Communiqué de l’Espace Sud | Lors de la réunion du groupe de concertation (6 élus de l’Espace Sud / 6 représentants du Comité Citoyen du Sud) qui s’est tenue le lundi 13 février 2017, le Président de l’Espace Sud a réaffirmé les réponses favorables qu’il apporte aux demandes du comité sur :

-          la mise à disposition  de deux agents de la Direction de la Fiscalité de l’Espace Sud, avec pour mission d’accompagner les contribuables dans leurs démarches auprès des services fiscaux ;

-           la saisine des services fiscaux pour prendre en compte la situation des contribuables confrontés à des difficultés de règlement de leur dette fiscale. Pour ce faire, le Président de l’Espace Sud a d’ores et déjà adressé un courrier à la Direction régionale des finances publiques en date du 6 février 2017 pour demander que des moratoires, des étalements, des dégrèvements, des remises gracieuses de frais, etc. soient accordés aux contribuables concernés.

Le Président de l’Espace Sud a aussi confirmé au comité que, compte tenu d’éléments nouveaux (allègement de la baisse des dotations de l’Etat, baisse des charges en matière de transport du fait du transfert de cette compétence à « Martinique Transport »), la Communauté de l’Espace Sud est en mesure de proposer, sans remettre en cause l’équilibre de son budget, une baisse des impôts en 2017 correspondant à :

-          15 % de baisse sur la Taxe d’Habitation ;

-           15 % de baisse sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties;

-           15 % de baisse sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ;

-           15 % de baisse sur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette proposition de baisse  porte sur 6 millions d’euros, soit une réduction de plus de la moitié de la hausse votée en 2016 (un retour à la situation antérieure représenterait une baisse de 26 %).

En plus d’une diminution des impôts en 2017, le Président de l’Espace Sud a indiqué au comité qu’aucune augmentation des impôts n’interviendra et a annoncé un gel des impôts de 2018 à 2020.

Pour tenir compte de la situation particulière de certains contribuables, l’Espace Sud mettra à l’étude la mise en place d’un zonage, pour permettre d’exonérer de la TEOM les contribuables qui ne bénéficient pas du service et qui assurent le traitement de leurs déchets par leurs propres moyens.

Par ailleurs, attaché à la plus grande transparence, le Président de l’Espace Sud a répondu favorablement à la demande du comité concernant un audit sur la gestion de l’Espace Sud. Il a proposé que cet audit soit réalisé par le comptable public, sans mobilisation des deniers de la Communauté.

Ces propositions seront soumises par écrit au comité dans la perspective d’une nouvelle rencontre prévue la semaine prochaine.