Tribune – Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe (A3C) |  Au moment où s’opère la rentrée des classes, et où les parents s’arrachent les cheveux devant les listes sans fin de matériel demandé aux élèves, où même du papier d’imprimante par paquets de 500 feuilles est réclamé par les professeurs des écoles y compris dans les toutes petites classes, il faut bien rappeler à tous et à toutes le principe républicain de gratuité de l’école : Le principe de gratuité de l’enseignement public, posé dès 1881 pour le premier degré a été érigé en principe constitutionnel par le préambule de la Constitution de 1946.

Il exige que les activités d’enseignement qui se déroulent dans les établissements scolaires publics ne soient pas à la charge des parents d’élèves. Il s’agit d’un principe absolu, qui concerne, pendant toute la durée de la scolarité, l’ensemble de la prestation d’enseignement, c’est-à-dire, l’enseignement proprement dit, les activités obligatoires liées à cet enseignement et la fourniture du matériel collectif nécessaire à cet enseignement. Code de l’éducation (articles L. 132-1 et L. 132-2) [http://eduscol.education.fr/cid48578/principe-de-gratuite.html]. 

Le corollaire de cette gratuité suppose qu’aucune activité obligatoire ne peut être payante. Ainsi le transport vers un terrain d’activité sportive est nécessairement gratuit. Quant au matériel scolaire (livres et fournitures) on constate que la situation est diverse, de nombreuses communes dans l’Hexagone prenant en charge l’ensemble de ce matériel pour les enfants des écoles primaires. En collège, les livres sont fournis sur crédit d’Etat et en lycée, les conseils régionaux ont pris en charge, entièrement ou pour partie, et selon diverses modalités, les manuels scolaires. 

Peut-on en dire autant en Martinique ? On préfère raser les lycées pour une question de nom et de pseudo idéologie…

 

Yvon JOSEPH-HENRI
Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe (A3C)