Michel Branchi, conseiller municipal du groupe « Union pour le changement » à Fort-de-France analyse le budget adopté par la majorité municipale le 22 décembre 2014. 

Budget  primitif  20015 de Fort-de-France : Adoption d’un budget en baisse et de restrictions sociales sans vraies perspectives de redressement 

La municipalité de Fort-de-France, après  le débat d’orientation budgétaires de 2015 du 25 novembre dernier (cf. Justice n° 49 du 4/12/2014), a programmé l’adoption du budget primitif 2015 au Conseil municipal du lundi 22 décembre 2014.

Le débat d’orientation avait été vif en raison des observations présentées par Michel Branchi au nom de l’Union pour le Changement à Fort-de-France et des autres élus d’opposition.

Enseignements du débat d’orientations budgétaires

Nous avions noté sur la base des évolutions des 4 années 2010/2013 (comptes administratifs) présentées au document d’orientations budgétaires pour 2015 les six caractéristiques suivantes de la situation financière de la Ville :

Les recettes de fonctionnement  font apparaître un net ralentissement, malgré un accroissement régulier du produit de l’impôt local et de la pression fiscale

Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes et que l’inflation(+ 2,55 % par an sur 2010/2013).

Les recettes d’Investissement  reculent dramatiquement de 10,6 M€ (- 24,7 % en 4 ans)

Les dépenses d’investissement baissent également de 39,4 M€ en 2010 à 36,4 M€ en 2013 ( – 3 M€)

Une dette qui gonfle inexorablement et le poids de son remboursement pèse de plus en plus dans le budget. Soit une annuité de  20,3 M€ en 2010 à 24 ,7 M€, soit + 4,4 M€ et + 21,6 % en 4 ans. L’encours total de la dette se montera à 215,8 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 210,7 millions d’euros au 31 décembre 2013, soit  une nouvelle progression annuelle de 2,4 %.

Une épargne brute (capacité d’autofinancement) quasi-inexistante et parfois artificielle (prise en compte de certains travaux en régie comme investissements).

La majorité PPM avait généralement opposé un déni de réalité  attribuant les difficultés financières aux dites « charges de centralité », au fait que Fort-de-France avait du accueillir toute la misère de la Martinique, à la baisse des dotations de l’Eta présentée comme une fatalité, etc.

Le projet de budget primitif 2015 affiche une baisse de 190 millions d’euros (M€) à 183,8 M€, soit – 3,2 %. Cela donne 33,8 millions d’euros en investissement et 147,3 millions d’euros en fonctionnement.

Des ressources en baisse

En fonctionnement, les recettes reculent de 0,48 %, soit de 720 000 euros. La baisse des recettes vient essentiellement de celle des dotations de l’Etat (dotation générale de fonctionnement-(DGF) qui reculent de 1,7 M€, soit – 7 %. Et cela en application de la politique d’austérité décidée par le gouvernement Valls que soutient la municipalité PPM. De  même, les « autres participations » (Europe, Région, Département reculent de 5,9 %. De même, l’octroi de mer, en liaison avec le marasme économique, baisse de 38,5 millions d’euros à 37,9 M€ (- 1,5 % et moins 600 000 €).  Pourtant  les impôts et taxes progressent de 0,4 % et surtout les contributions directes, à savoir taxe d’habitation et  taxe sur le foncier bâti, qui augmentent de 46,3 M€ à 47,5 M€, soit 1,2 millions d’euros de plus et  + 2,45 % en dépit du maintien des taux d’imposition à leur niveau déjà prohibitif. En outre, la municipalité a décidé de majorer  les produits des services et du domaine de 1 M€, soit + 6,7 %. Quels tarifs municipaux  vont augmenter ?

Des coupes sombres dans les dépenses sociales

Les dépenses de fonctionnement  baissent plus fortement  de 2,88 M€, soit – 1,92 %. On relève particulièrement :

• Baisse des achats de 1,49 M€ (- 23,3 %).

• Baisse des charges de personnel : 98,2 M€ au lieu de 99,4 M€, soit moins 1,1 M€ et – 1,1 %(plan de départ anticipé à la retraite).

