Tribune – Yves-Léopold Monthieux - Les difficultés qui se présentent aux élus de la CTM ne sont pas minces : une organisation administrative à inventer, des préoccupations financières à affronter, la poursuite des grands travaux et leur conduite dans les délais, l’harmonie de la coalition de la majorité. Cependant, par ses différentes déclarations, le président Marie-Jeanne semble indiquer que son souci principal tient aux poursuites judiciaires dont il fait l’objet. Aussi on peut s’étonner que son appel au peuple et ce que Politiques publiques a appelé « l’étrange avertissement d’Alfred Marie-Jeanne », se soient traduits par le silence absolu des analystes politiques. C’est vrai, l’intérêt est plus volontiers porté sur les déclarations de telle ou telle ministre du gouvernement dont on sait qu’elles n’ont aucun de pouvoir de rétorsion. Tout de même ! Le président a fait plus que suggérer que l’ancienne ministre de la justice aurait donné comme instruction à un procureur de la république de le faire condamner et surtout de faire prononcer son éligibilité, ce qui signifierait la vacance de la présidence de la CTM.
Ainsi que je l’ai évoqué par ailleurs, il suffit à l’Etat d’ « oublier » d’exercer certaines de ses prérogatives régaliennes pour que la règle soit, dans les faits, modifiée. C’est le sentiment qu’a pu donner le relâchement incontestable du contrôle de la légalité des décisions prises par les collectivités locales. Cette mansuétude participe de l’importance acquise par le pouvoir politique local, qui a parfois permis de considérer que le département avait déjà disparu bien avant l’avènement de la nouvelle collectivité.
L’affaire dite du « Green Parrot » rappelle une autre affaire qui s’était déroulée 2 ou 3 ans plus tôt et qui avait été tranchée en faveur du président Marie-Jeanne. Il s’agissait déjà de la construction d’une école dans une île de la Caraïbe. « Je ne comprends pas la décision du préfet. Le gouvernement m’autorise à prendre des initiatives et son représentant les défère devant le tribunal ». C’est à peu près la réaction qu’avait eue devant la presse Alfred Marie-Jeanne après la suspension par le Tribunal administratif de la délibération de la région qu’il présidait alors, accordant une aide financière à la Grenade. Le juge avait été saisi en référé par le préfet qui avait estimé illégale la décision de la région. L’étonnement exprimé par Alfred Marie-Jeanne face à la presse eut pour effet immédiat le retrait de la requête du préfet sur instruction du gouvernement.
Cette victoire d’Alfred Marie-Jeanne était, bien entendu, une victoire personnelle remportée sur le préfet, mais aussi une victoire politique. Elle consacrait la prédominance rampante du politique sur le droit, le recul du pouvoir régalien devant le pouvoir local. Cette victoire m’a toujours paru être à l’origine des difficultés judiciaires rencontrées par Alfred Marie-Jeanne au cours de l’opération de la Dominique. En effet, la bienveillance accordée par l’Etat à une évidente entorse à la règle de droit a pu inciter le président à renouveler à la Dominique l’opération de la Grenade. Le président de la région a pu considérer la décision gouvernementale comme un encouragement à poursuivre sa politique dans cette direction. Sauf que par le biais d’une présomption d’irrégularité qui allait être confirmée par sa mise en examen, une troisième partie, qui avait un intérêt politique à l’affaire, est entrée dans le jeu. L’Etat fit le dos rond mais les choses prirent un mauvais tour après que, fort de ses conseils, Alfred Marie-Jeanne avait saisi lui-même la justice pour faire cesser les rumeurs l’accusant de prise illégale d’intérêts. Si le leader indépendantiste n’a jamais été enclin à avoir recours à la justice, il n’avait pas cru devoir, en pleine campagne électorale, rester sans réaction face aux accusations parues sur la Toile. Ce faisant, il imposait à la justice de procéder à l’examen au fond du dossier et c’est finalement à son initiative que l’affaire de la Dominique prit vraiment corps.
