Les deux collectivités tiennent ce jeudi 18 décembre leurs assemblées plénières. Les élus examineront à cette occasion plusieurs dossiers, et notamment les projets de budgets primitifs de chaque collectivité. Un total de 1,2 milliards d’euros qui devrait constituer dans environ un an le budget unifié de la nouvelle collectivité de Martinique.

Ordre du jour de la plénière départementale

  1. DEMANDES DE GARANTIES D’EMPRUNTS PRESENTEES PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS TRES SOCIAUX (LLTS) AU QUARTIER « POINTE LYNCH », COMMUNE DU ROBERT
  2. DEMANDES DE GARANTIE D’EMPRUNTS PRESENTEES PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS TRES SOCIAUX AU QUARTIER « COMMANDANT VARASSE », COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
  3. DEMANDES DE GARANTIE D’EMPRUNTS PRESENTEES PAR LA SEMAG POUR LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS DE TYPE PLS AU QUARTIER MONDESIR « BASSIN TORTUE », COMMUNE DU MARIN
  4. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PRESENTEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU MARIN POUR LA MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE SON EHPAD
  5. DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2014
  6. BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2015
  7. INTEGRATION AU PERSONNEL DEPARTEMENTAL DES AGENTS DU MUSEE DE LA PAGERIE
  1. MISE EN ACTIVITE DE L’EPCC MARTINIQUE : MISE A DISPOSITION DU BATIMENT ET DES BIENS DE L’ATRIUM – MESURES DIVERSES
  2. PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITE
  3. PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET N° 2010-110 DU 29 JANVIER 2010 RELATIF AU REGIME DE SANCTIONS DU PROGRAMME POSEI
  4. PROJET DE DECRET RELATIF AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT
  5. PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR L’ANNEE 2014 EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET DANS LES COLLECTIVITES DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

 

Ordre du jour de la plénière régionale

Affaire présentée par M. Le Président

Dossier n° : 1 Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2014

Affaires présentées par M. Simon MORIN

Dossier n° : 2 Demande de garantie d’emprunt de l’ARCAVS pour 4 opérations de logements sociaux

Dossier n° : 3 Accompagnement des plans communaux et intercommunaux de lutte contre l’habitat indigne.

Affaire présentée par M. Thierry FONDELOT

Dossier n° : 4 Modification de la délibération n° 13-938-1 portant mise en place d’un dispositif ambassadeurs sportifs

Affaire présentée par M. Justin PAMPHILE

Dossier n° : 5 Initiative pour l’emploi des jeunes IEJ

Affaire présentée par M. Daniel CHOMET

Dossier n° : 6 Demande d’avenant technique, temporel et financier avec l’augmentation de l’enveloppe financière pour l’opération Construction du Musée Père PINCHON et des archives régionales – subvention complémentaire du FEDER

Affaire présentée par M. José MAURICE

Dossier n° : 7 Demande de renouvellement de la garantie financière de la SAFER

Affaire présentée par Mme Elisabeth LANDI

Dossier n° : 8 Participation Régionale au fonctionnement de l’UAG – Exercice 2014

Affaire présentée par Mme Patricia TELLE

Dossier n° : 9 Modification de la délibération n° 14-1051-1 du 03/07/2014 relative au transfert de l’autorité de gestion au Conseil régional pour tous les fonds européens – programmes 2014-2020

Affaires présentées par Mme Chantal MAIGNAN

Projet de décret relatif aux allocations de logement

Projet de loi pour la croissance et l’activité

Projet de décret modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI

Affaires présentées par M. Daniel ROBIN

Subvention complémentaire FSE/REGION de l’opération DIADEM 32956

Mise à disposition d’agents de l’Etat auprès du Conseil Régional pour la gestion de Fonds Européens pour la période 2014-2020

Dotations de fonctionnement en faveur des CFA de la Martinique au titre de l’exercice 2015.

Dotation de fonctionnement à divers partenaires de la formation professionnelle au titre de l’exercice 2015

Dotation de fonctionnement de l’AFPA pour l’année 2015. Transformation de postes après CAP d’avancement de grades

Affaires présentées par M. Fred LORDINOT

Budget primitif 2015

Avis sur demande de remise gracieuse concernant le debet du Payeur régional Madame Yolaine AUTEVILLE

Décision modificative n°3 2014
Répartition des crédits du budget 2015 au syndicat mixte du TCSP Dotations annuelles satellites 2015

Affaires présentées par M. Jean CRUSOL

Opération Aménagement de l’Aéroport Aimé Césaire – Prorogation durée d’exécution

Annulation de la délibération n°13-1349-1 portant subvention à la SNC CLIPS- opération PRESAGE 32353- Création de l’hôtel NOVOTEL Pointe Simon

proposition de tarif consolidé réalisée par la Direction inter régionale des douanes

Proposition de dispositif expérimental d’aide à la cessation d’activité des transporteurs de matériaux

renoncement aux dividendes attribués à la Région au titre de la clôture de l’exercice de l’exercice 2013 de la SAMAC

Réduction du capital social de la SEMAFF

SEMAVIL – Réduction du capital social – modification des statuts – mise à jour des statuts

Affaire présentée par M. Jean-Claude DUVERGER

Dossier n° : 31 Avis sur la passation des avenants aux marchés relatifs aux services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour le conseil régional de Martinique

Affaire présentée par M. Luc Louison CLEMENTE

Dossier n° : 32 Passation d’une convention de groupement de commande entre la ville de Saint-Pierre et le Conseil régional de la Martinique dans le cadre de la réhabilitation du musée Franck Perret

 

Photo Fernand Bibas : Josette Manin et Serge Letchimy lors d’une séance de travail sur la collectivité unique