Interview de Eugène Larcher, Président de l’Espace Sud, relative à l’augmentation des impôts sur le territoire de la communauté. 

Les impôts ont augmenté à l’Espace Sud. Pourquoi ?

Il nous a fallu faire face aux conséquences du désengagement de l’Etat qui réduit massivement les dotations qu’il verse aux collectivités. Il faut savoir que, depuis 2015, la dotation Globale de Fonctionnement versée à l’Espace Sud diminue de 1, 3 M€ par an, ce qui représentera une perte de 4 M€ pour notre communauté entre 2014 et 2017. Nous avons aussi dû faire face à l’augmentation du coût de certains services publicset à la nécessité de maintenir voire d’améliorer la qualité de prestations auxquelles les citoyens sont très attachés.

Par exemple ?

Eh bien, on peut parler de notre service public de transport que nous avons sensiblement amélioré, en créant des lignes supplémentaires, en augmentant la fréquence et les lieux de desserte, en mettant en place de nombreuses correspondances ou encore une billettique sans contact, tout cela sur un réseauque les plus de 75 ans peuvent emprunter gratuitement et que les scolaires peuvent utiliser dans des conditions avantageuses. Si nous avons enregistré quelques réclamations lors du démarrage de cette nouvelle délégation de service public, et s’il est toujours possible de mieux faire, on peut diredésormais que les usagers sont plutôt satisfaits de cette prestation qui représente un cout annuel de plus de 18 millions d’euros pour l’Espace Sud et qui, en matière de transport scolaire par exemple, permet aux parents de ne payer que 20 % du coût réel du service. Au-delà du transport, il faut continuer à financer des prestations essentielles comme la restauration scolaire, l’accompagnement des porteurs de projets, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, le dispositif PLUS (une véritable Maison de Service Public mobile !), l’aide au logement, etc.

Cette augmentation d’impôts est exceptionnelle ou faut-il en attendre une autre l’année prochaine ?

Non. Je peux affirmer qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts à l’Espace Sud l’année prochaine. Cette augmentation est exceptionnelle, d’autant que notre communauté n’avait jamais actionné son levier fiscal depuis sa création. Mais il faut être conscient, j’insiste, que la diminution des dotations de l’Etat et l’augmentation du coût de certains services sont elles aussi sans précédent.

A quels services pensez-vous en particulier ?

On peut parler du traitement des déchets confié au Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, le SMTVD, depuis 2014. L’Espace Sud verse à ce syndicat une contribution annuelle de 8, 5 millions d’euros, une contribution qui a tout de même augmenté de 1, 5 Millions d’euros entre 2014 et 2015. Cette augmentation est intervenuealors même que ce syndicat ne réalise pas dans le sud les équipements attendus, par exemple en termes de déchetteriessupplémentaires, un domaine dans lequel, soit dit en passant,l’Espace Sud a réalisé d’importants efforts ces dernières années, en construisant pas moins de 6 déchetteries,…

Justement certains contribuables, regroupés en collectif, ont exprimé un mécontentement particulier à l’égard de l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ? Que pouvez-vous leur dire ?

Que je conçois qu’une augmentation d’impôts n’est jamais agréable pour les contribuables. Mais je dois aussi leur tenir un discours de vérité. Il faut bien avoir à l’esprit que la TEOM sert à financer à la fois la collecte et le traitement des ordures ménagères. La collecte, dont la communauté a conservé la gestion, nous coûte 16, 5 millions d’euros par an. Le traitement, comme je l’ai dit, nous coûte quant à lui 8, 5 millions d’euros. La TEOM doit donc servir à financer une dépense annuelle de 25 millions d’euros. Or, alors que le taux de couverture de cette dépense par les recettes de TEOM était de 73% jusqu’en 2014, il n’était plus que de 67 % en 2015, du fait de l’augmentation de la contribution versée au SMTVD. Il fallait donc combler une différence non plus de 27% mais de 33%. C’est ce qui explique l’augmentation du taux de la TEOM, dont les recettes couvrent désormais à 98 % les dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères sur le sud.

C’est cela qui explique aussi la suppression de l’exonération de cette taxe pour certains contribuables ?

Oui. A la fois la nécessité de disposer des recettes manquantes, mais également de rétablir l’équité entre les contribuables qui, tous, bénéficient du traitement des ordures ménagères financé par cette taxe. Par ailleurs, il faut rappeler que la loi prévoit que la TEOM est due par tout contribuable assujetti à la taxe foncière.

N’y avait-il pas d’autres moyens de faire face aux dépenses ? Des économies par exemple ?

Des économies, nous nous attachons à en faire à travers notre effort global de maîtrise des dépenses. Nous nous appliquons aussi à bien concevoir le dimensionnement de certains équipements et à anticiper les coûts de fonctionnement. Par contre, il est impensable, même pour faire des économies, de porter atteinte à la qualité de certains services publics.Pouvions-nous, par exemple, diminuer la qualité de la collecte des ordures ou celle du service de restauration scolaire, où la communauté finance 2/3 du prix de revient d’un repas ? Ceci dit, je tiens à souligner qu’au regard de cette problématique de la fiscalité, nous avons élaboré un projet de Pacte Financier et Fiscal avec les communes, un outil qui va permettre de fixer les règles du jeu d’un commun accord entre la Communauté et les communes membres (fixation des taux, équité fiscale entre contribuables, etc.). Nous travaillons en étroite collaboration, à ce sujet, avec les communes et avec les maires eux-mêmes.

En définitive, cette augmentation d’impôts, que l’on ne décide jamais de gaité de cœur, était nécessaire compte tenu du contexte et pour mettre en œuvre des politiques publiques indispensables. C’est tellement vrai que le budget 2016 de l’Espace Sud, qui met cette augmentation en œuvre, a été voté à l’unanimité moins quatre abstentions et n’a donc fait l’objet d’aucun vote négatif.