Alors que la mobilisation syndicale pourrait s’élargir et se renforcer autour des 19 grévistes, et que le président de l’organisme refuse de rencontrer ces derniers (voir notre analyse « Que cherche Louis Boutrin ? » ), l’un des salariés du Parc Naturel Régional a introduit une requête en Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) pour interrompre la procédure de licenciement introduite par le président à l’encontre des 19 grévistes. 

Ce dernier accuse en effet « d’abandon de poste » ces agents, par un courrier en date du 15 décembre 2017 (expédié à l’ensemble des agents du PNRM actuellement en grève) qui menace de le « radier des cadres, sans procédure disciplinaire préalable ».

Le plaignant, Marcel Bourgade, estime que « les trois conditions pour la mise en œuvre d’un référé-liberté sont remplies » :

  • le comportement de l’administration avec ce courrier en date du 15 décembre 2017 de « mise en demeure de justifier mon absence et de reprendre mon poste de travail »  porte gravement atteinte à une liberté fondamentale en l’occurrence à mon droit de grève, droit prévue dans la Constitution, et énoncé dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen nié gravement par l’actuel président du PNRM. Ce comportement du président constitue des mesures de représailles à l’égard des agents du PNRM en grève. 
  • Cette atteinte est manifestement illégale, pour les raisons suivantes : Le président du PNRM est pertinemment informé et a accusé réception des deux préavis de grève de la CDMT et de la CGTM toujours en vigueur, du fait même qu’il a refusé toute négociation et médiation, et qu’à ce jour aucun protocole de fin de grève n’a été acté. Et donc qu’il ne s’agit nullement « d’abandon de poste » ni « d’absence » non justifié de ma part.
  • il y a urgence à mettre fin à cette situation : Car les effets portant atteinte au droit de grève, annoncés par le courrier du 15 décembre 2017 adressé par le président du PNRM aux agents en grève, sont présumés exécutables et applicables dès ce jour lundi 18 décembre 2017.

Dans sa requête, il demande au juge des référés (Tribunal administratif) « d’ordonner au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Martinique, sous astreinte, de prendre les mesures suivantes :

- de cesser ses agissements illégaux portant atteintes à mes droits fondamentaux ;

- d’annuler les effets annoncés à compter du 18 décembre 2017 par ce courrier « de mise en demeure » du 15 décembre 2017 ;

pnrm