Tribune – Yves-Léopold Monthieux - Ainsi donc, le CCEE (Conseil de la Culture, de la communication de l’Education et de l’Environnement) et le CRPLC (Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe) se sont donnés pour mission d’apporter des éléments d’information sur la nouvelle collectivité territoriale de Martinique (CTM), quatre ans après sa création, cinq ans après le vote des martiniquais. Une rencontre majeure avec la population s’est déroulée le vendredi 10 avril 2015 à Madiana. Le Président de la CCEE, Gérard Lacom, s’était entouré de quatre universitaires, juristes et politologues du campus de Schoelcher, MM. Bertrand François-Lubin, Emmanuel Jos, Jean-Claude William et Justin Daniel. L’opération est appelée à se renouveler sur plusieurs mois à travers les communes de la Martinique.

Les professeurs redescendent dans l’arène

On se rappelle qu’une fois votée la loi de la collectivité territoriale,  il tardait d’installer une institution qui avait été présentée comme l’instrument indispensable au développement de la Martinique, et espéré par les martiniquais, selon M. François-Lubin, depuis l’année 1960 ! Le président de la république et les parlementaires du RDMIM souhaitaient l’application immédiate de la loi, cependant que le président du PPM signifiait qu’il était urgent d’attendre. On n’entendit pas les professeurs se prononcer sur ce hiatus calendaire entre deux positions qui n’avaient pas d’autre intérêt que politicien, chaque camp faisant usage du temps en fonction de sa propre stratégie. Certes, se faire l’arbitre entre Alfred Marie-Jeanne et Serge Letchimy, c’était peut-être compliqué pour les experts du campus.

Ce vendredi donc,  à Madiana, après les interventions de ses collègues vantant les mérites de la CTM et fustigeant par avance tous ceux qui pourraient être d’un avis contraire, le politologue Justin Daniel a relativisé l’optimisme de ses collègues en confirmant ce que l’assistance subodorait. Cette institution pourrait réserver bien des surprises aux martiniquais, dit-il. Elle pourrait se révéler être une « usine à gaz », expression venant souvent de juristes avérés. S’étant livré à un exercice louable d’explication du mode de désignation des élus de la collectivité, le professeur n’a pas cru devoir taire à l’assistance, qui n’a toujours pas tout compris, que ces opérations compliquées pourraient conduire à des surprises. Que, in fine, la représentation au sein de l’assemblée pourrait être fort éloignée des volontés exprimées par les votes des sections. En fait, c’est à une nouvelle lecture des élections locales, voire à une culture différente de l’élection que les martiniquais sont conviés. En effet, à force de corrections apportées aux chiffres issus des urnes, un écran d’opacité conduira à dénaturer le scrutin proportionnel et pourra apparaître aux yeux des électeurs  comme la manipulation de leurs votes, l’éloignement du citoyen de l’élu, bref, le recul de la démocratie.

Qui a intérêt à dépolitiser le débat ?

N’en disons pas davantage pour ne pas être accusé de faire peur, l’argument utilisé par ceux qui ne savent pas convaincre autrement qu’en s’appuyant sur l’épouvantail auquel ils reprochent aux autres de faire appel.

Et voilà, en effet, que les professeurs ont peur, à leur tour. Eh oui ! Ils craignent, d’où leur descente dans l’arène, que cette opacité ne dissuade les martiniquais de participer nombreux au scrutin de décembre prochain, ce qui pourrait constituer une manière de sanction populaire a posteriori. On a envie de leur dire (aux professeurs) : « mais quelle importance ? ». Pourquoi vouloir demain une forte participation alors qu’ hier, vous avez trouvé parfaitement normal et conforme aux principes du droit public français qu’avec moins de 25% des électeurs inscrits, on pouvait supprimer deux collectivités et les remplacer par une 3ème sans qu’ils aient été invités à se prononcer sur celle-ci ? Pour vous donc,  s’il y avait 5% de participation, ce serait pareil. En effet, même avec 2% de participation, tel qu’il est écrit le droit serait respecté. Il s’était pourtant agi du vote majeur, de la mère des consultations, à l’échelle de notre pays. Il s’était agi d’écrire une manière de loi fondamentale, une sorte de constitution de la Martinique qui ne saurait être comparée à une circonscription territoriale de l’hexagone.  Si l’on s’en tient aux principes du droit public français, cette opération qui touche au cadre institutionnel requiert généralement soit l’organisation d’un référendum soit le recours à un vote qualifié exigeant une participation minimum de l’électorat. Aucun juriste ne peut être insensible à la distance existant entre ces principes et la réalité.

La consultation populaire du 24 janvier 2010 n’était qu’une consultation

Par ailleurs, faut-il rappeler que, contrairement au referendum, la consultation populaire n’est pas exécutoire. Cela veut dire que le oui à la question posée n’entraîne pas automatiquement son application qui est toujours soumise à la décision du président de la république. C’est ainsi qu’en octobre 2003, le président Chirac avait usé de son devoir de discernement en annonçant, comme le permet l’article 73 de la constitution, qu’il donnerait suite à la consultation du 7 décembre 2003 que si la réponse des électeurs était claire et sans ambiguïté. C’est-à-dire si les électeurs s’étaient déplacés en nombre suffisant et que le oui obtenu dans cette circonstance était franc. Or c’est un truisme de reconnaître que la seconde consultation de janvier 2010 avait été peu claire et qu’elle avait été compliquée, au contraire, par les déclarations du président de la république intervenues à la veille du scrutin. Là encore, il y avait matière à interpeler tout homme de droit.

