Communiqué – Espace Sud |  Le Tribunal Administratif (TA) de Fort-de-France, par une ordonnance du 10 juillet 2017, a rejeté la requête de la société DATEX Martinique par laquelle celle-ci demandait de suspendre la décision prise par l’Espace Sud de permettre à la Société Publique Locale (SPL) SOGES de s’occuper de restauration collective.

 

Le TA précise que la société DATEX « n’invoque aucune situation d’urgence lui permettant de suspendre la décision de la communauté ».

 

Les élus communautaires peuvent donc continuer leur projet de reprise du service public de restauration scolaire par une Société Publique Locale.

 

 

Sainte-Luce, le 12 juillet 2017

 

Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique