Tribune – Michel Branchi | « Amalgame honteux sur la cause de la hausse des prix des carburants au 1er janvier 2017″

La Martinique a enregistrĂ© une forte hausse des prix des carburants Ă  la pompe le 1er janvier 2017 qui a donnĂ© lieu Ă  un amalgame  honteux et malhonnĂȘte de la part de l’opposition EPNM et de certains mĂ©dias. On a pu entendre, par exemple, sur RCI le mardi 3 janvier 2016 au matin le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du nĂ©o-PPM affirmer mensongĂšrement que la CTM avait augmentĂ© le prix du gazole de 19 centimes d’euro par litre.

Il faut redire que ces augmentations  rĂ©sultent de la conjonction fortuite de deux facteurs. D’une part  la rĂ©percussion de la forte poussĂ©e des cours du pĂ©trole brut suite aux dĂ©cisions de l’Organisation des pays exportateurs de pĂ©trole (OPEP). Et  d’autre part des dĂ©cisions prises par la CollectivitĂ© Territoriale de Martinique en plĂ©niĂšre du 24 novembre 2016 de relever les taxes sur les carburants pour faire face pour le budget 2017 Ă  la situation financiĂšre catastrophique laissĂ©e par la gestion EPNM et Ă  la baisse drastique et continue de dotations de l’Etat.

Une situation financiĂšre catastrophique de la CTM

En effet, la CTM a hĂ©ritĂ© de  dĂ©ficits divers : plus de 87 millions d’euros sur les comptes administratifs 2015 ; 13 millions d’euros pour l’Afpa ; 1,8 million d’euros pour la SEM Energie ; etc. Elle supporte une montagne d’engagements de la gestion prĂ©cĂ©dente (4,4 milliards d’euros au bas mot) ainsi qu’une dette globale en 2016, y compris les emprunts garantis du TCSP, de 677,3 millions d’euros entrainant un remboursement annuel de 58,6 millions d’euros avant rĂ©amĂ©nagement. Quoiqu’en disent certains cercles mal intentionnĂ©s en Haut lieu.

Dans le mĂȘme temps la contribution de l’Etat (dotation globale de fonctionnement notamment) a baissĂ© de 26,2 millions d’euros depuis 2014 dont prĂšs de 10 millions en moins pour 2017 et cela en application du « pacte de responsabilité » du gouvernement Hollande/Valls votĂ© au Parlement par les Ă©lus du nĂ©o-PPM et de EPNM.

En outre, le manque Ă  gagner de la part de l’Etat Ă  la charge de la CTM pour les allocations aux personnes ĂągĂ©es (APA) et atteintes de handicap (PCH/ACTP) sera de 57,68 millions d’euros en 2017 sur un budget de soutien aux personnes ĂągĂ©es et handicapĂ©es de 83,64 millions d’euros que la CTM devra financer.

Nous pourrions allonger la liste aisément.

Pour faire face aux obligations de la CTM et participer Ă  l’effort de relance de l’activitĂ© en 2017 il a fallu relever une part de la  fiscalitĂ© dĂ©pendant  de ses dĂ©cisions (taxes sur les carburants par exemple) et recourir Ă  l’emprunt (100 millions d’euros).

Rappelons quelques données.

1)   Le Supercarburant sans plomb est passĂ© de 1,28 €/l en dĂ©cembre 2016 Ă  1,39 €/l  au 1er janvier 2017, soit + 11 cts/l ;

2)   Le Gazole routier est passĂ© de 1,00 €/l en dĂ©cembre 2016  Ă  1,19 €/l au 1er janvier 2017 ; soit + 19 cts/l ;

3)   La bouteille de gaz de pĂ©trole liquĂ©fiĂ©e de 12,5 kg est passĂ©e de 20,77 € Ă  22,82 €, soit une hausse de 2,05 € par rapport au mois de dĂ©cembre.

En Guadeloupe, le prix Ă  la pompe est identique pour le gazole (1,19 €/l) et infĂ©rieur d’un centime sur le Super sans plomb (1,38 €/l). La hausse est Ă©galement de 2,05 €  pour le gaz. En Guyane, le Super SP est Ă  1,54 €/l et le gazole Ă  1,34 €/l.

En France Ă©galement, les prix suivent la mĂȘme tendance en dĂ©cembre dernier. Le prix moyen constatĂ© en dĂ©cembre est de 1,36 €/l pour le Super sans plomb (soit – 3 cts qu’en Martinique) contre 1,32 €/l en novembre  et de 1,19 €/l pour le gazole routier (prix identique qu’en Martinique) contre 1,15 €/l en novembre.

Il faut donc relativiser l’effort demandĂ©.

Une hausse spectaculaire des cours internationaux du pétrole brut

Il faut rappeler que le code de l’Ă©nergie ( articles R 671-1 Ă  R 671-13 et R 221-1 Ă  R 221-30) prĂ©voit que les prix des produits pĂ©troliers et du gaz sont rĂ©visĂ©s dans les DOM antillo-guyanais chaque mois en fonction de l’évolution des cours et de la paritĂ© monĂ©taire euro/dollar constatĂ©es lors du mois prĂ©cĂ©dent, ainsi que des quantitĂ©s de produits achetĂ©s et vendus par la SARA, enregistrĂ©es dans ses comptes.

Selon la Préfecture de Martinique, aprÚs la baisse de 5 cts pour le sans plomb et de 3 cts pour le gazole au 1er décembre 2016, il a fallu constater courant décembre 2016 un fort rebond des cotations, à savoir :

-       Une forte augmentation du cours moyen du pĂ©trole brut Brent ( + 20,67 %), de l’essence ( + 18,03 %) et du gazole ( + 13,35 %) ; pour information, le baril de brent Ă©tait Ă  54,31 $/baril le 29/12/2016 contre 42,89 €/baril le 15/11/2016, soit + 26,6 % ;

-       Une augmentation également marquée des cours du butane (+ 28,67 %) ;

-       Une dépréciation de la parité euro/dollar qui ne suffit pas à compenser ces hausses.

Un accord historique de l’OPEP le 30 novembre 2016

Il faut prendre en considĂ©ration que les 14 membres de l’Organisation des Pays Exportateurs de PĂ©trole (OPEP) ont conclu mercredi 30 novembre Ă  Vienne le premier accord de rĂ©duction de la production depuis 2008 pour faire remonter les cours du pĂ©trole brut descendu au plus bas ces derniĂšres annĂ©es en raison de la surproduction pĂ©troliĂšre et de la baisse de croissance Ă©conomique dans le monde.  Les prix sont tombĂ©s de 114 dollars le baril en juin 2014 Ă  32,6 dollars en dĂ©cembre 2015. Des pays comme le VĂ©nĂ©zuela, l’AlgĂ©rie, le NigĂ©ria, etc, pour lesquels le pĂ©trole est une ressource essentielle Ă©taient Ă©conomiquement Ă©tranglĂ©s. Ce compromis qui aura nĂ©cessitĂ© des mois de pourparlers et au final un effort particulier de l’Arabie saoudite ainsi que des concessions Ă  l’Iran pour tenter de faire remonter les cours. En particulier il a fallu que l’Arabie Saoudite, plus gros producteur de l’OPEP, voit son budget gravement en dĂ©ficit (98 milliards de dollars en 2015) ; un dĂ©ficit aggravĂ© par sa sale guerre au YĂ©men, pour qu’elle accepte de diminuer sa production pouvant faire remonter les cours pĂ©troliers. La Russie, qui ne fait pas partie du cartel et est en rĂ©cession sĂ©vĂšre, participe elle aussi Ă  la rĂ©duction de l’offre excĂ©dentaire mondiale. Du jamais vu depuis 15 ans. L’effet sur le prix du baril a Ă©tĂ© spectaculaire et le jour mĂȘme, le Brent s’Ă©changeait Ă  50,23 dollars, en hausse de 8,30%, tandis que le brut lĂ©ger amĂ©ricain (West Texas Intermediate, WTI) s’adjugeait 9% Ă  49,28 dollars. La hausse a continuĂ© en dĂ©cembre.

En outre, la demande des produits est supĂ©rieure aux prĂ©visions dans l’OCDE (pays les plus riches du monde) pour cette pĂ©riode.

Cette forte hausse des cours des matiĂšres premiĂšres, en application de la rĂ©glementation des prix des produits pĂ©troliers dans les DOM, a conduit en Martinique et- en Guadeloupe Ă  une revalorisation par les PrĂ©fectures de 9 centimes du prix Ă  la pompe du super sans plomb et du gazole. VoilĂ  la vĂ©ritĂ© occultĂ©e par l’opposition EPNM.

Taxes sur les  carburants : Sans changement depuis 18 ans

Le reste de la majoration, Ă  savoir + 2 cts pour le Super sans plomb et + 10 cts pour le gazole, provient de l’augmentation de la fiscalitĂ© locale votĂ©e par l’AssemblĂ©e de Martinique le 24 novembre 2016, c’est-Ă - dire avant l’accord de l’OPEP.

Ces taxes sur les  carburants sont quasiment les seules sur lesquelles la CTM a le pouvoir d’agir lĂ©galement (dans des limites contraintes)  dans le cadre de l’article 73 de la constitution.  Or elles Ă©taient en Martinique Ă  un niveau beaucoup plus faible que dans les autres collectivitĂ©s d’outre-mer et en France. Elles n’avaient pas changĂ© depuis 1998, soit depuis 18 ans, alors que le niveau gĂ©nĂ©ral des prix a augmentĂ© entre temps officiellement de 30 %.

