Tribune – Michel Branchi – Un emprunt obligataire martiniquais pour financer une vraie relance par un « choc de demande et d’investissement »

Les TPE et PME martiniquaises éprouvent de grandes difficultés à accéder au financement bancaire. Les banques ne financent que les projets sans risques majoritairement dans les secteurs liés à l’import- consommation et aux services (Immobilier, activités financières et d’assurance  et Commerce). La part du secteur productif dans les crédits  est minoritaire (14,5 %). L’épargne martiniquaise est drainée vers l’extérieur (4,6 milliards d’euros en 2014). Et pourtant le taux de marge et le résultat net des banques ont été en hausse en 2014.

Définition : Qu’est-ce qu’un emprunt obligataire ?

Un emprunt obligataire est un instrument financier émis par une personne morale (Etat, collectivité publique, entreprise publique ou privée) qui reçoit en prêt une certaine somme d’argent de la part des souscripteurs des titres.

Un emprunt obligataire est donc un titre de créance, c’est-à-dire qu’il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse. Le capital est intégralement remboursé à l’échéance.  La vente avant l’échéance peut donc entraîner des plus-values ou des moins-values.

L’émission d’obligations est un mode de financement alternatif et complémentaire à l’emprunt bancaire : la collectivité émet des titres qui peuvent être achetés aussi bien par des investisseurs que par des particuliers, et le remboursement se fait in fine, c’est-à-dire que seuls les intérêts sont remboursés pendant la durée de vie du prêt, le capital étant remboursé en totalité à l’échéance. Ces prêts sont à taux fixe – les taux tournant actuellement autour de 3 à 4%.

Base juridique

« Le recours à l’emprunt est autorisé par les articles  L.2337-3, L.3336-1 et L.4333-1 du code général des collectivités territoriales « sous réserve des dispositions des articles L.1611-3 et L.1611-3-1 (LA GAZETTE • 8 JUIN 2015).

Exemple : Région Pays de la Loire

Celle-ci a  lancé en 2012 un deuxième « emprunt régional », après le succès remporté en 2009 par le premier (80 millions d’euros levés en trois semaines). Les conditions étaient  identiques : des coupons de 500 €, rémunérés à 4 % par an, et remboursés au bout de six ans. Proposés dans treize banques (Société générale, Crédit agricole, Banque postale…), ils ont été aussi commercialisés en ligne.

Le principe: en échange du capital prêté à la région, chaque investisseur devait percevoir une rémunération annuelle (versée sous forme de « coupons »), avant de récupérer, à une date fixée au départ (ici, au bout de six ans, en octobre 2018) le montant investi.

Plus de 4.000 particuliers  ont souscrit à cet emprunt citoyen, dont 89% de citoyens des Pays de la Loire.

Réinjectés dans l’économie locale
L’intégralité a été réinjectée dans des prêts ou des garanties au profit d’entreprises régionales en manque de financements, afin de compléter des montages bancaires classiques. Avec l’effet-levier, cela devait permettre de débloquer 500 millions d’euros dans les Pays de la Loire.

En Martinique, l’objectif peut être d’atteindre 3 % du PIB (richesse globale martiniquaise), soit 200 à 250 millions d’euros. L’effet-levier pourrait permettre de débloquer éventuellement  environ 5 fois plus.

Ainsi à la spirale de la stagnation-récession serait substitué un cercle vertueux de croissance nouvelle plus riche en emplois.

Cependant l’élément-clé serait la confiance qu’inspire les qualités de gestionnaire rigoureux d’Alfred Marie-Jeanne au contraire de la réputation de gaspillage de Serge Letchimy (Le Monde-Capital).