Tribune – Joseph Virassamy -  Monsieur le Sénateur, Votre vidéo sur PP, que chacun peut encore visionner, nous est apparue comme une brèche dans un mur du silence. Ce silence d’apparat dans lequel se drapent tous les hommes et toutes les femmes politiques de notre île, quand il s’agit de la Collectivité Unique, dite CTM.

Vous avez osé avouer que cette CU n’est pas née d’une matrice démocratique. Et à regarder votre gestuelle et votre regard au moment même où vous faites cet aveu, on devine le profond malaise qui vous attrape quand il s’agit de parler de la CTM.

Mais enfin un homme politique martiniquais d’envergure finit par dire son trouble quant aux malfaçons démocratiques de la CTM, enfin !!

De cela, nous vous remercions.

Pour avoir débattu avec vous de  cette question sur ZOUK TV, devant les téléspectateurs, nous mesurons  combien  les arguments que nous avançons pour dire qu’on a délibérément trompé les électeurs martiniquais – et la population martiniquaise -, ont installé le malaise  dans votre appréciation de la situation juridique et éthique de cette CTM.

Mais qu’avez-vous fait, dans le reste de cette vidéo, de votre sursaut démocratique? rien. Vous vous êtes coulé dans le moule si habituel du politicien roublard. Vite oubliée,  la lueur démocratique qui a failli vous verser, le temps de quelques secondes,  du côté de la morale politique. Vous avez vite remis votre sillage dans celui de la CTM !!

Vous avez encore le temps de vous ressaisir, monsieur le sénateur.

Car enfin, comment justifier que vous puissiez accepter de rouler avec un véhicule dont 3 roues sur 4 sont  juridiquement crevées.

Nous vous les rappelons:

1) Le décret du 17 novembre qui prévoyait 2 référendums en 15 jours est contraire à l’article 11 de la constitution: il fallait attendre 2 ans pour faire le second référendum.

2)Le décret du 20 novembre qui mettait en oeuvre ce premier décret, a, de facto, exclu les partisans du NON, qui ont malgré tout rallié 32 % des suffrages. C’est interdit par l’article 4 de la constitution, et l’article 3 du protocole additionnel N° 1 de la convention européenne  des  droit de l’homme (CEDH), qui garantissent la présence de tous les courants de pensée dans les scrutins, et l’égalité de traitement des électeurs.

3) Il fallait obtenir le Consentement de la population pour créer cette CTM. Or , ce consentement n’a pas été obtenu pour 3 raisons:

a) on n’a pas demandé dans la question à faire « succèder » comme le dit la loi du 27 juillet 2011 qui crée cette CTM

b)l’objet du consentement n’est pas  certain:  que disait la question avec son expression « exerçant les compétences »?

a-t-on fait campagne pour une Assemblé Unique, pour une Collectivité Unique « succédant », pour le maintien du Département, pour la création d’une troisième collectivité chapeautant le département et la région ?

ce n’était pas clair, et dans tous les cas la question  n’invitait pas à faire une « succession ».

c) Il fallait pour vérifier ce « consentement  » que le OUI ait dépassé 25% des inscrits. Or il n’a atteint que 23,31%. C’est ce critère qui a été appliqué au référendum sur la Collectivité Unique  alsacienne du 5 avril 2013.

Par cette absence d’une condition de fond indispensable, la CTM est juridiquement INEXISTENTE.

Alors, Monsieur le Sénateur, sans attendre les décisions de justice, prenez votre courage à deux mains et dénoncez cette tricherie faite à la population martiniquaise.

Dites que si l’on veut savoir vraiment ce que pensent les martiniquais et martiniquaises, point n’est besoin de leur tendre des pièges.

Même si vous êtes un élu, ne décidez pas pour le peuple  quand la loi prévoit de  l’interroger directement…car sinon, alors il s’agirait d’un début de dictature.

Il suffisait de lui poser une question claire, de faire une campagne où tous les courants pouvaient s’exprimer, où toutes les opinions pouvaient s’exposer à égalité de moyens dans la campagne officielle.

Et si vous ne dites pas cela à haute voix, vous continuerez à faire partie des tricheurs…qui  commencent néanmoins, comme si de rien n’était , à faire campagne pour un illusoire décembre 2015, pour une CTM-dictature.

Et puis, in fine, vous vous mettriez à l’abri d’une rebuffade des tribunaux, et, dans ce cas vous seriez  à l’abri du ridicule.

Mais allons un peu plus loin, cher Claude LISE et examinons les 2 questions ci-dessous;

1) Dites nous ce que permettrait la CTM, que nous ne n’eussions pu faire dans le cadre du statut actuel avec les habilitations. Nous aimerions avoir une liste précise et nous examinerions un à un chaque élément de la liste pour vérifier, avec les martiniquais comme spectateurs, qu’il nous serait impossible  de le faire dans les actuels statuts de droit commun.

2) Quelle force pourraient avoir les éléments de droit élaborés par cette CTM, si elle est elle-même issue d’une violation de la loi? Quelle confiance accorder à la parole de dirigeants qui auraient bafoué la loi pour arriver à leur fin, en piétinant et en contorsionnant la volonté démocratique, puisque vous êtes d’accord pour  faire ce constat?

 

Vous voyez, monsieur le Sénateur, il s’agit là de questions bien lourdes, et les réponses à ces questions conditionnent le devenir et la praticabilité de cette CTM. Et nous n’aurions pas eu à poser ces questions si l’on avait, ouvertement et démocratiquement débattu de cela, toutes opinions autorisées, devant la population. Mais on a préféré étouffer par des artifices, les voix de ceux qui n’étaient pas d’accord. Pas étonnant que le spectre de ces voix vienne hanter les discours et projets de cette bien mal née CTM.

les Anses d’Arlet le 9/2/15

Joseph VIRASSAMY