Le CCEE (Conseil de la Culture, de la communication de l’Education et de l’Environnement) et le CRPLC (Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe) organisaient hier à Madiana une conférence-débat d’information du public sur la future collectivité territoriale de Martinique. Les professeurs Emmanuel Jos, Justin Daniel, Jean-Claude William et Bertrand François Lubin ont abordé toutes les problématiques relatives à cette évolution institutionnelle, et répondu aux questions des nombreux présents. Une série de conférences explicatives qui se poursuit jusqu’au mois de novembre 2015 à travers plusieurs communes de la Martinique, le prochain rendez-vous, sur lequel  nous reviendrons dans quelques jours, est fixé au Robert le 24 avril prochain.

Bertrand François Lubin a rappelé l’origine, ancienne, de cette collectivité unique. Décembre 1959, Rapport Lise-Tamaya, Déclaration de Basse-Terre, Congrès des élus, Consultation de 2003, consultations de 2010…la revendication d’un cadre institutionnel plus adapté n’est pas récente. Et pour le professeur, la mise en oeuvre de cette collectivité correspond à la fois à une volonté populaire, et à un mouvement d’ensemble de simplification et d’efficacité qui s’engage également sur le plan national, avec notamment les intercommunalités, les regroupements des régions…

Justin Daniel a pour sa part détaillé les modalités, plus complexes qu’auparavant, du vote, et réalisé une simulation, sur la base des résultats des régionales de 2010. Le directeur du CRPLC a également évoqué la délicate problématique du transfert vers la nouvelle collectivité des personnels de la région et du département.

Jean-Claude William est revenu sur les inquiétudes de certains quant à la gouvernance de la future collectivité, et rassuré quant à l’absence de risque d’une « dérive dictatoriale ». « Jusqu’à nouvel ordre, nous sommes dans le cadre de la République française » a t-il martelé, rappelant que les « peurs » avaient toujours été au coeur des campagnes électorales en Martinique.

C’est enfin en réponse à une question de la salle que le professeur Jos a levé avec fermeté – et un brin d’humour dans sa conclusion – les interrogations quant à la légalité de cette collectivité, et pointé de nombreuses confusions de la part de certains détracteurs de la CTM.  Emmanuel Jos a d’abord rappelé que cette collectivité avait été créée dans le cadre de l’article 73 de la constitution puis réaffirmé la légalité des modalités de mise en œuvre des consultations de janvier 2010, sur la base de l’article 72-4 de la constitution et non de l’article 11, invoqué par certains opposants à cette évolution institutionnelle. Sur le pourcentage des inscrits, l’enseignant a battu en brèche l’argument selon lequel le nombre de votants n’était pas suffisant pour valider le résultat, un argument qui ne correspond pas selon lui à ce type de consultations. Il a enfin rappelé que la consultation du 24 janvier portait bien sur la création d’une collectivité et non d’une assemblée unique.

Pour en savoir plus sur la future collectivité : http://www2.univ-ag.fr/ctm

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Photo Kaza Com de gauche à droite Emmanuel Jos, Justin Daniel, Gérard Lacom (président du CCEE) et Bertrand François-Lubin