Intervention de Yan Monplaisir le jeudi 25 septembre 2014 à l’occasion du colloque « Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique » organisé à l’Assemblée Nationale. Une manifestation organisée notamment par Daniel Gibbs, Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM), en présence de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

« Oser penser l’Outre-Mer dans son environnement

Si ce n’était le thème retenu pour ce nouveau colloque sur le tourisme, je serais tenté par la résignation tant nous avons déjà participé à des réunions concernant l’avenir de ce secteur sans que rien à l’issu des débats et des constats réalisés n’ait été suivi d’effet.

Mais puisque Monsieur le Député et Monsieur le Président vous nous invitez à oser une nouvelle dynamique, je m’autoriserai simplement à rêver à haute voix de ce qui pourrait être fait si une volonté de répondre aux défis du développement des Outremers français pouvait réellement voir le jour.

Triste constat en effet que celui de ces territoires que le système condamne.

Condamnés nous le sommes à vivre aux crochets de notre Métropole et de l’Europe. Comment pourrait-il en être autrement quand on demande à ces bouts de terre presque toujours trop exigus et sans ressources naturelles d’imaginer un futur basé sur un modèle social très sophistiqué et coûteux que même des pays puissants ne sont plus à même d’assurer ?

En demandant l’assimilation dont l’égalité sociale est le moteur, nous avons définitivement renoncé à de réelles perspectives de développement endogène puisque nous sollicitions l’application d’un régime en total inadéquation avec les possibilités de ces territoires. Aujourd’hui aucune activité qui s’exerce chez nous ne peut survivre et se développer si des mécanismes particuliers ne viennent compenser les handicaps structurels et réels de ces frêles espaces économiques. Il n’est pas d’activité qui ne bénéficie de régime de protection ou dispositif de soutien particulier qui prospère outremer.

Des taux de chômage anormalement et structurellement élevés accentuent le phénomène d’insécurité et provoquent des crises sociales régulières que tous les pouvoirs se sont évertués à neutraliser en injectant à petite dose et au coup par coup des adjuvants aux frustrations et à l’attente de nos populations.

Il y eu tout d’abord le « rattrapage », à la faveur de chaque fièvre sociale, des dispositifs sociaux nationaux qui n’avaient pas été jusqu’alors étendus de manière systématique à l’Outre-Mer. Puis, depuis 1996 et l’alignement de toutes les prestations sociales, on s’essaye maintenant à un nouveau genre. C’est ainsi que pour mettre fin à un mécontentement généralisé en Martinique, Guadeloupe et Guyane en 2009, le principe d’une prime de 200 euros pour sortir de la crise a été adopté.

Vous me demandez d’oser ? Alors j’ose le dire : de droite comme de gauche aucune politique de développement à la hauteur des enjeux de notre société n’a été imaginée pour l’Outre-Mer.

Le commerce s’épanouit au travers de systèmes de monopole ou de quasi-monopole qui conduisent, pour la nécessité de sa survie, à un surcoût des denrées que l’on évalue en moyenne à 30% de plus qu’en Métropole.

Les services bancaires, de télécommunication et autres bénéficient aussi pour leur indispensable survie de niveaux de prix souvent sans aucune commune mesure avec ceux de la moyenne nationale.

Les salaires de la Fonction Publique et Parapublique sont revalorisés pour compenser les surcoûts de la vie. Les transports aérien et intérieur, quand ils ne sont pas soutenus (et ils le sont en général moins que dans l’Hexagone ou qu’en Corse) dans le cadre de la continuité territoriale, sont à la seule charge des consommateurs et des entreprises.

L’industrie locale ne peut quant à elle survivre si elle ne bénéficie de dispositifs d’allègement de charges, d’exonérations diverses ou de la protection du régime d’octroi de mer dans un contexte où l’on peut faire fi de la concurrence extérieure.

L’agriculture, qui bénéficie d’un a priori européen favorable quant aux mesures d’aides, n’existerait pas sans subventions et autres mécanismes de soutien.

Qui osera poser la question de dispositifs d’aides qui conduisent, pour un chiffre d’affaires global de 146.000 K€, à percevoir 147,5 M€ de subventions en 2012 pour une filière particulière ?

En disant cela je ne souhaite pas voir remis en cause le principe des dispositifs d’aides sans lesquels ces activités péricliteraient. Je voudrais simplement Mesdames et Messieurs interpeller vos consciences. Devons-nous nous contenter de nous faire les complices de l’anesthésie des ressentiments épisodiques d’une société sans espérance puisque sans direction et sans perspective ? En plus des indispensables solidarités qui doivent s’exercer comme au sein des autres régions de la République, il y a lieu d’oser imaginer une nouvelle dynamique pour le développement économique des Outremers.

Parce qu’il n’y a pas d’autre voie possible et en particulier pour les Antilles, il faut, comme tous nos voisins de la Caraïbe mais aussi de l’Océan Indien, mettre en place le cadre préalable à la réussite du secteur du tourisme. Il faut sortir du cercle fermé d’une économie exclusivement dépendante de la dépense publique. Il faut accepter de sortir de la vision parisienne qui s’interdit de renoncer à d’hypothétiques recettes fiscales qui, dans tous les cas de figure n’entreront pas dans les caisses puisque, ce qui pourrait leur servir de base n’existera pas.

