Le vendredi 28 Octobre à l’hôtel Carayou, l’Espace Sud organisait un séminaire présentant les enjeux et les modalités d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).  Un séminaire mis en place en partenariat avec l’Assemblée des Communautés de France, les Services de l’Etat, Interco’ Outre-mer et l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique (ADUAM).

La Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite Loi ALUR, de mars 2014, contribue à renforcer le rôle des communautés d’agglomération en matière d’urbanisme. Elle précise que la compétence liée à l’élaboration et la gestion des plans locaux d’urbanisme est transférée automatiquement aux communautés d’agglomération, (chez nous, CACEM, CAP Nord, Espace Sud) à compter de mars 2017 si 25% des communes représentant 20% du territoire de l’intercommunalité ne s’y opposent pas par délibération. Cette loi a, par ailleurs, déjà introduit des évolutions en matière d’urbanisme en mettant fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’étude technique des autorisations d’urbanisme aux communes d’au moins 10 000 habitants. Cela a conduit l’Espace Sud Martinique à créer un service commun d’instruction avec cinq de ses douze communes membres, à savoir Sainte Luce, Les Trois Ilets, Sainte Anne, le Diamant et Les Anses d’Arlet . Les autorisations d’urbanisme étant ensuite signées et délivrées par les maires qui ont gardé la compétence relative au volet Application du Droit des Sols.

Comprendre les enjeux et la portée du PLUI

Ce séminaire, qui comptait plus de cent cinquante participants, avait pour objectif de sensibiliser élus et administratifs aux enjeux et aux implications réelles de l’instauration du PLUI. Il a permis aux participants de s’imprégner des modalités de mise en place d’une telle reforme en tenant compte des problématiques propres à nos territoires. De nombreux élus communautaires et municipaux de Guadeloupe et de Guyane, mais aussi des trois communautés d’agglomération de Martinique ont pu bénéficier de l’expertise et du témoignage  de Corinne Casanova et Philippe Schmit représentant l’Assemblée des Communautés de France, mais aussi des interventions de l’ADUAM et des services de l’Espace Sud. Les débats, riches et animés, ont principalement tourné autour du cadre législatif de cette réforme, de l’échelle la plus pertinente pour impulser des politiques d’aménagement efficaces, sans oublier la cohérence à trouver entre les différents documents de planification prévus par le législateur.

 

Photo : Eugène Larcher le président de l’Espace Sud présentait les enjeux et les modalités d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dans le Sud.

 

Plui : Ce séminaire avait pour objectif de sensibiliser élus et administratifs aux enjeux et aux implications réelles de l’instauration du PLUI.

 

Spécialiste : Des représentants de l’Assemblée des Communautés de France ont porté leur l’expertise aux débats