des télécommunications dans nos régions, seules susceptibles de nous protéger effectivement contre ce type de surcoûts. Pour y parvenir, il faut appliquer, sans discriminations et autres distorsions injustifiées, les dispositions de la loi en général et celles du Plan national de numérotation téléphonique en particulier, dont l’actuelle Autorité de régulation en la matière, à la charge de sa mise en œuvre sur l’ensemble de son périmètre, Dom compris.
Dans le même ordre d’idée, l’exemple de la décision ART 00-536 du 14 juin 2000 pour les numéros mobiles réputés techniquement et juridiquement non géographiques, est particulièrement éloquent. Selon le format qui a été retenu pour nos régions, toutes les personnes ayant souscrit un abonnement téléphonique mobile dans les départements de la Gironde ou des Bouches du Rhône par exemple, auraient du se voir octroyer des numéros commençant par 06 33 ou 06 13 pour respecter leur identité géographique départementale, comme le sont les 06 90 ou 06 96 concernant la Guadeloupe ou la Martinique respectivement.
Or, comme l’on peut aisément le constater, les 06 (et/ou 07 actuellement) contractés dans l’Hexagone sont, conformément au PNT, de véritables numéros attribués non géographiquement (d’où leur qualification de mobiles), alors qu’un 06 96 par exemple, contient anormalement une indication de localisation géographique qui permet, entre autres, de pouvoir l’identifier et donc le taxer spécifiquement. En effet, selon le dit PNT, les 2 chiffres situés juste après le 06 (et/ou 07) indiquent juste l’identité de l’opérateur à qui l’Autorité de régulation a attribué telle ou telle série de numéros à décliner auprès de ses clients. En aucun cas, ces 2 chiffres ne sont sensés préciser une indication géographique territoriale, information dévolue aux seuls numéros fixes géographiquement dédiés.
Concernant les télécoms, comme pour d’autres secteurs économiquement structurants, c’est de la façon dont ils sont organisés sur tout ou partie d’un territoire donné qui détermine l’absence ou l’apparition de distorsions en matière d’accès et de surcoûts.
Ceci étant, outre une harmonisation avec les formats de numérotation hexagonaux en totale conformité avec LE plan national de numérotation téléphonique (PNT), issu de la loi de 1996, traitant de l’Hexagone et des 4 Dom, le positionnement de nos régions sur le code 33 identifiant la France au niveau international avait également été demandé, notamment par deux parlementaires guadeloupéens de l’époque pour lesquels l’Autorité de régulation s’était contentée de constater, en toute opportunité et avec malice, que leurs contributions respectives lui étaient parvenues hors du délai d’un mois précisé par l’appel public à commentaires prévu à cet effet.
Pour mieux saisir l’importance d’être référencé au niveau mondial sous un « grand » code pays permettant de bénéficier des meilleures technologies et options tarifaires qui en découlent, il suffit de consulter les premières pages de l’annuaire consacrées aux codes internationaux de la quasi-totalité des pays de la Caraïbe, tous indépendants les uns des autres, pour constater qu’ils utilisent un même et unique code qui est le 1, qu’ils partagent avec l’Amérique du nord. Si, dans le domaine des Télécoms, il y avait une bonne raison pour de relatifs petits territoires d’avoir leur propre code international, comme leur propre drapeau, chacun de ces pays en auraient demandé le bénéfice depuis longtemps auprès de l’Union International des Télécommunications (IUT).
Pour revenir à la problématique du roaming, nous voilà une nouvelle fois (et pas la dernière) en présence d’une de ces nombreuses SPECIFICITES qui nous sont si chères mais qui nous coûtent si cher. Comme pour le chlordécone à l’époque, celle-ci en fait également partie, là aussi en dépit du fait que le dit PNT exclut « normalement » tout recours à ce dispositif de surtaxe entre opérateurs exerçant leur activité à l’intérieur d’un même Plan intégré comme l’est celui qui régit l’organisation des télécoms entre l’Hexagone et les 4 Dom issus de 1946.
Pour plus d’informations sur ce sujet, des analyses et investigations juridiques approfondies produites en amont et dans le cadre de la grande réforme de l’an 2000, en particulier sur les restrictions apportées à notre numérotation téléphonique et l’origine de l’attribution des codes pays pour la Martinique et la Guadeloupe notamment, seraient susceptibles d’être partagés gracieusement sur demande.