Si St Barth, St Martin (partie hollandaise), St Thomas et tous les autres voient affluer des touristes c’est en grande partie en raison d’un dispositif fiscal plus attractif et d’un niveau de compétitivité nettement supérieur. Cette approche plus réaliste et plus pragmatique se traduit globalement par un niveau d’emplois et un niveau d’enrichissement supérieurs. Et cet apparent renoncement à des recettes fiscales s’avère au bout du compte plus productif.

Je tiens juste, en guise d’élément d’appréciation à vous donner lecture de la déclaration récente (juillet 2014) du ministre des finances de l’Ile de Barbade dont je rappelle que 35% du PIB est directement lié au tourisme.

Citation :

« La Barbade a annoncé une refonte complète et définitive de sa législation pour le développement du tourisme qui consiste à considérer le tourisme comme un indicateur d’exportation. L’annonce a été faite vendredi par Christopher Sinckler, ministre des finances lors d’une visite, à Douvres, Christ Church, sur la côte sud de l’île à l’occasion de l’inauguration du futur hôtel Sandals Barbade qui a fait l’objet d’un programme de rénovation à grande échelle. Sinckler a souligné « ce que nous allons faire pour les hôteliers de la Barbade et pour les opérateurs du tourisme en général n’est pas un vague mouvement de stylo ou la signature d’un document par le ministre des finances sous le chapitre 67 (b) du droit fiscal. »

Et de rajouter « les concessions et incitations fiscales obtenues par Sandals, tous les autres pourront y prétendre de manière permanente en se référant à la législation permanente au lieu d’être contraint d’écrire au Ministre au coup par coup ».
Le projet auquel se réfère le ministre va rassembler l’ensemble des avantages dont Sandals a pu bénéficier ce qui comprend entre autre une exonération des taxes pouvant aller jusqu’à 40 ans sur les intrants du tourisme y compris les importations de produits alimentaires et les boissons qui bénéficieront d’une exonération totale des droits. Selon le ministre des finances, la nouvelle législation entrera en vigueur à très court terme.

Selon le ministre des finances de la Barbade, la nouvelle législation que son gouvernement défend va transformer à très court terme le secteur. La nouvelle approche des aides au tourisme de l’île a été définie pour attirer à Barbade le groupe Sandals Resorts International qui vient de réaliser un investissement de 350 millions de dollars américains en acquérant deux complexes hôteliers en difficulté financière.

Fin de citation.

Quand je vous aurais rappelé que les charges salariales à Barbade sont près de 8 fois inférieures aux nôtres et que les entreprises du tourisme bénéficient déjà d’exonération de TVA, de taxes foncières sur le bâti et d’une fiscalité allégée sur l’IS, vous aurez compris que nous faisons fausse route en chargeant inutilement les entreprises du secteur du tourisme.

L’annonce du renoncement à la mise en place d’un CICE différencié destiné à compenser en partie nos déficits de compétitivité sans qu’il en coûte plus à l’Etat est pour moi une véritable trahison. En réalité votre interpellation est de circonstance mais les réponses qui nous sont données et dont nous n’avons pas la maîtrise sont une fois de plus complètement déconnectées du concret, des urgences et des défis auxquels nous nous trouvons confrontés.

La réussite du tourisme est certes l’affaire de tous mais l’échec est garanti tant que le refus de voir et d’entendre se heurtera aux principes révoltants d’une application uniforme et inadaptée de règles conçues pour un environnement économique totalement différent.

Pour oser le tourisme, il faut oser mettre en place de vrais outils de développement pour l’Outre-Mer. Il faut oser penser l’Outre-Mer en le resituant dans son environnement qui de toute évidence n’est pas celui de la France continentale.

Si donc nous voulons réellement mettre en œuvre des solutions concrètes pour faire face aux problèmes structurels du Tourisme ultramarin, il faut plus encore que tous nos concurrents rendre nos entreprises compétitives.

Les pistes sont nombreuses et vous les connaissez. Elles peuvent certes être combinées mais l’action se résume à agir sur les coûts salariaux et les taxes diverses.

Les leviers possibles sont :

  • -  Le CICE (les salaires chez nos concurrents sont en moyenne 10 fois inférieurs)
  • -  La CFE (ex taxe foncière, n’existe pas chez nos concurrents)
  • -  La CVAE (ex taxe professionnelle, n’existe pas chez nos concurrents)
  • -  L’octroi de mer (sur les approvisionnements, nos concurrents en sont exonérés)
  • -  Les droits et taxes sur l’alimentation et les alcools (Barbade nous trace la voie)Il faut faire décoller l’avion du tourisme, il faut donc du carburant. Mais de grâce ne proposez pas de faire la moitié du plein nécessaire à la traversée de l’atlantique car ce serait alors la garantie du naufrage.Yan MONPLAISIR

    Assemblée Nationale 25 septembre 2014