Le président du Conseil régional a démenti les affirmations de Daniel Marie-Sainte. Dans un communiqué détaillé, Serge Letchimy indique que l’élu d’opposition a voté avec ses collègues de la commission permanente l’ajout à l’ordre du jour, en début de séance, de la question des terrains du Saint-esprit qui ont donné lieu à délibération.

« NON IL N’Y A PAS DE FAUSSE DELIBERATION AU CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE

 

Lors de la commission permanente du 08 septembre 2014, Mr Daniel Marie Sainte a remis en cause la légalité de quatre délibérations issues de décisions prises lors de la commission permanente du 10 décembre 2013.

Il soutient dans un communiqué diffusé ce jour, que les projets de délibérations n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour de la commission permanente du 10 décembre 2013 présidée par la Première Vice-présidente.

 

Le président du conseil régional Serge Letchimy précise qu’il s’agit de délibérations répondant à la demande des éleveurs et des agriculteurs afin de moderniser leurs outils de travail pour répondre à l’impulsion de développement qu’a initié la politique agricole régionale.

L’objectif étant d’amplifier la dynamique de production locale pour réduire les importations, notamment l’importation de poussins par la mise à disposition d’un terrain pour y installer une couveuse.

 

Suite à l’intervention de Mr Marie Sainte le 8 septembre 2014 le président du conseil régional a demandé à l’administration un rapport sur les délibérations mise en cause.

 

Après lecture du rapport, il s’avère que lors de la séance du 10 décembre 2013, présidée par Mme Conconne, en présence de Mr Marie Sainte, un vote a été obtenu pour étudier ces dossiers en séance. L’élu Marie Sainte a voté favorablement pour l’étude de ces dossiers.

 

Cependant le Président du conseil régional a constaté un vice de procédure qui consiste en l’absence de l’avis de la commission sectorielle de l’agriculture.

Malgré ce vote unanime de la commission permanente, dont l’accord de Mr Marie Sainte pour étudier les dossiers, le président du conseil régional a décidé d’annuler ces délibérations, faute d’avis de la commission agriculture.

 

Il s’agit donc purement et simplement d’une erreur de procédure rectifiée immédiatement par le président du conseil régional qui a  demandé, dès le 8 septembre2014, l’annulation des délibérations en cause, en exigeant leur examen en commission sectorielle de l’agriculture.

Ces délibérations ont été annulées à la commission permanente du 16 septembre 2014. (Soit une semaine après)

Mr Marie sainte restant fidèle à sa démarche cherche par tous les moyens à salir, toutes les initiatives régionales en faveur des martiniquais. »

Le Président du Conseil Régional