La gestion à titre expérimentale du RCS par les CCI de Martinique, Guadeloupe et Réunion a été envisagée et définitivement actée le 6 août 2015, dans le cadre de la loi Lurel. La mesure qui vise à  simplifier le parcours des entrepreneurs, et à soulager les greffes des tribunaux, doit prendre effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.

Mais selon Manuel Baudouin, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique, et de l’association des chambres de commerce et d’industrie d’Outre-Mer (ACCIOM), les réticences « principalement doctrinales » du ministère de la justice empêchent cette mise en oeuvre. En cause, une convention qui doit être préparée par le ministère et signée avec les chambres de commerce, qui tarde à venir.

Mais les réticences « de principe » de la chancellerie sont-elles les seuls freins à cette expérimentation ? Les formalités de délivrance de Kbis sont privatisées dans la plupart des régions de France. L’expérimentation envisagée avec les CCI des DOM, sur ce marché très lucratif (y compris pour les chambres consulaires), serait-elle aussi perçue comme une menace par les acteurs économiques concernés ?

Pour l’heure, les CCI des DOM manifestent leur impatience et leur incompréhension. Près de 3000 actes sont en attente de délivrance dans les greffes encombrés de nos tribunaux.

@polpubliques / Photo @polpubliques