Au-delà des magistrats c’est bien au pouvoir politique que le président Marie-Jeanne s’adresse lorsqu’il affirme qu’on voudrait « en haut lieu » le rendre inéligible et qu’il prend à témoin les électeurs martiniquais à qui, selon lui, on voudrait voler sa victoire. Et voilà que, dans un curieux raccourci, l’Etat tolérant de l’affaire de la Grenade serait invité à réparer les conséquences d’une utilisation abusive de cette tolérance. La réponse pourra être le report de l’affaire, de renvoi en renvoi, jusqu’aux calendes grecques.
En tout état de cause, si le président démissionne Cette situation délicate conduit à rappeler qu’en cas d’inéligibilité du président de la CTM, tout le monde descend du taxi : c’est effet guillotine pour les huit autres membres du conseil exécutif. En effet, l’article L. 7224-7 de la loi du 27 juillet 2011 stipule : « -En cas de vacance du siège de président du conseil exécutif de Martinique pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par un conseiller exécutif, dans l’ordre de l’élection. Il est procédé à une nouvelle élection du conseil exécutif et de son président dans le délai d’un mois, selon les modalités prévues à l’article L. 7224-2 ». Les autres membres du conseil exécutif, qui ont démissionné de l’assemblée, ne pourront plus participer au vote et encore moins se porter à nouveau candidats lors de l’élection du nouvel exécutif. On peut y voir, au choix, une pépite supplémentaire du bijou institutionnel auquel les juristes avaient comparé la CTM où une expression de l’usine à gaz qu’avaient prédit les sceptiques.
En tout état de cause, s’il meurt ou s’il est invalidé, les 8 autres membres du conseil exécutif verraient s’interrompre de facto le contrat qu’ils ont passé avec les électeurs, le 13 décembre 2015. Certains d’entre eux pourraient purement et simplement disparaître de la vie politique. C’est dire que les difficultés judiciaires du président se révèlent un véritable boulet pour lui-même, pour l’exécutif, pour la CTM et pour la Martinique.
Fort-de-France, le 30 janvier 2016
Quel est la finalité des propos de notre nouveau politologue ? Où veut -il en venir ? Qui cherche t -il à influencer ? Vraiment curieux tout cela !! Ah les danseurs de corde de notre pays Martinique !!
Et la fin de cet article nous explique donc pourquoi Yan MONPLAISIR n’a pas voulu faire partie du Conseil Exécutif. Il a manipulé tout le monde et envoyé des brebis à l’abattoir à sa place.
Boug ma malin !!!
l’affaire de la grenade n’a rien à voir avec celle de la dominique . la décision d’aider à la construction d’une école à la dominique n’est pas contestée. par contre aider son beau fils de manière unilatérale est pour moi inacceptable mais pour la justice, nul ne peut savoir ce qu’il en adviendra. seulement, si par magnificence, on lui donne raison, c’est carte blanche. c’est montrer à la population que chacun peut se foutre éperdument de l’état et de sa justice. et là, c’est la porte ouverte à l’inimaginable. mais bon ! j’ai peur et c’est pas mon habitude !!! et dire qu’il lui suffisait de refaire voter la somme ! le arnaque serait aussi légal que les prix vilège de fanon au conseil général.
Cher Ambroise, très joli développement pour une fois. Bel effort ! Mais ton indignation est par trop sélective. Dois-je te rappeler que tel élu de ton bord a demandé et obtenu une subvention de près de 600 000 € pour une société dans laquelle il avait une participation et qu’il a fallu que l’opposition s’insurge pour que ton président demande à cet élu de clarifier sa situation vis à vis de cette société ?
