Tribune – José Nosel | Du 7 au 9 décembre prochain, s’ouvre à Paris, la grande conférence mondiale sur le Partenariat pour une Gouvernance Ouverte, le PGO. Il s’agira de débattre de bonne gouvernance des Etats et des institutions publiques et privées.

C’est peut-être, une opportunité, pour nous autres Martiniquais, de jeter un regard éclectique sur la gouvernance et la démocratie, chez nous, à la Martinique, après un an de fonctionnement des nouvelles dispositions de gouvernance du pays dans le cadre de la CTM, la Collectivité Territoriale de Martinique.

 PGO : Une grande conférence mondiale sur la gouvernance démocratique

Rappelons d’abord, ce qu’est le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (P G O) que co-préside la France depuis le 20 septembre dernier, à coté de l’Organisation non gouvernementale (O N G), World Ressources Institute (W R I).

Il s’agit d’un partenariat multilatéral[ ] qui vise à promouvoir un gouvernement ouvert, et qui pratique donc : la transparence de l’action publique, l’ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, par la voie, en particulier du levier que représente le numérique et les nouvelles technologies.

C’est une initiative lancée en septembre 2011, par les huit pays fondateurs que sont: le Brésil, l’Indonésie, le Mexique, la Norvège, les Philippines, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. La philosophie de l’organisme s’inspirerait de « l’Open Government Initiative », lancée par le président des Etats Unis, B. Obama en 2009[].

L’objectif du PGO est de fournir une plateforme internationale qui encourage les pays membres- ils sont plus de 70 aujourd’hui- à réformer leur gouvernement afin de le rendre plus ouvert et plus responsable.

Son action s’appuye sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention des Nations unies contre la corruption.

Signalons les 4 domaines d’engagement et d’action de cette initiative :

-       Accroître la disponibilité des informations

-       Encourager la participation du public, sans aucune discrimination

-       Mettre en vigueur de très hauts standards d’intégrité professionnelle dans l’ensemble des administrations

-       Faciliter l’accès aux nouvelles technologies pour aider à la transparence et à la responsabilité

Il est aussi utile, sans doute, de préciser les conditions d’accès d’un pays comme membre du partenariat PGO:

-       transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique

-       accès à l’information

-       divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics

-       participation et engagement des citoyens dans l’action publique

C’est M. Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, qui pilote cette opération de décembre à Paris pour le gouvernement français

       Pessimisme des Français et défiance à l’égard des politiques

Nous avons dit qu’il s’agit, avec le PGO, de gouvernance. Or, c’est un sujet sur lequel des Martiniquais, comme des français du continent, s’interrogent, à juste titre, aussi bien sur celle de la Nation, et donc de l’Etat, que sur celle du territoire Martiniquais et donc de la CTM.

Les interrogations, plutôt pessimistes, de certains, sur la gouvernance de l’Etat, résulteraient selon nous, d’une conjonction de facteurs défavorables qui prendraient le pas, dans l’opinion, sur les facteurs favorables :

Une courbe du chômage qui tarde à s’inverser, cautionnant l’idée d’un déclin économique durable du pays. Des dizaines de français tués ou blessés dans des attentats de plus en plus sidérants, où dans des opérations militaires extérieures pas toujours comprises , justifiant un sentiment d’insécurité, dont « l’autre » serait prioritairement responsable. Un gouvernement qui agit et qui réforme, mais qui n’arrive pas à convaincre, pas plus que les français ne sont convaincus par les solutions proposées par ceux qui aspirent à les gouverner, après de laborieuses manœuvres de conquêtes des pouvoirs. Rappelons que 31% seulement des français déclarent leur satisfaction dans le fonctionnement de la démocratie en France, selon le fameux baromètre de la confiance politique, 2016, du CEVIPOF.

La France reste donc un des pays où les gens vivent plutôt mieux qu’ailleurs, tout en étant parmi les plus pessimistes du monde

De ce point de vue le diagnostic de France Stratégie, l’organisme d’analyse et de prospective rattaché au Premier Ministre est catégorique : « le décalage entre la situation effective du pays et la perception qu’en ont les Français est aussi spectaculaire qu’inquiétant »

Et, au Monde.fr, du 12 octobre dernier, de reprendre le constat « les Français sont d’insondables pessimistes, des dépressifs lourds, d’incurables anxieux, des masochistes majuscules. Ils broient du noir, craignent l’avenir, cultivent la nostalgie d’un âge d’or révolu, entretiennent la rengaine du « c’était mieux avant ». Au mieux, ils se replient sur eux-mêmes, au pire, ils se bourrent de médicaments ou se précipitent avec délectation sur le premier essayiste qui fait du déclin national son fonds de commerce ».

      L’assimilation départementale aurait-elle fait de nous autres, en Martinique, « d’authentique français », de ce point de vue ?

Malgré, en effet, des poches de misères, insupportables, la Martinique est un pays où on vit plutôt bien, mais un sentiment pessimiste s’étend de plus en plus chez nous.

Il découlerait, selon nous, outre de la conjoncture nationale européenne et mondiale, d’une situation plus locale, préoccupante depuis un certain temps ; situation qu’est venue accentuer la mise en place de la CTM, dans les conditions que l’on observe.

