Par Yves-Léopold Monthieux, 

Dois-je citer ce leader politique qui, au cours des premiers débats sur le statut politique, affirmait que l’autonomie ne pouvait pas se concevoir en Martinique sans que les élus ne détiennent les pouvoirs de police et de justice ? Cet élu n’envisageait certainement pas que soient remplacés le code pénal et le code civil, mais d’avoir en charge la politique judiciaire de la Martinique. Sauf que cette démarche relève davantage du statut d’indépendance que d’autonomie.

 

Compte tenu du discours souverainiste qui sous-tend, en Martinique, la revendication autonomiste, la position de l’élu, qui est d’ailleurs un indépendantiste, ne manque pas de logique. En effet, l’autonomie revendiquée en Martinique a une forte odeur de pouvoir régalien qui est bien perçue par l’Etat. Pour celui-ci c’est le décideur qui supporte les conséquences de sa décision. J’ai, à plusieurs reprises, dit les réticences du pouvoir central à prendre des mesures susceptibles de lui attirer l’accusation de gendarme colonial. Depuis une vingtaine d’années, l’Etat se fait tout petit pendant les mouvements sociaux qu’il laisse parfois mourir de mort lente. Les élus se gardent bien, en la matière, de marcher sur ses plates-bandes. Il n’en fut pas autrement pour les évènements de février 2009. En ce moment on n’entend pas les élus à propos de la grève de l’eau dont le tourisme, activité économique essentielle, à leurs dires, est la principale victime.

 

Le militant indépendantiste le sait…il est bien seul à souhaiter vraiment que la police et la justice soient confiées au pouvoir local. La plupart de ses amis nationalistes manifestent, au contraire, une confiance grandissante à l’égard de la justice française qui est de moins en moins accusée de « coloniale ». Tant au plan judiciaire qu’administratif les recours à la justice sont fréquents de la part des mouvements indépendantistes et les décisions, prises à leur initiatives en première instance, en appel ou en cassation, sont généralement bien acceptées. Cette confiance dans la justice « venue du froid » s’étend aux conflits sportifs où les différends entre les clubs martiniquais sont souvent soumis aux fédérations nationales.

 

Ceci dit, au cours des dernières années, les décisions de justice n’ont pas déçu les nationalistes martiniquais. Ce fut, par exemple, le cas pour ces deux jeunes gens condamnés à des peines de prison ferme, accusés d’avoir bousculé Dieudonné ; pour ce béké condamné pour ses déclarations sulfureuses à une télévision nationale ; pour l’acquittement d’une dirigeante emblématique du syndicalisme martiniquais. La récente condamnation à Cayenne du Front national et de l’une de ses anciennes militantes paraît s’inscrire dans l’affirmation d’une nouvelle justice en outre-mer. Seul un ancien élu a été, si l’on peut dire, laissé pour comptes dans un conflit d’ordre racial l’opposant à ses collègues enseignants. Il n’avait pas bénéficié d’un fort soutien de la part de ses camarades.

 

On peut estimer qu’en Martinique, l’amélioration des rapports avec la justice doit beaucoup à des jugements politiquement éclairés. De là à conclure qu’elle se nourrit d’affaires à connotation raciale, il y a un pas qu’il ne faudrait pas franchir. Néanmoins, dans les secteurs du droit commun, qui concernent l’écrasante majorité des justiciables, des misères naissent et se prolongent sans soulever les consciences. Ainsi de ce couple réduit à une situation financière impossible due aux fautes du constructeur de sa maison, largement reconnues par des expertises et des décisions de justice intermédiaires. Un juge a prescrit à l’assureur de l’entrepreneur de faire l’avance des frais d’une énième expertise. En appel, la décision n’a pas été seulement infirmée. Le couple a été condamné à verser, en plus du montant de ces frais (9 000 euros), 2000 euros de frais dits « irrépétibles » qui n’ont pas d’autre finalité réelle que de sanctionner encore les demandeurs en détresse et d’aggraver leurs difficultés. Est-ce pour punir ces derniers de leur mauvaise manière envers la compagnie d’assurance ? Ainsi, rendu financièrement exsangue par 5 années de procédure (frais d’expertise divers et émoluments versés à deux avocats successifs, soit au total plus de 30 000 euros), le couple doit faire face au paiement régulier des traites de l’immeuble à démolir, rembourser à l’Etat des crédits d’impôt obtenus au titre de la défiscalisation, louer un appartement. En dépit de ses déboires et loin de bénéficier d’une mesure d’équité comme la loi le prévoit, cette famille a été jugée coupable et punie pour avoir sollicité la justice sur les conseils de son avocat.

 

En modifiant simplement les chiffres, des dizaines d’usagers du tribunal pourraient se reconnaître dans cet exemple. Lorsqu’il souhaite que la justice soit martiniquaise, le leader politique n’a sans doute pas à l’esprit cette justice de droit commun qui est pourtant la justice du peuple. Pas celle exprimée dans la rue ou derrière les micros. Mais celle de tous les jours, peu sexy, à laquelle les élus de ce peuple s’intéressent trop peu.

 

le 30 juillet 2014