Le Parlement européen vient d’émettre un avis favorable pour le nouveau régime d’octroi de mer pour la période 2015-2020. Le vote définitif interviendra ce mercredi 17 décembre, et le dispositif entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015. 

Rapporteur du groupe socialiste européen, le député Louis-Joseph Manscour a indiqué que « Cet outil politique et économique est indispensable pour les collectivités ultramarines : il permet à la fois de les doter d’une ressource fiscale dynamique, et surtout d’apporter un soutien stratégique au développement des secteurs productifs locaux ».

Deux mesures retiennent l’attention dans cette nouvelle mouture :

-       L’abaissement à 300 000 euros, du seuil de taxation du chiffre d’affaires annuel déclaré,

-       Le raccourcissement de la durée du dispositif (6 ans contre 10 ans auparavant).

Un dispositif dont l’esprit n’est pas remis en cause et pour lequel la France aura la possibilité de demander la révision des listes des produits couverts par l’exonération.

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