Réunis en séance plénière le jeudi 13 novembre 2014, les conseillers régionaux ont adopté à l’unanimité (mais en l’absence des élus du groupe « patriote » sortis de la salle suite à un débat houleux sur l’AFPA sur lequel nous reviendrons) une motion relative au navire le « Cosette », coulé au large de Saint-Pierre et du Prêcheur le 4 novembre dernier. Si cette dernière ne reprend pas la condamnation de l’action de l’Etat telle qu’elle figurait dans la motion proposée par le groupe « patriotes », elle insiste en revanche sur la nécessité de mettre en place une nouvelle filière de démantèlement des navires. Enfin, dans un large consensus, les élus exigent de l’Etat qu’il assure la surveillance de la zone d’immersion. 

Motion

  • Considérant l’arrivée le 16 janvier 2010 en rade de Fort de France, du navire le COSETTE, navire roulier de 99 mètres de long , battant pavillon bolivien, propriété d’un armateur américain, affrété par l’association haïtienne de Martinique pour un chargement de voitures d’occasions à destination d’Haïti
  • Considérant que le navire le Cosette a été mis le 20 octobre 2014 sous surveillance pour des raisons sanitaires.
  • Considérant que sa situation s’est dégradée en dépit d’une volonté des services de l’Etat, de la Région, du Grand Port de Martinique et des industriels de permettre un démantèlement du navire.
  • Considérant que dans ce contexte, les services de l’Etat ont mis en demeure le propriétaire de faire cesser l’état d’abandon.
  • Considérant que le 1er novembre 2014 la règlementation internationale a prononcé la déchéance des droits de propriété.
  • Considérant que la dégradation rapide du navire a nécessité une intervention d’urgence de maintien à flot
  • Considérant que l’état de pollution du navire était constaté et que les préconisations règlementaires ont été mises en place et exécutées.
  • Considérant que le Préfet de Martinique avec tous les experts et acteurs ont décidé de mettre en œuvre la procédure d’immersion contrôlée, ultime recours en cas de péril grave imminent.
  • Considérant le risque de naufrage imminent que représentait ce navire dans le port de Fort de France,

Les élus du Conseil Régional

Regrettent l’absence d’une filière de démantèlement sur le territoire martiniquais conduisant au choix de l’immersion, pour éviter le blocage du port

Soutiennent la mise en place d’une filière de démantèlement de navire  initiée en avril 2013 par le conseil régional par le biais de chantiers d’insertion 

Exigent la surveillance sanitaire du site, et une évaluation des conséquences de l’immersion sur l’environnement.

 

Votée à l’unanimité