Réaction d’Ary CHALUS à l’adoption de la proposition de loi sur la coopération régionale :  »La coopération extérieure est renforcée mais demeure encadrée par l’Etat ». 

« Il faut saluer l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi sur la coopération régionale déposée par le collègue Serge Letchimy.

Le texte a vocation à assouplir l’intervention des collectivités d’Outre-Mer dans les actions de coopération régionale.

 

Lors de son déplacement aux Antilles au mois de mai 2015, François Hollande avait souhaité « accroître les possibilités d’intervention des collectivités ultramarines dans l’action diplomatique de la France ».

 

L’adoption de cette proposition de loi poursuit cette logique.

 

Toutefois, le texte reste « prudent » car toutes les mesures de décentralisation prévues sont assorties de la mention « soumise à l’autorisation préalable du représentant de l’État ».

 

L’état tient donc à garder la main sur cette diplomatie « régionale » décentralisée.

 

Sur la forme, ce texte valorise les territoires d’Outre-Mer en les positionnant en véritables « têtes de ponts avancées de la France » dans les trois océans !

 

Il reprend l’idée selon laquelle les Outre-mer constituent un atout pour le rayonnement de notre pays dans l’environnement régional respectif de chacune des géographies. Des atouts qui restent à être valorisés et développés.

 

On note toutefois que si l’Etat accepte que les exécutifs locaux contribuent à sa diplomatie, cette prérogative demeure extrêmement encadré.

 

Pour nous l’enjeu majeur du texte  consiste  à  adapter  le  droit en  vigueur  pour  les collectivités  de  l’article  73  de  la Constitution  et  de  permettre  au  président  de  la collectivité concernée  de  négocier  des  accords  avec  un  ou  plusieurs États  étrangers, lorsqu’il  s’agit  de  matières  relevant  des compétences  propres  à  sa  collectivité  et dans  le cas  précis où  l’autorisation  a  été  donnée  par  les  autorités  de  la République  sur  la  base d’un  programme-cadre  de coopération  régionale  adopté  par  l’assemblée  délibérante. (Plus  précisément,  la  procédure  prévoit  une  double autorisation  de  l’Etat  :  une,  en  amont, sur  le  programme-cadre  afin  d’engager  des  négociations  et  une  seconde avant  de  signer d’éventuels  accords  de  coopération.)

 

Autrement dit , nous pourrons véritablement ALLER VERS UNE COOPÉRATION INCLUSIVE ET INNOVANTE comme nous l’appelions de nos vœux lors de la campagne électorale de décembre dernier.

 

En effet,  les  enjeux  de  la  coopération  régionale  pour  les départements  et  régions  d’Outre-mer dépassent  les  seuls enjeux  diplomatiques.

Cela part d’un constat clair, « les échanges économiques régionaux sont demeurés insuffisants » jusqu’alors !

 

Ainsi, la Coopération Régionale doit devenir l’un des leviers du développement

économique, social, culturel et écologique.

C’est en ce sens que des amendements ont été adoptés afin de permettre aux régions d’Outre-mer, à la Martinique et à la Guyane, de participer, aux côtés de la France, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement régionale.

 

 

Les avancées sont importantes dans les domaines culturels, sportifs et scientifiques, la

Région doit jouer pleinement son rôle dans ce domaine, comme le prévoit la Loi et comme le souhaite une grande partie de la population, dans le droit fil de la vision qu’en avait Rémy Nainsouta. Elle doit faciliter par tous les moyens la connaissance de la Caraïbe.

 

Avec cette loi, la nouvelle politique régionale de coopération pourra se donner pour ambition de créer les conditions d’une plus grande mobilité professionnelle et d’une vraie pénétration de nos entreprises dans l’espace régional et favoriser les initiatives de la société civile, afin notamment d’ouvrir le champ des échanges à la jeunesse et aux associations.

Nous nous appuierons sur les associations spécialisées, déjà très implantées dans la CARAIBE à travers la procédure d’appel à projet.

 

Cela passera soyez en sûr par la mise en place d’un programme-cadre de coopération, sur plusieurs thématiques que nous définirons ensemble avec les conseillers régionaux pour le bien de la Guadeloupe. »

 

Ary CHALUS

Député

PCR Guadeloupe