Dans une lettre adressée au 1er Ministre Edouard Philippe, Serge Letchimy, Député de la Martinique évoque les difficultés des collectivités d’Outre-Mer, en particulier de Martinique. 

Objet : Demande de compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités municipales de la Martinique causées par la crise sanitaire COVID-19 et mise en place d’un plan global de relance.

Monsieur le Premier Ministre,

La crise sanitaire liée au COVID-19 a engendré une crise économique et sociale majeure dont l’impact et l’ampleur risquent d’être catastrophiques, particulièrement au sein des territoires dits d’Outre-Mer et donc en Martinique.

Les collectivités locales de ces territoires insulaires déjà impactées par un sous-financement structurel reconnu par la Commission des Finances Publiques Locales ne sont pas épargnées. En effet, le financement par l’Etat des collectivités d’Outre-Mer est actuellement inférieur de plus de 30% par rapport aux aides accordées en France hexagonale. Dans un contexte économique et social de précarisation, les inégalités s’aggravent et augmentent la paupérisation sociale.

Le tissu économique local est essentiellement composé à 95% de petites et moyennes entreprises dont 80% sont sans salariés. De plus, le taux de chômage en Martinique est trois fois supérieur à celui de la France hexagonale et le coût de la vie reste bien plus élevé localement.

Les projections indiquent une chute du PIB d’au moins 6 à 8 points d’ici octobre 2020.

Avec plus de 40% des ressources financières de nos collectivités locales qui dépendent de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants, les conséquences de cette crise sanitaire sont dramatiques sur les finances publiques locales.

Pour le seul mois de mars, ce sont plus de 2,2 millions d’euros de recettes d’octroi de mer en moins et plus de 1 million d’euros de perte sur la taxe sur les carburants soit plus de 3,2 millions d’euros de pertes « sèches » de recettes.

Les éléments connus nous font craindre une diminution de plus de 7,5 millions d’euros globalement pour le mois d’avril.

Notre mal développement est lié à l’absurde dépendance de ces collectivités, au modèle économique qui privilégie l’importation massive. Cela induit un cercle vicieux : plus on importe, plus les recettes publiques augmentent et plus notre dépendance devient forte.

Dans le même temps, cette dépendance vis à vis de l’extérieur atrophie la production interne et invalide toute possibilité d’initiative, de progrès et de croissance partagés.

La décision prise par l’Etat de faire une avance par le biais d’une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à seulement 7 communes de la Martinique sur les 34 est une parodie budgétaire en plus d’introduire une discrimination grave. En effet, ces communes devront rembourser ces sommes alors que les pertes de recettes sont « sèches » c’est-à-dire sans rattrapage possible.

Je ne comprends d’ailleurs pas les raisons de cette discrimination.

Notre modèle économique caractérisé par la faiblesse des secteurs de production, la faiblesse de la fiscalité des ménages et des entreprises rend hypothétique toute relance économique globale par une amélioration de l’offre et de la demande.

Une grande part de la relance économique dépend aussi de la capacité des collectivités à l’accompagner voire l’anticiper.

Ainsi, les 34 collectivités communales martiniquaises doivent être aidées ponctuellement et durablement.

Les pertes de recettes structurantes doivent être compensées par l’Etat dans le cadre d’un dispositif de relance impliquant les fonds européens, la Banque Publique d’Investissement (BPI), le secteur bancaire …et l’ensemble des acteurs économiques.
Il s’agit en fait de mettre en place un véritable plan de relance pragmatique et opérationnel impliquant l’Etat, les collectivités locales et toutes les forces vives du pays.

Une relance ne se décrète pas mais se réfléchit et se construit dans la confiance. Il est effarant de constater qu’en Martinique aucun projet global de relance ne soit pour l’heure imaginé ni par l’Etat ni par la collectivité locale majeure.

Sur la question de la fiscalité, il est bien dommage qu’entre l’Etat et les collectivités locales (CTM, EPCI, Communes) chacun soit retranché sur ses propres prérogatives. C’est un constat décevant.

Sachez Monsieur le Premier Ministre que le besoin d’une relance à la hauteur du drame ne se résume pas seulement aux impératifs sanitaires. Il doit répondre aux dommages économiques certes mais également aux enjeux d’ordre culturel, sportif, écologique, familial. Car au-delà de toute mécanique budgétaire, il s’agit dans une circonstance aussi grave d’accompagner l’Homme dans la plénitude de sa vie et sa dignité.

Par conséquent, je demande la mise en place d’une compensation intégrale des pertes de recettes financières pour l’ensemble des communes de la Martinique et la mise en place d’un plan global de relance.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Serge LETCHIMY
Député de la Martinique
Président du Parti Progressiste Martiniquais.

Copie à :
Annick GIRARDIN, Ministre des Outre-Mer
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances

 

 

Participez au 1er volet de notre sondage sur les futures élections territoriales  http://politiques-publiques.com/martinique/sondage-quel-presidente-ctm-en-2021/