Et quant à l’affaire « Fanon » que tu évoques, il semblerait que ton attention soit elle aussi sélective pour énoncer pareille niaiserie : Mme Fanon a été blanchie que tu le veuilles ou non.
lire; l’arnaque serait plus légale…
YLM, c’est le poumon, le poumon vous dis-je, qu’il s’agisse du CEREGMIA ou de l’autre coté de la médaille, la mise en examen d’Alfred Marie-Jeanne. D’un coté l’organe est atteint par la peste et de l’autre du choléra, le malade oscille entre ces deux états dans l’Etat. Une bonne saignée bien franche, bien nette d’un coté comme de l’autre pourrait être salutaire à moins qu’un bon vieux clystère ne fasse l’affaire. Le rapport bénéfice-risque pour la démocratie ne sera pas plus déficitaire que ne l’est actuellement cette valse hésitation interminable de la balance judiciaire. Et si en définitive c’est l’usine à gaz toute entière qui doit sauter…tant mieux !
Au fait c’était quoi déjà ce mal imaginaire dont souffrait la Martinique selon ces meilleurs spécialistes de nous-même ? Ah oui… le statut !
A coup sur, si la Martinique comporte autant de politiciens véreux mis en examen pour des affaires crapuleuses c’était surement à cause du statut.
Les faux et usage de faux, les prises illégales d’intérêt, les détournements de biens publics et sociaux, les insultes et doigt d’honneur à l’opposition, les abus de pouvoir, tout ça c’était à cause du statut bien sur. A moins que ce ne soit l’esclavage…peut-être…allez savoir !
Cette affaire qui fait tant jaséer est néanmoins très peu documentée par les média et jusqu’à preuve du contraire, c’est surtout un outil de propagande politique du NéoPPM, j’en veux pour preuve la condamnation de Louis Crusol sur un des volets.
Je ne suis pas plus renseigné qu’un autre sur les tenants et les aboutissants, mais je pensais que ce qui était reproché à Alfred Marie-Jeanne, à tort ou à raison, ce sont des faits de prise illégale d’intérêt. Le présent article évoque au contraire des faits tenant à l’illégalité de l’aide accordée à la Dominique. Il faut savoir !
Enfin, l’hypothèse que vous évoquez d’un carton rouge à Alfred Marie-Jeanne reste une hypothèse. Car je vois mal l’Etat français plonger la Martinique dans une instabilité sans précédent pour des broutilles, étant entendu que l’on est très loin d’avoir établi l’existence d’un début de malversations dans ces actions. Le jeu en vaudrait-il la chandelle ?
Louis CRUSOL a été relaxé en 2013. Il n’y a pas eu de condamnation dans le dossier Green parrot.
Autant pour moi.
On lui avait « volé » son portable. On était à deux doigts de l’erreur judiciaire !
Mentez, Mentez ! il en restera toujours quelque chose.
Ils n’en sont pas à une petite désinformation près, par ci par là insidieusement, mine de rien. Histoire de manipuler l’opinion publique et de rendre insignifiant des faits totalement condamnables. Tous les moyens sont bons pour sauver le soldat « Chaben », qui a l’air aussi chabin angélique et innocent que j’ai l’air suédois.
« Ils n’en sont pas « . C’est qui « ils », cher Moïse. Pour quelqu’un qui se présente comme un sage érudit, tu recours assez facilement à l’amalgame et au simplisme.
Il ne s’agit pas pour moi (qui ne représente que moi même) de demander à ce que « chaben » échappe à la justice. Par contre, il m’importe que les procédures de justice ne soient pas utilisées afin de l’éliminer ou pour rendre sa gestion plus difficile.
Si c’est cela être « supporter de club de foot’…
C’est qui « ils » ?
Une piste : « le arnaque serait aussi légal que les prix vilège de fanon au conseil général. » ou encore « j’en veux pour preuve la condamnation de Louis Crusol sur un des volets. »
Deux contre-vérités distillées sur le même sujet de chaque coté de la même médaille. Pas besoin d’être sage et érudit, ou de recourir à l’amalgame et au simplisme, l’évidence est là.
