Par Yves-Léopold Monthieux

Le but du scrutin proportionnel est de permettre à tous les courants d’opinion d’être représentés au sein d’une assemblée élue. Le scrutin proportionnel dit qui nous est proposé aura précisément pour conséquence l’effet contraire, qui est de limiter au strict minimum la présence des courants d’opinion non majoritaires au sein de la future assemblée. C’est la négation de l’esprit de la proportionnelle.

Au vu de l’existant du conseil régional, c’est à une situation aggravée que risque de conduire l’avant-projet gouvernemental. A la région, avec la majoration de 20% accordée à la liste arrivée en tête, il y a eu tout juste la place pour trois listes, la dernière ayant été admise de justesse, avec 3 élus. Mais comme la proportionnelle est respectée jusqu’au bout, les minoritaires se retrouvent encore au sein de la Commission permanente. L’opposition n’a pas de mains mais elle voit.

Elimination de l’opposition par des artifices discriminatoires

Reste que nous sommes bien déjà à la région dans une situation discriminatoire. Au lieu d’une participation équitable des courants nous avons droit à une proportionnelle éliminatoire. Premier artifice éliminatoire : toutes les listes qui n’atteignent pas 5% des votants au premier tour sont éliminées. Cette mesure est généralement admise pour éviter des accidents de gouvernance ; elle n’en est pas moins éliminatoire d’une partie de l’opinion. Second artifice : les listes qui ne possèdent pas 10% des votants au deuxième tour n’ont pas d’élus. Troisième mesure éliminatoire : les 20% de majoration de la liste gagnante conduisent à l’élimination d’autant d’élus de l’opposition. La majoration de la majorité conduit à la minoration de la minorité. Cette majoration totalise contre elle les élus des FMP, de l’UMP, du RDM et même du MIM qui, pour en avoir bénéficié, n’en connaît que plus les déviances possibles.

L’opposition n’aura ni pouvoir ni regard

Mais un dernier artifice prévu par l’avant-projet du gouvernement vient surajouter au caractère discriminatoire du processus de désignation des acteurs de la future gouvernance. A ce niveau du processus électoral le mode proportionnel est mis de côté, laissant tout à coup la place au plein dispositif majoritaire. En réalité il est fait appel au scrutin majoritaire de liste toujours aux mêmes fins d’élimination de l’opposition, cette fois par son exclusion de l’organe exerçant le pouvoir exécutif. En conséquence, renforcée par toutes les expurgations décrites plus haut, c’est toujours de la seule et même liste qu’émanera le conseil exécutif où l’opposition n’aura alors ni pouvoir ni regard.

Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou

Au conseil régional les 48% des votants pour la liste gagnante se traduisent par 63% d’élus. Avec le même score l’avant-projet gouvernemental de la collectivité unique accorderait à la liste victorieuse les mêmes 63% d’élus à l’assemblée, majorés des 9 élus du conseil exécutif. C’est donc 80% de la liste gagnante (40 sur 51) qui pourraient composer l’Assemblée unique et le Conseil exécutif de la future collectivité. Cette possibilité est séduisante dans une perspective de victoire mais désespérante dans l’hypothèse de la défaite. C’est le pouvoir absolu pour la liste gagnante et la quasi-disparition de l’opposition.

L’observateur doit simplement se rappeler le mot de Montesquieu qui estime que celui qui a du pouvoir a toujours tendance à en abuser. Ce qui peut se traduire – pour illustrer la situation exorbitante prévue par l’avant-projet gouvernemental -, par la formule d’un professeur de droit constitutionnel : « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu absolument fou ».

Yves-Léopold Monthieux, le24 janvier 2011