FERMETURE DES ETUDES DE NOTAIRES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE CE MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

Les Notaires et leurs collaborateurs sont mobilisés pour le retrait du volet « PROFESSIONS JURIDIQUES REGLEMENTEES » du projet de loi MACRON

Contrairement à l’objectif affiché, le projet de loi qui est présenté ce jour en Conseil des Ministres conduira :

A une augmentation du coût des actes ! Aujourd’hui le système tarifaire est redistributif = les actes importants compensent les plus petits. Demain les plus modestes paieront le tarif fort ! Est-ce cela donner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ?

A une remise en cause des garanties juridiques et financières assurées par le notariat français ! Aujourd’hui en France, 1 transaction immobilière sur 1 100 fait l’objet d’un contentieux. Aux États-Unis, c’est 1 sur 3 ! Demain dans notre pays tout deviendra contestable : un titre de propriété, un héritage … !

Est-ce cela donner de la sécurité à nos compatriotes ?

A un désert juridique ! Aujourd’hui les notaires sont installés sur l’ensemble du territoire. Avec la liberté d’installation, les professionnels choisiront les grandes métropoles. Demain ce sera le désert juridique après le désert médical ! Est-ce cela donner de l’espoir à nos compatriotes ?

A la destruction de 10 000 emplois au sein des études notariales ! Est-ce cela donner du travail à nos compatriotes ?

En soutien de cette mobilisation nationale unitaire, les études de Guyane et de Martinique seront fermées ce jour au public.