• Parmi les « autres charges de gestion » qui reculent globalement fortement de 2,72 millions d’euros (-13,4 %) citons : le SDIS diminue de près d’1 million d’euro, soit moins 22 % ; la  subvention à la Caisse des Ecoles perd 750 000 € (- 8,2 %) ; celle du CCAS perd  300 000 € (- 8,33 %) et surtout celles aux associations reculent de 720 000 € (- 26,8 %).

En dépenses, s’accentue le poids des charges financières (Intérêts) qui augmentent de 9,7 M€ à 10,4 M€, soit 600 000 € de plus payés aux banques et + 6,12 %. A comparer aux baisses de crédits appliquées à  la Caisse des écoles (- 750 000€), au  CCAS (- 300 000 €) et aux aides aux associations (- 720 000 €).

Ces baisses des dépenses permettent que le virement de la section fonctionnement à la section d’investissement passe donc de 2, 09 M€ à 2,66 M€, soit plus 560 000 € (+ 26,8 %).

Un recul massif des investissements (travaux) de 15 %

Pour ce qui est des investissements, les recettes d’Investissement chutent carrément de 39,8 M€ à 33,8 M€, soit – 6 millions d’euros (M€) et  de– 15 %. Cela principalement en raison de la baisse des subventions d’équipement de 6,5 M€ (- 68,4 %) et en dépit de l’augmentation du virement de la section de fonctionnement de 26,8 % (+ 560 000€) et du Fonds de Compensation de la TVA de 950 000 € (+ 28,9 %). Et aussi malgré un nouvel emprunt de 19 millions d’euros  qui est inscrit en recettes (20 M€ en 2014).

Parallèlement, les dépenses d’investissement plongent  de 39,8 M€  à 33,8 M€, soit moins 6 M€ (- 15 %). Dans ces conditions, les travaux, participations, autres immobilisations  financières, programme  de rénovation urbaine, etc, baissent de 19,9 M€ à 13,6 M€, soit – 6,59 M€ (- 33 %).

Le poids de la dette augmente encore

Dans le même temps, la municipalité aura à prévoir en dépenses d’investissement le  remboursement d’un capital de la dette qui augmente encore de 15,7 M€ à 16,2 M€ (0,5 M€ et  + 3,2 %).

Au total, l’annuité de la dette (intérêts + capital) augmente encore de 25,4 M€ en 2014 à 26,6 M€, (soit   + 4,7 %) au moment où l’inflation annuelle est de 0,5 %. En 2013, l’annuité était de 24,7 M€. La dérive en 3 ans sera donc de + 7,7 %. L’encours de la dette est de 215,8 millions d’euros fin 2014.

En investissement, seules sont prises en compte en 2015 certaines opérations dites « prioritaires » : réhabilitation parc Floral, reconstruction écoles de Godissard et Castel Desrochers, réhabilitation de la Cathédrale, abords de la Savane, réhabilitation écoles et autres ouvrages communaux.

Conclusion : La municipalité pratique  la fuite en avant en faisant payer les pots cassés de la crise aux citoyens les plus modestes.

Le piège des années de gestion hasardeuse depuis 2001 condamnée à deux reprises par la Chambre régionale des comptes (CFC)  se referme aujourd’hui impitoyablement sur les foyalais. 

Entre autres propositions, l’Union pour le Changement a énoncé : «- Envisager une réduction graduée des taux d’imposition sans diminuer pour autant le produit des impôts locaux et cela pour freiner la fuite de la population et des entreprises vers les autres communes et si possible contribuer à restaurer l’attractivité de Fort-de-France ».   Irréaliste a répliqué la majorité PPM. 

Débat : Toujours le déni  de réalité

Après cette analyse les ténors de la majorité sont montés au créneau sur les thématiques suivantes que Michel Branchi et Francis Carole ont du réfuter point par point. Ci-après un résumé des assertions erronées de la majorité PPM et de leur réfutation.

