« Collectivité de Martinique » est une expression ouverte à laquelle ne s’attachera aucun cœur de Martiniquais. Elle pourra évoluer suivant les alizés du moment. Il n’est pas étonnant que premier point d’achoppement, et peut-être le seul, entre la droite et la gauche ait porté sur le nom de la nouvelle collectivité ou plus particulièrement sur la disparition du département. Cette disparition est une importante victoire politique pour la gauche qui consacrera dans la loi un point essentiel de l’évolution institutionnelle. Dans ce pays où la culture des mots, depuis Césaire, constitue un exercice majeur, la seule suppression du mot « département » pour désigner le Martinique aurait déjà constitué une victoire majeure pour les évolutionnistes martiniquais.

En effet, on en arrive presque au bout d’une longue contestation du lexique assimilationniste et de l’apparition d’un vocabulaire de rupture, pour les uns, de différenciation, pour les autres. Le premier mot mis en question fut celui de métropole, terme qui porte une connotation de dépendance insupportable dès les années soixante dans les milieux étudiants. La quasi-totalité des anciens des facultés métropolitaines utilise le mot « Français » que pour désigner les habitants de l’hexagone, s’excluant implicitement ou volontairement de ce vocable. Pour les plus radicaux il s’agit, en contrepoint, d’élever le mot Martiniquais à un niveau de concept égal que celui de Français.

Cela ne me gêne absolument pas de désigner la Martinique sous le nom de « pays », me disait récemment une femme de droite. Pensais-tu la même chose il y a 20 ans, lui demandai-je ? Non, me répondit-elle. Déjà, lui dis-je, tu utilises le mot peuple, tu n’es plus choquée par le drapeau de Malsa et tu t’accommodes fort bien de l’absence du drapeau français sur les édifices publics, notamment sur les hôtels de la région et du conseil général. Bientôt, à force d’entendre le mot autour de toi, tu te surprendras à faire référence, toi aussi, à la nation martiniquaise.

Il aura donc été possible d’obtenir par la puissance des mots ce qui eût été peut-être impossible de gagner par la force ou même par le vote des citoyens. Les entorses ci-dessus touchent essentiellement au pouvoir régalien dont la remise en cause n’est pas prévue dans les négociations mais dont l’existence n’est, à bien des égards, qu’un leurre. Selon un vieux dicton, on peut toujours violer la loi, elle ne crie jamais. C’est encore plus vrai en Martinique en matière de droit régalien

On pouvait croire que le nom de la nouvelle collectivité serait envisagé en fin des travaux de la commission mixte des deux collectivités et que le choix du mode de gouvernance serait fonction de l’ampleur des pouvoirs envisagés. Dans ma chronique du 23 avril dernier intitulée « L’accroissement des compétences et la séparation des pouvoirs », j’écrivais que si les pouvoirs devaient être substantiels l’obligation de distinguer l’exécutif et le « législatif » paraissait s’imposer. En effet, au-delà d’un certain plafond de compétences, il ne paraît pas de bonne démocratie qu’une même autorité soit dotée du pouvoir de fixer la règle et de l’appliquer elle-même.

Le choix fait d’emblée par la commission, de la séparation de ces deux pouvoirs sous le mode de la IVème République, paraît s’inscrire dans une perspective de dévolution de pouvoirs touchant à l’intégralité des possibilités offertes par la constitution. S’il est exact que la droite et la fédération socialiste se sont alignées sur cette position, elles ont donc mis fin à leur méfiance envers un pouvoir bicéphale représenté par deux présidents : un pour l’exécutif, l’autre pour l’assemblée.

Quant à la suite des travaux de la commission, on peut s’attendre à un consensus. Le MIM souhaite la proportionnelle intégrale. Il ne l’obtiendra sans doute pas. Les autres partis ne lui feront pas ce cadeau qui, il faut bien l’admettre, ne sera profitable à ce parti que tant qu’AMJ en sera le patron. Par ailleurs cette proposition serait trop éloignée de la position de Nicolas Sarkozy au niveau national, ce serait un mauvais exemple. Il est favorable à l’élection des conseillers territoriaux de l’hexagone au scrutin uninominal, assortie d’une disposition conduisant à l’élimination, au second tour, les candidats arrivés, au premier, en troisième position.

Mais la droite devrait aider le MIM à obtenir le minimum de « proportionnelle » qui lui permettrait elle-même de faire bonne figure.

Yves-Léopold Monthieux, jeudi 10 juin 2010