@ HADNEVERBEEN
« Car je vois mal l’Etat français plonger la Martinique dans une instabilité sans précédent pour des broutilles.»
quelle instabilité ?????? une menace??????
Les Martiniquais n’ont rien à voir dans vos histoire.
Ben voyons ! Puisque ce n’est pas ton poulain…
« C’est dire que les difficultés judiciaires du président se révèlent un véritable boulet pour lui-même, pour l’exécutif, pour la CTM et pour la Martinique »
Délivrance pour la Martinique , certes oui, car comment pourrait on imaginer sereinement l’avenir de ce pays avec à sa tête cet octégénaire sans vision aucune, totalement recentré sur lui même, des soits- disants conseillers autour de lui complètement atomisés qui n’attendent qu’une chose, sa disparition d’une manière ou d’une autre.
Dans tous les cas de figure le seul programme attendu : le chaos, au vu des décisions de renoncement déjà annoncées . wait and see
Cette tribune vaut son pesant d’or, car elle a le mérite d’être impartiale, pédagogique, et sans détour sur les possibles conséquences d’une éventuelle inéligibilité juridique du Cador qui se prend à se rêver en « pilier » de la démocratie Martiniquaise – « Que le peuple ne laisse pas voler sa victoire du 13 décembre » Ben voyons !!!
Oui, le peuple a choisi le 13 décembre « Vox Populi, Vox Dei », et en toute connaissance de cause de la fusion Départe-menthe à l’eau/Indépendantiste, il savait que l’homme-lige futur président de la CTM était au préalable un « mis en examen » – Qu’est donc un « mis en examen » ? « Dans le cadre d’une instruction, la personne suspectée est placée par le juge d’instruction sous le statut de témoin assisté ou… de mis en examen » -
Le droit français est donc clair, net, précis puisque dans le cadre d’une instruction et donc d’investigations le juge place le ou les suspects sous le statut de témoin assisté ou de mis en examen – Sauf que pour le « Président de tous les Martiniquais », nous étions déjà dans le cadre de suspicions gravissimes puisque l’intéressé faisait l’objet ni plus, ni moins que d’une « mis en examen » en bonne et due forme – * « Le juge d’instruction doit mettre en examen l’individu à l’encontre duquel il existe des indices graves et concordants qui rendent vraisemblables qu’il ait pu participer, comme auteur ou comme complice à la commission d’un infraction dont il est saisi (Article 80-1 du Code de Procédure Pénale français) –
Les textes juridiques sont clairs, alors au diable tous ces oblats qui pensent qu’un homme politique , « Président de tous les Martiniquais » ou non qui a fait toute sa carrière depuis 1971 dans le cadre institutionnel de la République française, ne puisse pas être redevable en tant que français au Code Pénal lui-même Français –
« Que le peuple ne se laisse pas voler sa victoire » – De qui se moque- t’on ? Une politisation ignoble, une tentative d’ instrumentalisation outrecuidante, arrogante de la justice quand dans le même temps ce sont les mêmes qui réclament plus de rigueur dans l’affaire CEREGMIA –
Les deux affaires, oui les deux affaires impactent l’utilisation de deniers publics et doivent aller juridiquement à leurs termes – Je précise pour les esprits retors et manipulateurs : « Les deux affaires doivent juridiquement aller au bout de leurs conclusions juridiques et judiciaires » – Là, nous ne sommes plus dans le béotianisme béat mais dans le fonctionnement de la justice et donc de l’application du Droit stricto sensu – C’est un euphémisme de dire que dans le cadre de cette affaire de l’école de la Dominique, on peut avoir de sérieux doutes sur les délibérations du C.R, et sur l’application stricte du Code des Marchés Publics – La Martinique, c’est la France oui ou non ? A moins que ce Monsieur Alfred Marie-Jeanne pensait à l’époque que le C.R qu’il présidait était non pas une collectivité française, mais, un petit Etat indépendant de la Caraibe -