Une situation locale préoccupante

La situation locale est préoccupante, en effet.

La baisse de la démographie, à la Martinique est une tendance de long terme (12 000 habitants en moins entre deux recensements), la diminution de la population n’est jamais bon signe. Mieux vaut Jean Bodin, que Robert Malthus. D’autant que cette baisse est due à un solde migratoire négatif et que ce sont des jeunes qui partent pour la plus part.

Situation préoccupante, parce que depuis 2009, sur le plan économique, le pays ne sort pas vraiment « la tète de l’eau », même si, le fameux indicateur du climat des affaires calculé par l’IEDOM, en berne depuis plusieurs années semblait reprendre une voie ascendante, ces derniers temps.

Tout aussi préoccupante, et renforçant le climat de pessimisme, c’est la permanente concomitance  d’un climat de violence et d’un niveau de chômage qui reste en dessus de 20% de la population active et qui frappe à près de 50% les jeunes classes d’âge.

Faut-il dire aussi,  que, Dingue, Chicungunia et Zica n’ont pas contribué non plus à améliorer le moral des populations. Certaines catégories de la population (dont des agriculteurs et des pécheurs) ont été, par ailleurs, privés de certaines parties de leurs « champs » d’exploitation, contaminés par le Chlordécone et autres pesticides.

Enfin, ces messieurs les Martiniquais sont orgueilleux, certains vivent comme un déclassement de leur pays, de « voir la Guadeloupe passer devant la Martinique », dans la compétition-rivalité, de ces deux anciens Départements Français d’Amérique. Certains font remarquer, résultat d’un choix différent des  élus des deux iles, ou circonstances de l’histoire : la Guadeloupe est à 6 ministres au gouvernement de la France depuis le début de la 5ième République, la Martinique à 0. Nous notons simplement, pour notre part, que le PIB du 971 a  effectivement dépassé celui du 972

    Une transition difficile vers la nouvelle collectivité territoriale

La mise en place de la CTM est venue accentuer ce sentiment pessimiste chez des Martiniquais

L’institution s’est pourtant mise en place dans des conditions démocratiques. Démocratique au sens des systèmes politiques actuels du monde occidental, où « ceux qui autorisent le gouvernement sont une fraction du peuple, quasiment jamais sa majorité ». Et, « le peuple n’est en réalité que le nom par synecdoque que l’idéologie démocratique assigne à ce petit groupe d’individus, qui décide du sort des gouvernements en place » (Adam Przeworski, 2010).

Chez nous comme dans beaucoup de démocraties occidentales, depuis un certain temps, des décisions résultent de larges majorités de suffrages exprimés par des minorités d’électeurs. Ainsi est née la CTM.

La nouvelle collectivité peut donc légitimement se déployer progressivement ; en s’attaquant à tous les dossiers dont devaient s’occuper la collectivité départementale et la collectivité régionale.

Comment peut-on expliquer, alors, ce sentiment de déception pour certains, d’insatisfaction et d’espérances pour d’autres, mais de pessimisme pour beaucoup, à l’égard de la CTM ?

L’Institution, pourtant, à l’évidence, travaille, pour ce que nous en percevons. Ce sont des dizaines de dossiers qui font l’objet de décisions des séances marathon de l’Assemblée.

Le fonctionnement démocratique de l’institution n’est gêné, en rien, contrairement à ce que des postures pourraient faire accroire ;  Des conférences et des assises ont lieues, pour fixer des orientations ; des études sont engagées pour préparer les opérations d’envergure ; des institutions opérationnelles sont mises en place ; des plans et des schémas sont initiés ; des budgets et des comptes sont votés. L’organisation administrative qui semblait prendre du retard est enclenchée ; les commissions se réunissent, étudient, et proposent ; des opérations sont engagées ; et l’économie, à nouveau, est irriguée par une bonne partie des 13 centaines de millions du budget territorial (chiffre important, moins par son montant que par sa contribution à la réalisation des 88 centaines de millions de chiffre d’affaire de la Martinique).

Il y a pourtant Malaise

Pourtant, malaise, il y a.

Il y a, il faut l’admettre, des éléments qui sont dans l’ordre des choses ; on ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à voir la CTM traiter des problèmes (parfois de structures) en un an, ni même la CTM se déployer entièrement en un an. Mais une fusion-création à partir de deux collectivités territoriales de culture institutionnelle différente ne pouvait que créer des turbulences, à l’intérieur comme à l’extérieur. Tant pis si elles n’ont pas été suffisamment anticipées. Certains ont été scandalisés, à tort, selon nous, par les démarches des enseignants, des lycéens, ou des pompiers, par exemple, cherchant à influer sur des décisions qui les concernent. D’autres ont été aussi scandalisés, à raison, nous semble-t-il, de voir notre démocratie dévoyée, en quelque sorte, par des comportements et propos inappropriés, en les circonstances que nous vivons.

