Second volet de l’analyse de Michel Branchi quant à la situation financière de la ville de Fort-de-France. L’élu du groupe « Union pour le changement » livre son regard sur la question de la fiscalité foyalaise.

« La taxe d’habitation (TH) comme la taxe sur le foncier bâti(TFB) sont calculées sur la valeur locative des biens actualisée et revalorisée par un coefficient voté chaque année par la majorité politique du Parlement français. En 2013, il a été de 1,8 % et en 2014 de  0,9 %. La valeur locative est déterminée par les services fiscaux, notamment en prenant en compte la surface et les caractéristiques du logement, après avis d’une commission municipale. Le taux d’imposition voté par la commune s’applique à la base nette. La taxe d’habitation dépend aussi en partie des revenus déclarés (exonérations).

Les taux d’imposition à Fort-de-France, s’ils n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années, c’est qu’ils sont déjà à des niveaux prohibitifs. Taxe d’habitation (TH) : 23,95 % ; taxe sur le foncier bâti  (TFB): 29,21 % ; taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 24,72 %. IIs sont en 2013 les plus élevés des 4 communes de la  Cacem (communes du Centre). Parmi les communes de la Martinique de plus de 10 000 habitants, pour la taxe d’habitation(TH) seuls Sainte-Marie (25,36 %) et Gros-Morne (24,66 %) dépassent Fort-de-France (23,95 %). De même, pour la taxe sur le foncier bâti(TFB) seul le Robert ( 30,10 %) est plus élevé que Fort-de-France ( 29,21 %) en 2013. Le poids de la taxe sur le foncier non bâti est négligeable à Fort-de-France (139 000 euros)

 

Pourquoi les impôts augmentent-ils ?

Par exemple, entre 2010 et 2013, on constate une augmentation forte des bases de la  taxe d’habitation (+ 8 %) et donc du produit fiscal (+ 7,8 %) alors que  le nombre de logements  imposés stagne (+ 0,1%), que le nombre de foyers fiscaux assujettis évolue plus faiblement (+ 0,1 %) et le quasi-blocage du revenu fiscal moyen par foyer à 16 690 €.

Il en a résulté en final l’accroissement régulier de la pression fiscale (comme  depuis 2001) accentué cette année 2014 par l’effet du gel du barême de l’impôt sur le revenu (Taxe d’habitation). Même processus, à peu de choses près pour la  taxe sur le foncier bâti (TFB).

C’est ainsi que les impôts locaux (TH + TFB) sont passés de 461 euros par habitant en 2010 à 518 euros par habitant en 2013, soit une augmentation de + 12,3 % en 4 ans. La population elle était passée de 91 249 habitants  en 2010 à 88 623 habitants en 2013, soit une nouvelle perte  de 2 626 habitants. Mais elle n’avait baissé que de – 2,87 % comparativement la hausse du montant d’impôts locaux par habitant (+12,3 %) La hausse de la pression fiscale par habitant est donc de 12,3 % – 2,87 % = + 9,4 %.

Le montant de l’impôt local par habitant va sans doute monter à 536/540 € par habitant en 2015.

Au Lamentin, les impôts locaux étaient de 393 € par habitant encore en 2012 (dernier chiffre connu).

Indiquons que de 2000 à 2013, les bases d’imposition de la taxe d’habitation ont augmenté  de 58,4 %, le produit fiscal de 54,6 % et le nombre de foyers fiscaux assujettis de seulement 8,1 %. Sur la même période les bases de la taxe foncière sur le bâti ont augmenté de 54,2 %, le  produit fiscal également de 53,1 % et le nombre de propriétaires assujettis de seulement 14,5 %. La population légale a certes diminué de 94 778 habitants en 2000 à 89 623 habitants en 2013, soit un recul de 6 155 habitants et de 6 ,5 %.  Par conséquent, l’augmentation du produit fiscal n’est pas du simplement au fait que l’actualisation (nécessaire) des bases fiscales a conduit à faire payer des citoyens qui échappaient antérieurement à l’impôt local. Chaque foyer fiscal a payé plus.

Qui est responsable ? 

L’actualisation des bases par les services fiscaux et la Mairie certes nécessaire, mais sans augmentation concomitante du nombre d’assujettis ;

La revalorisation annuelle et les modifications de l’impôt sur le  revenu par l’Etat et le Parlement votés depuis 2012 par le député PPM.

Le maintien de taux d’imposition élevés par la municipalité contrairement aux promesses.

Au total, le produit de l’impôt local a augmenté de 31,2 M€ en 2002 à 47,5 M€ en 2015, soit de  + 16,3 M€ et + 55,2 % en 13 ans. «