La gestion à titre expérimentale du RCS par les CCI de Martinique, Guadeloupe et Réunion a été envisagée et définitivement actée le 6 août 2015, dans le cadre de la loi Lurel. La mesure qui vise à  simplifier le parcours des entrepreneurs, et à soulager les greffes des tribunaux, doit prendre effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.

Mais selon Manuel Baudouin, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique, et de l’association des chambres de commerce et d’industrie d’Outre-Mer (ACCIOM), les réticences « principalement doctrinales » du ministère de la justice empêchent cette mise en oeuvre. En cause, une convention qui doit être préparée par le ministère et signée avec les chambres de commerce, qui tarde à venir.

Mais les réticences « de principe » de la chancellerie sont-elles les seuls freins à cette expérimentation ? Les formalités de délivrance de Kbis sont privatisées dans la plupart des régions de France. L’expérimentation envisagée avec les CCI des DOM serait-elle aussi perçue comme une menace par les acteurs économiques concernés ?

Pour l’heure, les CCI des DOm manifestent leur impatience et leur incompréhension. Près de 3000 actes sont en attente de délivrance dans les greffes encombrés de nos tribunaux.

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