Communiqué – Le CREFOM demande au président Hollande une intervention pour le maintien des aides d’Etat par la Commission Européenne - Le Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer (CREFOM) saisi par les acteurs socioprofessionnels des départements et régions d’Outre-mer partage leurs vives inquiétudes quant à la position de la Commission européenne relative aux aides d’Etat applicables pour la période 2014-2020 dans le cadre de sa négociation avec les autorités françaises.

En effet, sur le dossier essentiel de l’ensemble de nos aides d’Etat au fonctionnement, y compris l’octroi de mer, la position de la Commission européenne ouvre une incertitude juridique qui fragilise tout le dispositif en le rendant illégal, sauf à ce que la France accepte d’en plafonner le montant à des niveaux deux ou trois fois moindres qu’aujourd’hui, ce qui est bien évidemment inacceptable pour nos économies, leurs entreprises et leurs salariés.

L’enjeu est essentiel pour nos territoires ultramarins car ce sont 2,5 milliards d’euros d’aides qui risqueraient d’être rayés tous les ans de l’économie de nos départements, dont 2 milliards d’euros d’aides au fonctionnement.

Le CREFOM se demande si la Commission n’impose pas à la France une solution qui comporte des risques juridiques assumés exclusivement par les entreprises, la seule porte de sortie laissée à la France pour régulariser ses régimes étant de réduire l’amplitude des aides.

Le CREFOM rappelle que les acteurs socio économiques de l’Outre mer souhaitent simplement pouvoir continuer à entreprendre sur nos territoires, à créer des emplois, à développer la production locale dans des conditions de concurrence équitable.

Ils veulent être respectés par la Commission européenne, et que celle-ci comprenne que son attitude désinvolte à l’endroit des Outre-mer rencontrera toujours l’opposition résolue de la France.

Le soutien des plus hautes autorités de l’Etat est donc indispensable pour un « retour à la raison »

Le CREFOM appelle en conséquence le Gouvernement à ne pas accepter cette proposition de la Commission qui fait peserun risque sur les économies ultramarines et ouvre donc une situation d’incertitude sans précédent dans l’histoire récente de nos Outre-mer.

C’est la raison pour laquelle le CREFOM en appelle solennellement à l’intervention du Président de la République dans ce dossier.