Qu’on en juge.

S’agissant des carburants  il faut savoir que :

-       Sur le super sans plomb, l’octroi de mer est de  7 % et l’octroi de mer rĂ©gional de 2,5 % depuis 1998. En Guadeloupe les taux sont : 5 % et 2,5 %. Pas de changement.  La Taxe spĂ©ciale de consommation (TSC) est de 47,613 centimes d’euro par litre en Martinique contre 67,39 centimes d’euro par litre en France, soit moins 19,73 centimes d’euro par litre. Et contre 49,937 centimes d’euro par litre en Guadeloupe, soit moins 2,324 centimes d’euro par litre en Martinique. Il a Ă©tĂ© votĂ© l’harmonisation sur la Guadeloupe.

-       Sur le Gazole, l’octroi de mer Ă©tait de 0 % et l’octroi de mer rĂ©gional de 1,5 % depuis 1998 alors que ces taxes sont respectivement de 5 % et 2,5 % en Guadeloupe. Il a Ă©tĂ© votĂ© d’aligner ces taux sur le niveau de la Guadeloupe. La TSC est de 22,120 centimes d’euro par litre en Martinique contre 49,81 centimes d’euro par litre en France, soit 27,60 centimes d’euro par litre en moins. Et contre 28,090 centimes d’euro par litre en Guadeloupe, soit moins 5,87 centimes d’euro  par litre en Martinique. Il a Ă©tĂ© votĂ© de rejoindre le niveau de la  Guadeloupe.

Montant de la TSC en €/Hectolitre(ou cts/l)

Produit/Territoire Guadeloupe Martinique Plafond autorisé

par la loi

Ecart Guadeloupe/

Martinique

Super SP 49,937 €/hl 47,613 €/hl 67,39 €/hl + 2,324 €/hl
Gazole 28,090 €/hl 22,120 €/hl 49,81 €/hl +5,87 €/hl

 

Le relĂšvement des taxes est un peu plus fort sur le gazole que sur le super carburant sans plomb tout simplement parce qu’elles Ă©taient plus en retard par rapport Ă  la France,  Ă  la Guadeloupe et aux autres DOM. De plus, il faut tenir compte du caractĂšre polluant du gazole et cesser d’encourager Ă©conomiquement sa consommation comme c’était le cas avec une diffĂ©rence de taxes de moins 22 centimes d’euro par litre par rapport au Super SP.

Une affectation transparente du produit supplémentaire des taxes

Il faut souligner encore que ces augmentations de taxes ont été délibérées publiquement par les élus martiniquais le 24 novembre 2016.

Selon les estimations de la CTM, le produit de la partie de ces augmentations qui vient des taxes va permettre d’injecter plus de 13,7 millions d’euros pour l’activitĂ© et l’emploi dans l’entretien des routes par la CTM et les communes et le financement du transport par les communautĂ©s de communes (Cacem, Espace Sud et Cap Nord). L’octroi de mer supplĂ©mentaire permettra, par exemple, aux communes de faire face Ă  leur quote-part du SDIS. La rĂ©partition de ces sommes est rĂ©alisĂ©e selon des critĂšres objectifs dĂ©finis par la loi et le rĂšglement (population, nombre de kms de routes, etc).

Les professionnels qui bĂ©nĂ©ficient de la dĂ©taxation (marins-pĂȘcheurs, etc) et du remboursement de taxes (taxis, etc) du fait de la nature de leur activitĂ© ne subiront pas ces augmentations.

  VENTILATION DU PRODUIT DES TAXES Observations
Taxes CTM Communes et CommunautĂ©s communes  
Octroi de mer   4 905 244,00 € Dont prĂšs d’1 million d’euros pour FDF
Octroi de mer rĂ©gional 1 424 878,40 €   Pour les investissements de la CTM
TSC(FIRT) 5 870 174,10 € 1 467 543,53 € Alimente le fonds routier et des transports (FIRT)
Total 7 295 052,50 € 6 372 787,53 € 13 667 840,01 €

 

En conclusion, il est profondĂ©ment malhonnĂȘte d’avoir laissĂ© des finances dans un Ă©tat de dĂ©labrement avancĂ© et d’un mĂȘme balan d’inciter les citoyens Ă  refuser des mesures de redressement indispensables pour contribuer Ă  amorcer la relance de l’activitĂ© et de l’emploi et assumer la solidaritĂ© Ă  l’égard des compatriotes les plus dĂ©favorisĂ©s. En politique il y a une limite morale Ă  la dĂ©magogie. La CTM fait appel Ă  l’esprit de responsabilitĂ© des Martiniquaises et des Martiniquais pour affronter l’avenir et aller de l’avant.

Michel Branchi

Président de la Commission de Finances de la CTM