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Communiqué | Le »Collectif contre l’empoisonnement par les sargasses », présidé par Patrick Karam, Guadeloupéen, ancien délégué interministériel à l’outre-mer, président d’honneur du Conseil Représentatif des Français d’outre-mer a mandaté Maitre Bernard Benaiem, avocat à la Cour pour déposer ce jeudi matin une plainte pénale auprès du procureur de la République de Paris qui vise l’État pour mise en danger de la vie d’autrui du fait de ses insuffisances criantes face à l’envahissement des cotes antillaises par les sargasses qui relève de sa seule compétence.
Patrick Karam, président du « Collectif contre l’empoisonnement par les Sargasses » dénonce un nouveau scandale sanitaire et environnemental majeur à l’instar de celui du Chlordéchone qui pollue durablement les sols et les cotes antillaises, menace les économies déjà fragiles et met en danger des populations. Il s’interroge sur l’absence criante de réactivité de L’État qui refuse d’assumer ses responsabilité, préférant laisser en première ligne des collectivités exsangues alors que la santé publique relève de son champ de compétence exclusive, et compare avec d’autres crises dans l’hexagone immédiatement prises en charge par les gouvernements de l’époque. Il demande enfin au président de la République en déplacement aux Antilles de faire des annonces fortes et attendues en reconnaissant enfin la responsabilité de l’État, et de prendre en charge la prévention par la surveillance des eaux territoriales, la mise en place de barrages destinés à empêcher l’échouage sur les côtes, le ramassage sans délai et la mise en sécurité des rivages. Il prévient que l’action judiciaire n’est que le prélude à d’autres actions et met en garde contre l’inertie et la gesticulation qui n’apporteraient pas les réponses attendues par des populations exaspérées. »
Maitre Bernard Benaiem a pointé le fait que « la prise en charge du problème par l’actuel Gouvernement a été tardive et que son action est singulièrement insuffisante car les sargasses continuent jour après jour à asphyxier les Antilles et à porter atteinte à la santé des populations et à engendrer des pertes économiques importantes ».
« Alors que les collectivités locales, sans moyens, ne peuvent plus faire face à cette situation, le Gouvernement refuse de prendre intégralement à sa charge le cout du ramassage des algues et a refusé d’instituer un fonds spécifique consacré à l’indemnisation des particuliers, des collectivités et des professionnels. »
Pour Maitre Benaiem, « le fait de s’abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre est sanctionné par l’article 223-7 du Code Pénal et en l’espèce, il n’est pas discutable puisque reconnu par les Ministres eux-mêmes que c’est volontairement que des mesures n’ont pas été prises pour combattre le sinistre écologique et sanitaire que représente la crise des sargasses. Par ailleurs et conformément à l’article 223-1 du Code Pénal, le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures par la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi est lui aussi sanctionnable.
En l’espèce, la loi du 30 décembre 1996 dispose que l’État, comme ses établissements publics, doit concourir à une politique de mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Enfin, force est de constater que les dispositions de l’article 223-6 du Code Pénal disposant que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate soit un crime soit un délit contre l’intégrité incorporelle sont elles aussi transgressées.Enfin, les dispositions de l’article L216-6 du Code de l’Environnement portant sur le fait de laisser s’écouler dans les eaux de mer des substances dont l’action entraine des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune s’appliquaient incontestablement à la présente situation.
Je ne sais pas si vous aurez gain de cause. À mon avis, les habitants doivent s’éloigner du littoral pour plusieurs raisons. Le littoral doit être accessible en tout temps et n’importe où afin que l’État puisse déployer les engins de nettoyage à l’avenir. Il doit avoir plus de 80m à l’arrêt des vagues jusqu’à l’intérieur des terres. Tous les inconvénients que vivent la population sur le littoral prouvent que l’État doivent relocaliser les habitants loin de la côte. C’est très bien que le collectif poursuit l’État, ces rencontres permettront de clarifier cette situation. une fois pour toute.
Deuxièmement, la population ne possède pas la capacité pour vivre dans un environnement qui demande une structure pour faire face aux aléas de la nature. Aujourd’hui ce sont les sargasses, demain ça pourrait être un Tsunami. La plupart des endroits possèdent des habitations sans cadastre; juste avec ça, vous aurez une belle suite de la poursuite. À mon avis, on ne peut plus habiter sur le littoral parce que les habitants sont impuissants devant les phénomènes naturels.
Nous sommes en 2018, il faut définir qui est l’État pour la population martiniquaise. Cela fait plus de 50 ans que j’entends dans la bouche des élus en Martinique, c’est la responsabilité de l’État. Vous êtes maire, député, un représentant de l’État ; quelles sont vos responsabilités dans cet État invisible que vous évoquiez sans cesse ? Vous avez un mandat de l’État. Dans cette dimension de l’État, il faut que nos politiciens se tournent vers la Martinique, afin de comprendre ce que l’État attende d’eux sur le terrain. Il faut que les politiciens cessent de projeter la population vers l’hexagone en se référent à l’État. À partir de ma lettre, quand vous entendez dans la bouche d’un politicien, c’est la responsabilité de l’État; vous lui répondez : À quoi servez-vous avec votre mandat d’élu au sein de l’État ?
Pour terminer, le nettoyage des sargasses appartient à nos élus, comme le ramassage des poubelles. Avec des équipes de surveillance de nettoyage dès les premiers échouages d’algues, tous ces endroits bourrés de sargasses seraient propres aujourd’hui.
Monsieur Macron après son passage devrait donner des avertissements à nos élus en leur faisant savoir que s’ils ne sont plus intéressés ou trop fatigués pour exercer la discipline et la force de l’État durant leur mandat, ils doivent quitter leur poste en toute loyauté et leur donner six mois pour tout nettoyer le littoral qui ne ne ressemble en aucun cas au peuple martiniquais.