Un des facteurs qui sera de nature à réduire le malaise, c’est l’urgente nécessité de structurer cette administration de la CTM. Structuration attendue par les personnels, restés si longtemps sans lisibilité, pour certains, sur leur affectation, au risque de démobilisation ; mais attendue surtout par des partenaires et usagers de la CTM pour retrouver des interlocuteurs d’un fonctionnement courant plus normal ; attendu aussi des acteurs économiques et sociaux qui comptent, en particulier, sur les concours de la CTM. Mais il n’est pas toujours facile, il est vrai, de concilier nécessaire rigueur financière et budgétaire et dignité humaine, quand on gère des minimas sociaux, au quotidien….et avoir, simultanément, le regard tourné vers un avenir qui ne peut plus être ce qu’il a été.

Mais ces au niveau de la structure de gouvernance que nous avons, me semble-t-il un problème qui pourrait faire perdurer le malaise s’il n’est pas résolu. Pour redresser l’image de notre démocratie, réamorcer la confiance nécessaire, des jeunes esprits surtout, dans nos élus et nos institutions, ré-impulser notre développement et retrouver de la fierté d’être Martiniquais.

Contrairement à la Guyane, avec la CTG, la Martinique a opté pour une gouvernance bicéphale de la CTM (2 autorités à la tète de la CTM) :

- Un président de l’Assemblée de Martinique, et son assemblée qui décident et contrôlent

- Un Conseil exécutif, avec son président qui propose et exécute.

Ce schéma classique d’un Etat démocratique parlementaire, suppose que l’Assemblée dispose des moyens, de proposer aussi,  de décider, et de contrôler. Ces moyens n’ont pas été explicitement prévus dans la loi du 27 juillet 2011 portant statuts de la CTM, il faut, selon nous, corriger au plus vite cette anomalie.

Il est vrai que l’Art. L. 72-103-2 du CGCL, en transposant la loi, indique que :

Sont obligatoires pour la collectivité territoriale :

« 1°- Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l’entretien de l’hôtel de la collectivité ;

Ce texte manque de précision par rapport à ceux relatifs par exemple au CESECE qui disent

Art. L. 72-103-1 «  Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l’objet d’une inscription distincte au budget de la collectivité territoriale.

« Ils sont notifiés chaque année, après le vote du budget, au président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation par le président du conseil exécutif de Martinique

Et, à l’Art. L. 7226-6, il est précisé encore, sans ambigüité : « Le conseil exécutif de Martinique met à la disposition du conseil les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces moyens doivent permettre notamment d’assurer le secrétariat des séances du conseil et de ses sections et commissions. Le conseil exécutif met également les services de la collectivité territoriale ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social, environnemental, culturel, éducatif ou sportif de sa compétence.

« Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil ».

Le président de l’Assemblée, lui, n’est, curieusement, pas aussi autonome dans son action, que le futur président du CESECE, qui, il est vrai, n’est toujours pas mis en place.

Que fera, des lors, le Président de l’Assemblée, quand, légalement, il serait amené à présider le Congres,

Ce congrès des élus de Martinique qui est composé des députés et sénateurs élus en Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs de Martinique, des conseillers à l’assemblée de Martinique et des maires des communes de Martinique, est -  Art. L. 7322-1 «  présidé par le président de l’Assemblée de la collectivité territoriale. Et, en cas d’absence ou d’empêchement, les vice-présidents de l’assemblée le suppléent dans l’ordre de leur nomination.

Mais comment appliquer l’Art. L. 7323-3. « L’Assemblée de la collectivité territoriale met à la disposition du congrès des élus les moyens nécessaires à son fonctionnement, permettant notamment d’assurer le secrétariat de ses séances », si l’Assemblée ne dispose pas, elle même, de moyens financiers et en personnels qu’elle maitrise pour son propre fonctionnement ?

Tout ceci peut et doit être rapidement corrigé par des dispositions législatives. L’aspect extravagant  du « système pervers de la CTM » que dénonce Pierre Alex Marie-Anne dans sa tribune n’est pas lié uniquement à la personnalité d’Alfred Marie-Jeanne, le président du Conseil exécutif, ou celle de Claude Lise, le président de l’Assemblée, mais effectivement comme il le reconnait, à la loi de 2011. Il est vrai que Le député Alfred Marie-Jeanne, aujourd’hui président du Conseil exécutif de la CTM, pourrait même se targuer de dire qu’il avait présenté un amendement 79, rejeté, lors de la discussion de la loi, le 29 juin 2011, contre la prime de 20%, et donc la loi, dont il bénéficie  maintenant… à l’insu de son plein gré, en quelque sorte.

Mais là où Pierre Alex Marie-anne a sans doute raison, c’est que cette loi a été adoptée sur des principes arrêtés, antérieurement, en vue de l’application de l’article 74, lequel a été rejeté. Et on a retenu, dans la loi traduisant le consentement donné par l’électeur le 24 janvier 2010, dans le cadre de l’article 73, un bicéphalisme de gouvernance incomplet.

Et puisse qu’il faut faire avec la loi, il faudrait la compléter; A nos élus de prendre l’initiative de proposer au Parlement, ce complément urgent et nécessaire de la loi de 2011.

 

Fort de France le 23/11/2016

José Nosel

Administrateur territorial retraité