Et voilà donc que recommence le happening institutionnel qui avait mobilisé pendant une dizaine d’années les élus martiniquais, au détriment du développement de la collectivité. Et voilà qu’on s’aperçoit que pour mettre en œuvre la CTM, il y ait besoin de reprendre la campagne d’informations qui avait précédé le vote du 24 janvier 2010. De dépêcher à nouveau les experts pour expliquer ce que sera la nouvelle collectivité. Et voilà que les professeurs redescendent dans l’arène médiatique pour indiquer au bon peuple comment résoudre la quadrature du cercle que constitueront, pas seulement pour l’électeur lambda, les modalités de désignation des membres de l’assemblée et du conseil exécutif. Comment mieux reconnaître que le vote auquel les martiniquais avait participé n’était pas aussi clair que les professeurs avaient bien voulu le dire ? Comment mieux dire qu’il y a besoin d’aider les électeurs afin qu’ils se retrouvent dans cet imbroglio institutionnel qui leur avait été annoncé comme le médicament miracle de tous  les problèmes martiniquais ? Comment mieux signifier, enfin, que la mise en œuvre de la nouvelle collectivité fin 2011 – début 2012 aurait été catastrophique, en raison du manque de temps qu’il y aurait eu pour nos juristes, alors silencieux, d’intervenir comme ils le font aujourd’hui.

Le congrès des élus et des « ministres » est un outil politique

La CCEE est un organisme annexe du conseil régional qui constitue (le conseil) le centre nerveux d’où sont parties les opérations ayant conduit à la loi du 27 juin 2011, tandis que le CRPLC est une structure de recherches attachée à l’université, en principe des Antilles. Celle-ci regroupe les juristes qui, à un titre ou à un autre, avaient suggéré, proposé et porté le projet électoral, puis concouru à l’architecture de cette constitution locale. Ces universitaires avaient puissamment contribué à convaincre la population d’y adhérer avant même que la première ligne de la loi ne fut écrite. Les voilà donc de retour, toujours aux frais de la région, comme pour assurer le service après-vente en faisant toujours appel au couplet de la peur. Si le bon peuple s’interroge sur ce statut que de nombreux observateurs considèrent pourtant comme un monstre institutionnel, c’est que de méchants citoyens lui font peur, disent-ils.

Et puis voilà, dans la foulée, que la population est invitée à ne pas politiser le débat pour ne pas faire polémique. C’est demander aux martiniquais d’ignorer que la loi institutionnelle n’a répondu qu’à des considérations purement politiques, voire politiciennes. Ses dispositions sont susceptibles de transformer l’organisation administrative et politique, qui sera mise en place par les vainqueurs, en une véritable chape de plomb politique, peu propice aux pousses démocratiques. Certes, la politique sera quasiment impossible, comme on le souhaite, sauf pour ceux qui auront le pouvoir. C’est peut-être la réponse à la question suivante : qui a intérêt à dépolitiser le débat ? Sinon, la campagne électorale devra-t-elle se limiter à  proposer un téléphérique par-ci ou un pont par-là, et ignorer que le statut contient des dispositions propices au développement de l’idéologie de l’équipe, quelle qu’elle soit, qui sera portée au pouvoir ? Bref, ceux qui voudraient parler politique devraient se taire. Comme en 2010 où les partisans du non n’avait pas droit de citer : bis repetita.

M. Virassamy mérite le respect

Autre question : pourquoi maintenir le congrès qui a pour seul objet de permettre l’évolution statutaire si ce n’est pour le mettre en application le moment venu ? Qui peut croire, comme me l’a dit un juriste – est-ce son rôle ? –, que cet outil ne sera plus utilisé, alors qu’il demeure un volet institutionnel dans les programmes électoraux de tous les partis politiques ? Ce serait presque une promesse non tenue que les tenants de la « 3ème voie » n’en fassent pas usage, s’ils accédaient à la tête de la CTM. D’autant plus que la majorité, majorée de 11 élus supplémentaires, peut compter sur la seconde majoration que représentent les 9 « ministres » qui votent également au nouveau congrès, l’assemblée et l’exécutif s’ajoutant au mépris de la séparation des pouvoirs. Tout se passe comme si l’on amputait le congrès national français du sénat et qu’on remplaçait celui-ci par les membres du gouvernement. Dès lors, comment s’interdire d’affirmer que cet outil est politique et qu’il est devenu une pièce essentielle aux mains de toute majorité politique de la CTM ?

Enfin, lorsque que c’est une personnalité du sérail comme l’ancien sénateur Rodolphe Désiré, maire du Marin, président d’honneur du Parti progressiste martiniquais, qui s’inquiète pour la démocratie, les professeurs font le sourd. Et se taisent poliment ! Respectueusement, même ! Tandis que lorsque Joseph Virassamy s’en émeut, pak-la ba, il a droit au bazooka et aux ricanements des professeurs. J’ai toujours été sceptique quant à la réussite de la démarche de ce citoyen, pour la simple raison que dans des affaires de ce genre la politique a toujours raison du droit. Or la politique est de toutes les couleurs dans cette affaire : bleu UMP, rose socialiste, bleu marine, rouge extrême, centre pale. Oui, que de la politique, MM les professeurs !

Joseph Virassamy a des  convictions affirmées, il a le courage de les exprimer. Il ne se laisse pas impressionner par la meute et les sarcasmes. C’est rare en Martinique. Cet homme mérite le respect.

Yves-Léopold Monthieux, le 16 avril 2015