Il n’y a pas lieu de discuter ici de la politique française ; il s’agit d’un débat municipal ( Alex Cypria, Steeve Moreau, Didier Laguerre, etc) ; nous ne devons pas « tendre la main » (Yvon Pacquit) ;

Réponse : Les décisions de la politique sociale-libérale du gouvernement socialiste ont un impact surmultiplié dans les économies fragiles et dépendantes des DOM. Ce n’est pas tendre la main que d’exiger que le gouvernement assume ses responsabilités tant que nous sommes dans ce système. De plus, sa politique de restrictions budgétaires au profit de cadeaux au patronat (41 milliards d’euros) est injuste socialement et inefficace économiquement.

 

Il n’y a pas d’augmentation de la pression fiscale puisque les taux d’imposition n’ont pas changé ( Alex Cypria, Emma Lebeau, Johny Hajjar) ;

Réponse : Oui il y a une augmentation de la pression fiscale car l’augmentation des bases fiscales et du produit fiscal sont supérieures à celle du nombre de personnes et de biens  assujettis à l’impôt local (cf note jointe sur la fiscalité). C’est ainsi que les impôts locaux (TH + TFB) sont passés de 461 euros par habitant en 2010 à 518 euros par habitant en 2013, soit une augmentation de + 12,3 % en 4 ans. Probablement à 536/540 € par habitant en 2015. La population légale entre 2010 et 2013 ayant  baissé  de 91 249 habitants à 88 623 habitants, soit moins  2,87 %, la hausse de la  pression fiscale par habitant reste donc de + 9,4 % (12,3 % – 2,87 %).

 

Selon Yvon Pacquit, adjoint au Maire, la situation se résumerait en 3 points : a) Diagnostic : Les causes de la baisse du budget (baisse des dotations de l’Etat  et des impôts liés à l activité)   sont « exogènes » ; b) thérapeutique : la relance par l’investissement au moyen de l’emprunt. C’est ce que nous faisons, se vante-il ; c) pronostic : ça ira mieux, avec « la force de regarder demain » (citation d’Aimé Césaire) (Yvon Pacquit) ;

Réponse : a)Diagnostic faux. La baisse des dotations et des ressources fiscales liées à l’activité économique ne sont pas des catastrophes naturelles, mais résultent de décisions politiques que l’on peut et doit combattre. Ce ne sont pas des phénomènes « exogènes ». b) Thérapeutique dangereuse. La thérapeutique par l’investissement quasi-exclusivement financé par l’emprunt enferme dans un cercle vicieux infernal: emprunt-augmentation des charges financières- augmentation des impôts locaux- baisse de la population-stagnation et baisse des ressources- augmentation des emprunts, etc. L’emprunt, finalement, sert indirectement à financer le fonctionnement du fait de l’insuffisance de la capacité d’autofinancement et les investissements baissent régulièrement (-15 % en 2015). c) Pronostic : A terme, c’est l’asphyxie complète. Le changement viendra de la mobilisation du peuple.

Oui la Martinique avance, il n’y a pas de récession, nous pratiquons la relance par l’investissement et donc par l’emprunt (Yvon Pacquit, Didier Laguerre, Johnny Hajjar, etc) ;

Réponse : Là c’est le déni absolu de réalité. L’aveuglement total. La baisse des recettes d’octroi de mer est due à celle de l’activité économique en général (recul du PIB en 2013), ce qui démontre qu’il n’est pas vrai que la Martinique avance. L’Iedom, dans sa dernière note du 3ème trimestre 2014, estime que « globalement l’activité est orientée à la baisse ». De plus, le nombre d’emplois salariés privés a reculé encore au 2ème trimestre 2014 selon l’Insee et de près de 3 500 depuis le 2ème trimestre 2010, époque de l’arrivée de Serge Letchimy à la  région. Qui dit mieux ?

Michel Branchi, Union Pour le Changement à Fort-de-France

ndlr : nous publions lundi 29 décembre le second volet de l’analyse de Michel Branchi, intitulée « Pourquoi la pression fiscale a augmentée à Fort-de-France »