« Que le peuple ne se laisse pas voler sa victoire » – Et l’honneur du Peuple ? Et l’intelligence d’une partie du Peuple ? Tous les Martiniquais seraient à ce point des béotiens, sans esprit critique populaire, hein la Martinique une petite Corée du Nord tropicale où le paroxysme de la « pensée unique » ferait commanderait que l’éventualité d’une inéligibilité de Mr Alfred Marie-Jeanne ouvrirait la porte à toutes les incertitudes, toutes les instabilités et que tels des « gaulois » ou des nord/coréens le ciel tomberait sur la tête des Martiniquais -
Articles L.7224-7 et L. 7224-2, Mr Alfred Marie-Jeanne, député français de la République française, parapheur de la « Déclaration de Basse-Terre » sait qu’en Martinique, nous sommes administrativement, institutionnellement en territoire français -
Les textes seront appliqués de plein droit, dans le cadre d’une invalidité juridique de Mr Alfred Marie-Jeanne actuel et, peut-être futur démissionnaire Président de l’exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique – Point -
Le régalien s’applique partout sur le territoire français, Mr Alfred Marie-Jeanne citoyen français de son état, se doit d’être un justiciable comme un autre dans son pays la France -
Ah que n’ayez vous eu cet éclair de lucidité impartiale avant le 13 décembre ?
Votre crédibilité en serait aujourd’hui renforcée. Mais bon je vois que vous vous décidez, même tardivement, à rejoindre mes positions. D’aucuns parmi vous ont même tenté de faire croire qu’il n’y avait pas plus d’affaire CEREGMIA qu’il n’y avait de faux, usage de faux et prise illégale d’intérêt dans l’affaire Marie-Jeanne. De même qu’il est certain qu’il n’y a jamais eu de vraie fausse lettre de démission, de même qu’il est évident qu’il s’agissait strictement d’une affaire exclusivement privée ayant motivé ladite démission, quand bien même ladite société privée a bénéficié de fonds publics. Tout comme il est absolument certain que la bénéficiaire des généreuses largesses de cette société de transport maritime, n’a en aucune manière usé de son influence et de sa fonction politique, à quelque moment que ce soit, pour que ladite société soit elle-même bénéficiaire desdites subventions publiques. Tout ceci bien sur sans la moindre équivoque, bien sur ! Il ne faudrait en aucune manière confondre une affaire de détournement de fonds publics, ou de prise illégale d’intérêt avec une vulgaire affaire de recel de biens sociaux pour financer un vulgaire magasin de chaussures. J’ai le souvenir dans un autre monde, d’un vibrant appel de défense émanant d’un ancien directeur de cabinet très soucieux de défendre l’honneur de la dame…mais ça c’était « avant » dirait-on !
Il faut qu’il tire une leçons de cette école logique. Ça vaut bien un fromage la vache qui rit …la vache étant yan !
Au lieu de s’inquiéter de leurs petits problèmes judiciaires, nos élus feraient mieux de s’occuper de la santé de la population.
Ils sont impuissants fasse aux épidemies.
Pourquoi ne pas créer des brigades de l’environnement sur chaque commune, Enlever systématiquement, tout objet susceptible de contenir des larves de moustiques, dans les Lieux publiques, chez les particuliers.
Et surtout, après un premier avertissement donner une forte contravention á toute personne, individu et enterprise qui ne respecterait pas les règles en vigueur.
Passez á l’action, Montrez á la population que vous agissez efficassement au Lieux de brasser des courants d’air.
» Enlever systématiquement, tout objet susceptible de contenir des larves de moustiques, dans les Lieux publiques, chez les particuliers »
pourquoi faudrait payer des gens pour cela, les particuliers sont donc des irresponsables qu’il faut une fois de plus assister ?
cela devient pénible ce réflexe d’avoir recours à la collectivité pour tout.